Frais de Huissier, à qui de payer ?
zulfurion
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9 déc. 2013 à 10:17
Gérard - 9 déc. 2013 à 14:00
Gérard - 9 déc. 2013 à 14:00
A voir également:
- Frais de Huissier, à qui de payer ?
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
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maylin27
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9 déc. 2013 à 10:40
9 déc. 2013 à 10:40
Bonjour,
tant qu'un jugement du tribunal n'a pas été rendu, les frais d'huissier sont a la charge de celui qui a mandaté l'huissier.
Cordialement
tant qu'un jugement du tribunal n'a pas été rendu, les frais d'huissier sont a la charge de celui qui a mandaté l'huissier.
Cordialement
nemrod18
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3 janvier 2022
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9 déc. 2013 à 11:25
9 déc. 2013 à 11:25
Bonjour,
Répondez que ces dégât sont les faits du terrassier et quelle doit adresser cette facture à l'assurance du terrassier.
Répondez que ces dégât sont les faits du terrassier et quelle doit adresser cette facture à l'assurance du terrassier.
En matière d'huissier et dans ce cas il y a application (comme en matière d'état des lieux locatif) du "qui commande paie" sauf si accord préalable des parties quant à ce recours.
zulfurion
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26 mars 2019
9 déc. 2013 à 11:05
9 déc. 2013 à 11:05
C'est bien ce que j'avais lu, cependant je trouve l'assurance de mon voisin très sûr d'elle en envoyant un recommandé AR.
La poursuite judiciaire me fait peur, mais je sors d'une construction + les périodes de noël, je ne peux donc pas me permettre financièrement une dépense de 300€ ou recevoir une poursuite judiciaire :/
La poursuite judiciaire me fait peur, mais je sors d'une construction + les périodes de noël, je ne peux donc pas me permettre financièrement une dépense de 300€ ou recevoir une poursuite judiciaire :/
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zulfurion
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26 mars 2019
9 déc. 2013 à 13:05
9 déc. 2013 à 13:05
Merci pour vos réponses.
Que dois-je faire ? laisser courir ? leur envoyer un recommandé ? si oui, que mettre dans la lettre ?
Je suis un peu perdu dans le milieu juridique/administratif :/
Que dois-je faire ? laisser courir ? leur envoyer un recommandé ? si oui, que mettre dans la lettre ?
Je suis un peu perdu dans le milieu juridique/administratif :/
nemrod18
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3 janvier 2022
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Modifié par nemrod18 le 9/12/2013 à 13:12
Modifié par nemrod18 le 9/12/2013 à 13:12
J'ai répondu ici : nemrod18 9 déc. 2013 à 11:25
Bonjour,
Répondez que ces dégât sont les faits du terrassier et quelle doit adresser cette facture à l'assurance du terrassier.
En recommandé avec accusé de réception et conservez un double.
Bonjour,
Répondez que ces dégât sont les faits du terrassier et quelle doit adresser cette facture à l'assurance du terrassier.
En recommandé avec accusé de réception et conservez un double.