Le juge de proximité peut-il être saisi

Bonjour,

j'ai un problème d'humidité qui provient d'un mur mitoyen, et je souhaite demander au responsable de cette situation de mettre fin à ce désordre. Le juge de proximité est-il compétent.
Bonne journée

1 réponse

  1. Si c'est votre voisin, oui
    mais il faut saisir le juge avec une demande précise et prouver
    il faut faire constater les dégâts pour pouvoir demander réparation et faire cesser le trouble
    il faut que les dommages ne dépasse pas 4000€ sinon juge d'instance

    et si c'est le propriétaire , les litiges qui opposent le locataire et le bailleur, c'est le tribunal d'instance
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