Denonciation de saisie attribution

Résolu
MBMP Messages postés 6 Date d'inscription samedi 9 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2013 - Modifié par GrandCaribou le 7/12/2013 à 20:30
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 déc. 2013 à 18:12
Bonjour,
Il n'y a pas longtemps, vous avez été plusieurs à bien vouloir me renseigner sur le problème que j'avais avec l'huissier du fait que mon fils de 25 ans refusait de payer une somme à un tiers suite à un procès gagné. J'ai suivi vos conseils et j'ai écrit à l'huissier en précisant que mon fils n'avait plus son adresse postale chez moi et que je ne paierai plus rien puisqu'un jugement était nominatif. Aujourd'hui, l'huissier a de nouveau déposé un avis de passage signifiant une dénonciation de saisie attribution. Pouvez-vous me dire ce que c'est et si je peux en subir les conséquences.
Merci pour votre aide.

7 réponses

La saisie attribution s'adresse à un compte bancaire dont vous êtes titulaire.
Donc si cette saisie concerne votre fils et si vous n'avez pas de compte joint avec lui..pas de problème pour vos comptes personnels.

D'ailleurs sur cette dénonciation ce doit être clair.
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MBMP Messages postés 6 Date d'inscription samedi 9 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2013
8 déc. 2013 à 11:23
merci beaucoup. Je suis rassurée
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
8 déc. 2013 à 17:24
Bonjour,

Si le jugement porte le nom de votre fils, il ne peut rien vous être saisi.
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MBMP Messages postés 6 Date d'inscription samedi 9 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2013
8 déc. 2013 à 17:29
merci encore
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Parce que si la banque bloquait votre compte sur la base d'un jugement au nom de votre fils ....y'aurait comme un problème !..
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
8 déc. 2013 à 17:47
Je dirais même mieux, comme un gros problème.. à moins que les prénoms soient les mêmes....
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Restera la date et (éventuellement !) le lieu de naissance !....
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
8 déc. 2013 à 18:12
Elémentaire mon cher Gérard.
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