La protection animale, leurs droits?

Résolu
P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 - Modifié par P.S.H le 29/10/2013 à 21:04
P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 - 5 déc. 2013 à 19:11
Bonjour,
Savez-vous si la protection animale peut enlever des animaux n'importe quand? Comme elle le souhaite? Sans cage de transport? Sans véhicule professionnelle? etc .
Car une chienne vient d'être prise suite à une dénonciation de mal nutrition. Seulement, elle a mis bas debut septembre et depuis ne mange presque plus, juste les croquettes pour chiots et des pâtes, reste de repas. Les chiots aussi ont été enlevés, tous dans une voiture non professionnelle et sur la banquette arrière.
S'il vous plait, vous pouvez me renseigner?

16 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
29 oct. 2013 à 23:29
Bonsoir,

" Car une chienne vient d'être prise suite à une dénonciation de mal nutrition"

Où, à qui, à vous ?

" elle a mis bas debut septembre et depuis ne mange presque plus,"

Comment le savez vous puisqu' elle a soi-disant été prise ?

" Les chiots aussi ont été enlevés "

Ils sont où, avec la mère ?

" Savez-vous si la protection animale peut enlever des animaux n'importe quand? Comme elle le souhaite? "

Normalement, non.

"Sans cage de transport? Sans véhicule professionnelle? etc . "

Cela dépend des circonstances.

Quand à " etc ... "

je ne sais pas ce que c' est.

Vous devriez expliquer plus en détail la situation car sans connaître le contexte exact, difficile de répondre sur des points précis dans une situation qui est loin de l' être.
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
Modifié par P.S.H le 30/10/2013 à 13:16
Bonjour,
C'est une connaissance qui a reçu la visite surprise de la PA (en Loire-atlantique). Elle rentrait chez elle avec son bébé dans les bras, la PA est arrivée pour enlever la chienne car il y a eu une dénonciation de mal-traitance (les voisins titillent pour un rien). Une de ces personnes faisait signer un papier à la maitresse de la chienne et des chiots. Elle était en larme ne comprenait pas ce qu'il se passait avec son fils toujours dans les bras. Pendant que l'autre femme mettait la chienne et les chiots sur la banquette arrière d'un véhicule. Puis il y a eu des photos de prises forcément ils prennent que ce qu'ils veulent sans accord. La police est arrivée entre temps, après le départ de la PA et des animaux, ils ont dit qu'il n'y avait pas mal-traitance et que cette personne devait se battre pour récupérer ses animaux.

La chienne est maigre depuis la mise bas car elle mange que les croquettes pour chiots (qui la remplumer un peu) et les restes de repas. Elle vit dans un enclos largement spacieux et un box avec gamelles, panier, couvertures.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
30 oct. 2013 à 14:28
Bonjour,

C' est dramatique !

voilà où çà ne va pas :
" Une de ces personnes faisait signer un papier à la maitresse de la chienne et des chiots "

on a dû faire signer à la maitresse un papier comme quoi elle était d' accord pour que l' on prenne sa chienne et la portée.

Il ne lui reste plus qu' à aller voir un avocat et à tenter de porter plainte.

il y avait des témoins ? çà pourrait aider.
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
Modifié par P.S.H le 30/10/2013 à 14:35
Les gendarmes ou policiers qui soutenaient la propriétaire. Ce soir, elle va porter plainte car sur le facebook de l'asso, elle a reçu des menaces en plus.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
30 oct. 2013 à 14:45
C' est bien compliqué, et je découvre maintenant qu' il y a en plus une histoire de propriétaire. Il faut qu' elle aille voir un avocat.
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
30 oct. 2013 à 14:55
Quand je dis propriétaire, je parle de la maitresse. Un avocat, pas les moyens malheureusement. Je suis écoeurée, je suis pour la protection animale mais là le travail est très mal fait. Abus de pouvoir, de faiblesse (en pleure avec un enfant dans les bras et lui faire signer un papier) et violences morales car ils ont critiqué l'éducation de la mère pour son fils, et faire tout ça devant devant les yeux d'un enfant (1 an). Ce matin son fils voulait voir sa chienne et les chiots comme chaque matin.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
30 oct. 2013 à 17:11
Si cette dame n' a pas les moyens financiers, elle a peut être droit à l' aide juridictionnelle lire ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle+&cur=1&url=%2F

