Je passe devant le jaf prochainement

Cricridu1801 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2013 - Modifié par BmV le 4/12/2013 à 22:50
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 5 déc. 2013 à 17:22
Bonjour,
Pour tout expliquer pour éviter . Des réponses inutiles. Je passe devant le jaf prochainement le 14 décembre et ayant reçu la réponse de l'aide juridique qui m'as été favorable le 28 novembre .Je peux bénéficier d'un avocat mais le délai étant trop court pour mes avocat qui sont soi en vacances ou qui ne pourrons pas vraiment m'aider dans un délai aussi court. Ils m'ont conseiller de finir le dossier moi même comme j'avais prévu. N'ayant pas eu de nouvelle de l'aide juridique avant. Cela dit mon ex apparemment ma annoncer que le jour j devant le jaf. Son avocate demandera à reporter le jugement dans la ville de mon ex. Car mon enfant réside la ba. En précisant que quand j'ai fais la demande du jaf. Il était chez mois depuis deux mois car sa mère était dépressive . Peut elle faire sa ? Ou le juge peut il quand même décider de continuer le jugement. Ensuite pour le bordereau de pièces j'aimerais savoir n'ayant pas d'avocat. Je dois envoyer le bordereau de pièces moi même à son avocate comme mon avocate ma conseiller quand je me suis renseigniez mais mon ex a t'elle le droit de ne pas me mettre en relation avec sa défense ? Donc que je dois envoyer sa à elle. Merci de vos réponse . Même si maintenant vu le jugement se rapprochant je pense que sa pourra aller mais je voulais que cela soit clair sur certains points merci beaucoup

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Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
5 déc. 2013 à 17:22
Bonjour,

Je comprends difficilement pourquoi si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle pour cette affaire vous devriez vous présenter seul ?

Vous avez, semble-t-il, pris contact avec un avocat, si compte tenu du délai ce dernier ne peut se mettre en état, il lui revient de demander un renvoi tout simplement.

Concernant le problème que vous soulevez, et malgré l'imprécision il semble que l'adversaire soulève un problème de compétence dite "ratione loci", bref un problème de compétence territoriale.

Ne connaissant rien du dossier il m'est impossible de vous répondre précisément.

Cependant il semble transparaître que le tribunal compétent pourrait bien être celui du domicile de votre ex si la résidence des enfants y est habituelle, ce que deux mois chez vous ne suffisent pas nécessairement à changer en l'absence de décision d'un juge.

Quoi qu'il en soit la question de la compétence est essentiellement technique et il me semble préférable pour vous d'être sur une telle question assisté par un avocat quitte à ce que la procédure soit un peu retardée.

Vous comprendrez bien que personne sur un forum ne pourra vous faire comprendre l'ensemble des aspects techniques de la compétence territoriale prévus par le code de procédure civile en quelques lignes (ce qui demande en gros un semestre de cours à l'université en troisième année de licence pour des juristes possédant un certain nombre de bases notamment de droit civil et de droit de la famille), et qu'en l'absence de dossier, il est difficile pour ne pas dire impossible de répondre à votre question.
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