Avis de dépot d'un acte d'huissier de justice
moneii
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11 déc. 2013 à 20:31
Gérard - 12 déc. 2013 à 11:15
Gérard - 12 déc. 2013 à 11:15
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3 réponses
Il s'agit d'une citation qui provient d'un juge de proximité agissant en matière pénale.
Souvent, infraction grave au code de la route.
Mais l'article doit être cité, non ?
Le meilleure solution consiste à vous déplacer chez cet huissier.
Souvent, infraction grave au code de la route.
Mais l'article doit être cité, non ?
Le meilleure solution consiste à vous déplacer chez cet huissier.
nemrod18
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12 déc. 2013 à 00:26
12 déc. 2013 à 00:26
Bonjour,
Dans votre intérêt, rendez vous à l'étude de l'huissier dans les plus brefs délais.
Dans votre intérêt, rendez vous à l'étude de l'huissier dans les plus brefs délais.