Donc, droit à un avocat gratuit.
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
30 oct. 2013 à 18:51
normalement, ils ont dut porter plainte donc je les informerait pour les avocats. Merci
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
30 oct. 2013 à 15:53
Savez-vous ce que doit faire une asso pour décider d'enlever des animaux? Quelles papiers doivent-ils fournir enfin tout ce qu'il faut pour faire des démarches dans les règles de l'art, de la loi?
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
30 oct. 2013 à 17:08
Ce qu' elle a fait, c' est à dire faire écrire à la personne qu' elle les autorise à prendre ses animaux, faute de quoi, ils ne peuvent les prendre sans avoir une décision de justice.
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
Modifié par gerber1 le 30/10/2013 à 17:17
Bonjour
ils ne peuvent les prendre sans avoir une décision de justice
( Ah ,bon,vous sortez çà d'où ???? ** Enka ** évitez de donner de fausses indications.

Quand je dis propriétaire, je parle de la maitresse Qui est le propriétaire de ces animaux ???
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
30 oct. 2013 à 18:01
bonjour gerber1,

pas la peine de me sauter dessus comme çà.

Je sors çà du fait que des assos de protections animales peuvent ester en justice et obtenir des condamnations en cas de maltraitances et les animaux peuvent être retirés.

Mais le sujet présent est surtout qu' une dite asso s' est faite faire une autorisation de la part de la propriétaire des animaux pour pouvoir les récupérer, sauf erreur ...
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
30 oct. 2013 à 18:46
non c'est une personne, on ne sait pas qui mais on imagine un de leurs voisins qui les a denoncé à l'association.
La propriétaires des animaux c'est la maitresse, elle a les papiers et tout.
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
Modifié par gerber1 le 1/11/2013 à 17:35
Re
La ** P.A. ** ( Protection animale ) ?? est habilitée à enlever des animaux subissant de la maltraitance.Une chienne ayant mis bas,et allaitant peut etre 6 chiots ou plus,il faut la nourrir correctement et la conduire au véto.

pas la peine de me sauter dessus comme çà** Enka1 **je vous ai déjà avisé que vous intervenez sur un forum de droit et que les membres étant dans le questionnement,doivent recevoir des réponses précises et judicieuses.
La réponse ** bateau * n'est pas d'indiquer """ déposez plainte """ou allez voir un avocat.!!!!
C'est inutile de faire la course aux réponses

Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations......Judas avait des amis irréprochables...... ( Sacha Guitry )
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
Modifié par Enka1 le 30/10/2013 à 18:44
" Car une chienne vient d'être prise suite à une dénonciation de mal nutrition."
le problème d' origine c' est là qu' il se trouvait.

Cette dame était en fait accusée sur dénonciation de ne pas nourrir sa chienne. La dame accusée était la propriétaire des animaux, à qui cette asso a fait signer une autorisation d' enlèvement de sa chienne et de sa portée ...

D' autre part, je n' ai jamais fait la course aux réponses. Mais vous êtes libre de penser ce que vous voulez.

