Frais de Huissier, à qui de payer ?

zulfurion Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2019 - 9 déc. 2013 à 10:17
 Gérard - 9 déc. 2013 à 14:00
Bonjour,

il y a quelques mois, lors de la construction de notre maison, le terrassier a arraché les câbles PTT ET EDF de notre voisin lors du terrassement du chemin d'accés.
Nous avons immédiatement prévenu nos voisins absents du sinistre et le terrassier a directement admis sa faute et a assuré la prise en charge du sinistre.
L'incident a eu lieu un mercredi. Le vendredi notre voisin a fait intervenir un huissier de justice pour constater les dégâts.

La semaine après c'est l'expert de l'assurance qui est venu et l'affaire a suivi son cours pour aboutir à la réparation complète de la part de l'assurance de notre terrassier.

Nous avons ensuite reçu un premier courrier de la part de l'assurance des voisins nous demandant le remboursement des frais d'huissier de justice de 316,84€ "au titre des troubles de voisinage" (que nous avons laissé sans réponse).

Nous venons de recevoir une deuxième lettre en recommandée qui nous demande de régler cette somme sous quinzaine sous peine de poursuite judiciaire.

Sachant que nous n'avons jamais nié le sinistre et que le terrassier a fait preuve de bonne foi et a entièrement pris en charge le sinistre, sont-ils en droit de nous réclamer de payer les frais d'huissier qui a été mandaté par notre voisin "pour plus de sûreté" ?
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6 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
9 déc. 2013 à 10:40
Bonjour,
tant qu'un jugement du tribunal n'a pas été rendu, les frais d'huissier sont a la charge de celui qui a mandaté l'huissier.

Cordialement
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
9 déc. 2013 à 11:25
Bonjour,

Répondez que ces dégât sont les faits du terrassier et quelle doit adresser cette facture à l'assurance du terrassier.


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En matière d'huissier et dans ce cas il y a application (comme en matière d'état des lieux locatif) du "qui commande paie" sauf si accord préalable des parties quant à ce recours.
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zulfurion Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2019
9 déc. 2013 à 11:05
C'est bien ce que j'avais lu, cependant je trouve l'assurance de mon voisin très sûr d'elle en envoyant un recommandé AR.
La poursuite judiciaire me fait peur, mais je sors d'une construction + les périodes de noël, je ne peux donc pas me permettre financièrement une dépense de 300€ ou recevoir une poursuite judiciaire :/
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zulfurion Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2019
9 déc. 2013 à 13:05
Merci pour vos réponses.
Que dois-je faire ? laisser courir ? leur envoyer un recommandé ? si oui, que mettre dans la lettre ?

Je suis un peu perdu dans le milieu juridique/administratif :/
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
Modifié par nemrod18 le 9/12/2013 à 13:12
J'ai répondu ici : nemrod18 9 déc. 2013 à 11:25
Bonjour,

Répondez que ces dégât sont les faits du terrassier et quelle doit adresser cette facture à l'assurance du terrassier.

En recommandé avec accusé de réception et conservez un double.
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Exact !
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