Avis de dépot d'un acte d'huissier de justice

moneii Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2013 - 11 déc. 2013 à 20:31
 Gérard - 12 déc. 2013 à 11:15
Bonjour, je viens de recevoir un AR d'avis de dépot d'acte d'huissier de justice me disant que depuis le 6 déc 2013 il détienne un acte me concernant,que je dois retirer dans les plus bref délais ,alors cet acte est délivré par l'officier du ministère public de juvisy sur orge ,il s'agit" d'un cit a prévenu juge de proximité ss art" .évidemment je n'y comprends rien!!
je ne sais pas ce que cela veut dire ,je n'ai jamais eu de problème !!j'aimerai savoir si cela est déja arrivé a l'un d'entre vous et de quoi cela pourrait il s'agir?
si vous y comprenais quelque chose ......

3 réponses

Il s'agit d'une citation qui provient d'un juge de proximité agissant en matière pénale.

Souvent, infraction grave au code de la route.

Mais l'article doit être cité, non ?

Le meilleure solution consiste à vous déplacer chez cet huissier.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
12 déc. 2013 à 00:26
Bonjour,

Dans votre intérêt, rendez vous à l'étude de l'huissier dans les plus brefs délais.
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Bis repetita placent !

Salut Nemrod.
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