" La réponse ** bateau * n'est pas d'indiquer " ... indiquée

N' ayant pas l' intention de poursuivre la polémique, je vais donc arrêter là la discussion et vous la laisser poursuivre vous même avec cette personne qui essaye d' aider la dame en détresse qui s' est laissée enlever ses animaux qu' elle et ses enfants pleurent.
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
30 oct. 2013 à 18:56
Elle refusait tout nourriture, croquettes, patés, compléments, la seule chose qu'elle mangeait était les croquettes pour chiots qui l'ont fait regrossir un peu et les restes de repas.
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nicolas 2013 Messages postés 277 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 38
Modifié par nicolas 2013 le 30/10/2013 à 18:38
c'est quel association et ou dans le 44 ? j'habite dans le 44
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
30 oct. 2013 à 18:49
bonsoir nicolas 2013, je ne citerais pas l'association pour que ça ne passe pas pour de la diffamation.
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
30 oct. 2013 à 19:18
Désolée, le sujet n'est pas résolu. Je voudrais juste savoir comment cette personne peut se défendre.
La plainte déposée s'est pour des menaces sur facebook suite à cette histoire.
Ont-ils droit de prendre les chiens et chiots pendant qu'une autre fait signer un papier dans les conditions que vous connaissez?
Ont-ils droits de prendre des photos sans autorisations? Et de publier sur facebook publiquement (d'où le début des menaces)?
Dans quelles conditions de transport?
Auraient-ils dût y avoir d'autres documents?
Et peut-être avez-vous d'autres informations qu'on ne pense pas? S'il vous plait
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
31 oct. 2013 à 18:24
Finalement résolu.
ils sont retourner voir la gendarmerie qui ont enqueté. L'asso est illégale, ils ont volés les chiens donc demain, la propriétaires et les gendarmes vont récupérer la chienne et les chiots en espérant qu'ils les retrouvent.
Merci à vous.
Bravo à ce forum que j'adore
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nicolas 2013 Messages postés 277 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 38
31 oct. 2013 à 18:42
coooooooooooool
une pseudo association dont le but était de voler les chiots et de les revendent ensuite
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
31 oct. 2013 à 19:03
oui ils ont un site et voilà ce qu'il y a:

Nos protégés cherchent un foyer !
Les animaux à l'adoption ont tous un passé douloureux. Ce n'est par pur autant qu'ils en tiennent rigueur à l'homme, bien au contraire ! En leur ouvrant votre porte, nous vous garantissons le bonheur !

Conditions adoptions chats :

Pucés vaccinés et stérilisés
Frais d'adoption 130€ âgés de moins de 6 mois, au delà, 100€ et plus de 12 ans, un don.

Conditions adoptions chiens :

Pucés et vaccinés, les femelles sont stérilisés.
Frais d'adoption entre 150€ et 300€ selon l'âge et le sexe.
Pour les chiens de plus de 9 ans : 50€
Plus de 15 ans : un don

Conditions adoptions autres animaux :

Un don sera demandé lors de l'adoption



Et en plus, ils vendent des calendriers.
Ca me révolte, mais là je suis trop contente sauf que je me demande du coup combien il y a de victimes de cette asso.
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
Modifié par P.S.H le 31/10/2013 à 21:42
Pour l'instant, rien est encore gagné. On ne connait pas encore les vrais intentions de cetteasso. Certes les gendarmes disent que c'est un vol et demain matin, ils vont à l'asso mais il faut retrouver les animaux. D'après la page facebook de l'asso, la chienne et ses petits seraient toujours ensemble mais dans une famille d'accueil. Non, ce ne sont pas des chiens de races.
On ne va surement pas en rester là mais combattre est compliqué, fatiguant, cher et ça fait peur. Pour l'instant, on n'en est pas là. On va déjà s'occuper de ces chiens puis par la suite on verra, ce qu'il se passera.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
Modifié par Enka1 le 31/10/2013 à 22:23
Cher, non, avec l' aide juridictionnelle.
Mais effectivement, pour l' instant, ce qui compte c' est de récupérer les loulous.
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
1 nov. 2013 à 13:15
Reporté lundi car le gendarme chargé du dossier ne l'aurait pas transmis à ses collègues.
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
Modifié par P.S.H le 2/11/2013 à 18:16
Bonjour,
je viens d'avoir des nouvelles.
La maitresse est en plus aller au comissariat municipal pour etre sure que l'asso était en tort. elle est effectivement en tort et lui ont conseillé de porter plainte à la gendarmerie.
Contrairement à ce que je pensais, il n'y avait pas eu de plainte déposée, juste 1 gendarme qui s'occupe du dossier.
La maitresse s'est décidée à aller porter plainte, le gendarme qui l'a accueilli était près à faire le nécessaire. Puis un 2nd gendarme arrive (un des 2 qui n'avait pas reçu le dossier pour aller récupérer les animaux vendredi matin), il se mèle à la conversation puis va chercher son collègue présent le vendredi matin aussi et là... incroyable! ils ont contacté l'asso pour comprendre ce qu'il se passait et forcément l'asso a dut dire que tout avait été fait dans les règles et donc les gendarmes se sont "acharné" à "casser" la maitresse. Elle n'a pas put déposer sa plainte et est reparti en larme.
Elle attend lundi pour voir le gendarme qui s'occupe du dossier (c'est un bon gendarme qu'on connait elle et moi un peu). Si ça va bien tant mieux et si ça ne va, la maitresse ira dans une gendarmerie de la commune voisine où il y a un hotel pour chien donc peut-être plus compétant au niveau animaux.
Ca s'annonce difficile, je cherche des gens qui aurait aussi eu des problèmes avec cette asso mais rien. Tout ce qu'on peut trouver, c'est leur site et leur compte facebook.
Si ça traine trop, on risque de perdre la trace des animaux.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
2 nov. 2013 à 20:07
Est-ce que la maîtresse des chiens a des papiers, carnet de santé ou autre chez elle ?
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
2 nov. 2013 à 21:03
Les papiers ont été pris avec les chiens mais reste le carnet de santé.
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
Modifié par gerber1 le 9/11/2013 à 16:18
Bonjour,

