Avis de dépot d'un acte d'huissier de justice
moneii
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Gérard -
Gérard -
Bonjour, je viens de recevoir un AR d'avis de dépot d'acte d'huissier de justice me disant que depuis le 6 déc 2013 il détienne un acte me concernant,que je dois retirer dans les plus bref délais ,alors cet acte est délivré par l'officier du ministère public de juvisy sur orge ,il s'agit" d'un cit a prévenu juge de proximité ss art" .évidemment je n'y comprends rien!!
je ne sais pas ce que cela veut dire ,je n'ai jamais eu de problème !!j'aimerai savoir si cela est déja arrivé a l'un d'entre vous et de quoi cela pourrait il s'agir?
si vous y comprenais quelque chose ......
je ne sais pas ce que cela veut dire ,je n'ai jamais eu de problème !!j'aimerai savoir si cela est déja arrivé a l'un d'entre vous et de quoi cela pourrait il s'agir?
si vous y comprenais quelque chose ......
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3 réponses
Il s'agit d'une citation qui provient d'un juge de proximité agissant en matière pénale.
Souvent, infraction grave au code de la route.
Mais l'article doit être cité, non ?
Le meilleure solution consiste à vous déplacer chez cet huissier.
Souvent, infraction grave au code de la route.
Mais l'article doit être cité, non ?
Le meilleure solution consiste à vous déplacer chez cet huissier.
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