Le juge de proximité peut-il être saisi
auwelio
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sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 12 déc. 2013 à 18:23
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sleepy00
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12 déc. 2013 à 18:23
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Si c'est votre voisin, oui
mais il faut saisir le juge avec une demande précise et prouver
il faut faire constater les dégâts pour pouvoir demander réparation et faire cesser le trouble
il faut que les dommages ne dépasse pas 4000€ sinon juge d'instance
et si c'est le propriétaire , les litiges qui opposent le locataire et le bailleur, c'est le tribunal d'instance
mais il faut saisir le juge avec une demande précise et prouver
il faut faire constater les dégâts pour pouvoir demander réparation et faire cesser le trouble
il faut que les dommages ne dépasse pas 4000€ sinon juge d'instance
et si c'est le propriétaire , les litiges qui opposent le locataire et le bailleur, c'est le tribunal d'instance
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