Je me permet de publier un lien pour les propriétaires accusés à tort de maltraitance, abandon, trafic etc... d'animaux

Lien Supprimé ( H.charte ) délation
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
9 nov. 2013 à 16:09
Bonjour,

Ok, merci, mais pour ma part, je n' ai pas facebook ...

Des nouvelles des toutous ?
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
10 nov. 2013 à 14:48
Oups excusez moi pour le lien.
Pour les chiens, la maitresse ne veut pas aller au tribunal donc prête à l'abandon. Je l'ai quand même convaincu de faire une pétition. A voir si elle la fait, si oui, peut-être que toutes les signatures l'encourrageront à ne pas renoncer.
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
20 nov. 2013 à 16:48
C'est quoi ce bazarre! La propriétaire a reçu aujourd'hui un courier de la fourrière où serait la chienne en disant que sa chienne a été trouvé et si elle ne la récupérait pas, elle serait poursuivie pour abandon.
Mais c'est quoi leur problème, qu'est ce qu'ils font?
Donc la propriétaire va retourner à la gendarmerie avec le courier pour comprendre
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
20 nov. 2013 à 20:16
Bonsoir,

C' est effectivement plutôt curieux. Quoi qu' il en soit, elle devrait normalement pouvoir récupérer la chienne. Mais où sont les petits ?
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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
20 nov. 2013 à 20:30
les chiots mystère pour l'instant. Pour récupérer sa chienne, on reste sur nos gardes, c'est tellement bizarre qu'on ne veut pas se réjouir trop vite.
Perso, je me demande si c'est juste pour pouvoir modifier les papiers de la chienne ou carrément un trafic pour récupérer des chiots enfin je n'en sais rien. je me fais des films à force d'y penser. c'est étrange, en tout cas.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
20 nov. 2013 à 20:58
De toutes façons, ce n' est pas net. La suite au prochain numéro ...
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
31 oct. 2013 à 21:29
Bonsoir,

Je suis ravie pour la dame et ses enfants. j' espère que les gendarmes et elle vont pouvoir récupérer la chienne et les chiots. La peur que l' on peut avoir dans ces cas là c' est que cette pseudo asso alimente un trafic pour laboratoires.

Ce sont des chiens de race qui ont été pris ?

De toutes façons, il se font du beurre par vol et escroquerie en bande organisée.

Il faut absolument faire tomber et condamner ces ordures.

Vous devriez alerter sur RESCUE , facebook et autre, pour faire un appel à témoin pour savoir si des gens ont déjà subi la même chose dans votre département, sans citer l' asso. Juste en racontant l' histoire ... Et ce que vous avez découvert avec stupéfaction.

Si il pouvait y avoir plusieurs plaintes pénales, ce serait encore mieux !

Bravo d' avoir eu le courage et la persévérance pour aider cette petite famille, chiens compris. il faudrait plus de gens comme vous.

Tenez nous au courant


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P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
5 déc. 2013 à 19:11
Bonsoir,
Je viens de réaliser que je ne vous avais pas répondu, excusez moi?
Pour l'instant, on ne peut pas accusé l'asso de faire du traffic ou je ne sais quoi. Tout ce que j'ai pu avoir comme conseils, c'est que cette asso a des choses à se reprocher et on me soutien qu'il faut que la famille agisse contre cette asso.
Je leur en ai parlé et pour le moment je ne saurais pas vous dire où ça en est.
Perso j'espère que tout ça se règlera.
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