Je passe devant le jaf prochainement
Cricridu1801
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Modifié par BmV le 4/12/2013 à 22:50
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 5 déc. 2013 à 17:22
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 5 déc. 2013 à 17:22
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1 réponse
Ptifiloum
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5 déc. 2013 à 17:22
5 déc. 2013 à 17:22
Bonjour,
Je comprends difficilement pourquoi si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle pour cette affaire vous devriez vous présenter seul ?
Vous avez, semble-t-il, pris contact avec un avocat, si compte tenu du délai ce dernier ne peut se mettre en état, il lui revient de demander un renvoi tout simplement.
Concernant le problème que vous soulevez, et malgré l'imprécision il semble que l'adversaire soulève un problème de compétence dite "ratione loci", bref un problème de compétence territoriale.
Ne connaissant rien du dossier il m'est impossible de vous répondre précisément.
Cependant il semble transparaître que le tribunal compétent pourrait bien être celui du domicile de votre ex si la résidence des enfants y est habituelle, ce que deux mois chez vous ne suffisent pas nécessairement à changer en l'absence de décision d'un juge.
Quoi qu'il en soit la question de la compétence est essentiellement technique et il me semble préférable pour vous d'être sur une telle question assisté par un avocat quitte à ce que la procédure soit un peu retardée.
Vous comprendrez bien que personne sur un forum ne pourra vous faire comprendre l'ensemble des aspects techniques de la compétence territoriale prévus par le code de procédure civile en quelques lignes (ce qui demande en gros un semestre de cours à l'université en troisième année de licence pour des juristes possédant un certain nombre de bases notamment de droit civil et de droit de la famille), et qu'en l'absence de dossier, il est difficile pour ne pas dire impossible de répondre à votre question.
Je comprends difficilement pourquoi si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle pour cette affaire vous devriez vous présenter seul ?
Vous avez, semble-t-il, pris contact avec un avocat, si compte tenu du délai ce dernier ne peut se mettre en état, il lui revient de demander un renvoi tout simplement.
Concernant le problème que vous soulevez, et malgré l'imprécision il semble que l'adversaire soulève un problème de compétence dite "ratione loci", bref un problème de compétence territoriale.
Ne connaissant rien du dossier il m'est impossible de vous répondre précisément.
Cependant il semble transparaître que le tribunal compétent pourrait bien être celui du domicile de votre ex si la résidence des enfants y est habituelle, ce que deux mois chez vous ne suffisent pas nécessairement à changer en l'absence de décision d'un juge.
Quoi qu'il en soit la question de la compétence est essentiellement technique et il me semble préférable pour vous d'être sur une telle question assisté par un avocat quitte à ce que la procédure soit un peu retardée.
Vous comprendrez bien que personne sur un forum ne pourra vous faire comprendre l'ensemble des aspects techniques de la compétence territoriale prévus par le code de procédure civile en quelques lignes (ce qui demande en gros un semestre de cours à l'université en troisième année de licence pour des juristes possédant un certain nombre de bases notamment de droit civil et de droit de la famille), et qu'en l'absence de dossier, il est difficile pour ne pas dire impossible de répondre à votre question.