Frais de Huissier, à qui de payer ?
zulfurion
Messages postés
8
Statut
Membre
-
Gérard -
Gérard -
Bonjour,
il y a quelques mois, lors de la construction de notre maison, le terrassier a arraché les câbles PTT ET EDF de notre voisin lors du terrassement du chemin d'accés.
Nous avons immédiatement prévenu nos voisins absents du sinistre et le terrassier a directement admis sa faute et a assuré la prise en charge du sinistre.
L'incident a eu lieu un mercredi. Le vendredi notre voisin a fait intervenir un huissier de justice pour constater les dégâts.
La semaine après c'est l'expert de l'assurance qui est venu et l'affaire a suivi son cours pour aboutir à la réparation complète de la part de l'assurance de notre terrassier.
Nous avons ensuite reçu un premier courrier de la part de l'assurance des voisins nous demandant le remboursement des frais d'huissier de justice de 316,84€ "au titre des troubles de voisinage" (que nous avons laissé sans réponse).
Nous venons de recevoir une deuxième lettre en recommandée qui nous demande de régler cette somme sous quinzaine sous peine de poursuite judiciaire.
Sachant que nous n'avons jamais nié le sinistre et que le terrassier a fait preuve de bonne foi et a entièrement pris en charge le sinistre, sont-ils en droit de nous réclamer de payer les frais d'huissier qui a été mandaté par notre voisin "pour plus de sûreté" ?
il y a quelques mois, lors de la construction de notre maison, le terrassier a arraché les câbles PTT ET EDF de notre voisin lors du terrassement du chemin d'accés.
Nous avons immédiatement prévenu nos voisins absents du sinistre et le terrassier a directement admis sa faute et a assuré la prise en charge du sinistre.
L'incident a eu lieu un mercredi. Le vendredi notre voisin a fait intervenir un huissier de justice pour constater les dégâts.
La semaine après c'est l'expert de l'assurance qui est venu et l'affaire a suivi son cours pour aboutir à la réparation complète de la part de l'assurance de notre terrassier.
Nous avons ensuite reçu un premier courrier de la part de l'assurance des voisins nous demandant le remboursement des frais d'huissier de justice de 316,84€ "au titre des troubles de voisinage" (que nous avons laissé sans réponse).
Nous venons de recevoir une deuxième lettre en recommandée qui nous demande de régler cette somme sous quinzaine sous peine de poursuite judiciaire.
Sachant que nous n'avons jamais nié le sinistre et que le terrassier a fait preuve de bonne foi et a entièrement pris en charge le sinistre, sont-ils en droit de nous réclamer de payer les frais d'huissier qui a été mandaté par notre voisin "pour plus de sûreté" ?
A voir également:
- Frais de Huissier, à qui de payer ?
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
6 réponses
Bonjour,
tant qu'un jugement du tribunal n'a pas été rendu, les frais d'huissier sont a la charge de celui qui a mandaté l'huissier.
Cordialement
tant qu'un jugement du tribunal n'a pas été rendu, les frais d'huissier sont a la charge de celui qui a mandaté l'huissier.
Cordialement
Bonjour,
Répondez que ces dégât sont les faits du terrassier et quelle doit adresser cette facture à l'assurance du terrassier.
Répondez que ces dégât sont les faits du terrassier et quelle doit adresser cette facture à l'assurance du terrassier.
En matière d'huissier et dans ce cas il y a application (comme en matière d'état des lieux locatif) du "qui commande paie" sauf si accord préalable des parties quant à ce recours.
C'est bien ce que j'avais lu, cependant je trouve l'assurance de mon voisin très sûr d'elle en envoyant un recommandé AR.
La poursuite judiciaire me fait peur, mais je sors d'une construction + les périodes de noël, je ne peux donc pas me permettre financièrement une dépense de 300€ ou recevoir une poursuite judiciaire :/
La poursuite judiciaire me fait peur, mais je sors d'une construction + les périodes de noël, je ne peux donc pas me permettre financièrement une dépense de 300€ ou recevoir une poursuite judiciaire :/
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci pour vos réponses.
Que dois-je faire ? laisser courir ? leur envoyer un recommandé ? si oui, que mettre dans la lettre ?
Je suis un peu perdu dans le milieu juridique/administratif :/
Que dois-je faire ? laisser courir ? leur envoyer un recommandé ? si oui, que mettre dans la lettre ?
Je suis un peu perdu dans le milieu juridique/administratif :/
La législation juridique et financière évolue en permanence...