Forum Justice

Bonjour j ai gagner une somme d argent au tribunal du a une affaire d un constructeur et je voulais savoir si il y avait un recourt 20 ans apres pour ...

Bonsoir , quel est la date maximal après les faits pour recevoir sa lettre de convocation au tribunal ? après cette date le jugement peut etre annulé ...

Bonjour, Une personne qui me devait de l'argent m'a remboursée par chèque. Je me suis rendue compte après avoir accepté ce chèque qu'il n'était pas...

Bonjour, je me suis marié en juin avec un homme qui avait déjà un bien immobilier, mais qu il a vendu aprés mariage pour racheter un autre bien imm...

slt a tous je voulais savoir qui paye les frais de huissiers, car j'ai fait appelle a un huissier pour mes dommages et intérêts d'une somme de 3000eu...

Bonjour, J'ai reçu ce week-end la notification d'une décision rendue en matière de référés. Cette notification condamne mon ex-employeur à me verser...

Bonjour, mon pere etant remarie et cela fait 20 ans qu il nous a renier sa nouvelle femme dit qu il faut la placer en maison de retraite et que l on...

Bonjour, Je viens de vendre un téléphone portable d occasion qui fonctionnait très bien avant de l envoyer au vendeur. L acheteur me demande s il es...

Bonjour, comment obtenir la copie du jugement rendu par le tgi - je n'ai pas d'avocat , dois-je telephoné au tribunal pour obtenir ce document a...

Bonjour il ya plusiers moi de ça j ai fait un cheque a un homme mais le compte du cheque etai fermer donc la personne a deposai plainte contre moi j a...

Bonjour, Je suis actuellmenet dans une situation financière difficile et en foramtion pro a l'autre bout de la france. Ma mère, avec qui je vis en c...

Bonjour, j ai moi mene aussi un courrier de maitre xxxxx ce matin pour un impayer orange je devais la somme de 455 euros et aujourd hui je dois enc...

Bonjour, Je travaille comme femme de ménage chez un propietaire d une inmobiliere, lui est addict à la heroine et crack. Ca fait plus au moin que tr...

Bonjour, J'habite en centre ville et tous les weekends, du moins à partir du Jeudi soir, des hurlements, des cris, des chants, des bagarres, ce jusq...

Bonjour, Peut-on faire appel d'un jugement lorsque celui-ci a été rendu du fait d'un document qui ne m'a pas été transmis avant l'audience mais a...

Bonjour, J'ai besoin de conseil pour mon histoire. Mon grand père (père de ma mère et de deux autres enfants) est décéder en août 2011 ma mère ne po...

Bonjour, Alors voila ma situation. Il y a quelques mois, j'ai eut une altercation en voiture avec quelqu'un. J'ai doublé plusieurs voitures, pui...

Bonjour, Mon conjoint et moi sommes militaires.Il a eu un accident de voiture fin janvier,pas de blessés,il était seul à bord du véhicule.Suite aux ...

Bonjour, Un huissier de justice hors de mon lieu de résidence à procéder à une saisie sur mon compte bancaire. Je suis la caution, le débiteur règl...

Bonjour, je passe devant le jaf la semaine prochaine une simple question : on me dit que je pars avec un double handicap : du fait que je n'ai...

Bonjour, je me suis fais avoir également avec une sois disant femme de 30 ans. Après avoir reçu en premier mail je me suis douter de l'arnaque je...

Bonjour, je viens de recevoir par lettre A/R, une conciliation devant le tribunal d'instance pour une saisie sur salaire, le créancier dont je n'...

Bonjour, divorcee depuis peu, je me permet de venir pour poser la question suivante : nous avons fait batir sur le terrain de mon ex beau pere, la ...

Bonjour, je suis condamnee aus depens de l'instance quelqu'un peut il me dire exactement en quoi ca consiste et quelle somme a peu pres cela represe...

Bonjour, un ami a eu des problemes il y a peu de temps, il a "emprunter" une voiture a quelqu'un pendant une soirée, et a eu un accident avec, aucun...

Bonjour, Nous avons mis notre chien en pension. Pendant le séjour, il a ouvert son box et il a griffé une porte et cassé la poigné. J'ai appelé ...

Bonjour, je rembourse une dette pour un crédit auto que je ne possède plus ,mensuellement ,cette somme est régler à un huissier ,celui ci veux m'impos...

Bonjour, Dans une collectivite territoriale de -de 3500 habitants, un adjoint au maire peut-il avoir sabs ses delegations, la gestion du domaine pub...

Bonjour, le 17 janvier dernier, la cour d'appel a condamné madame X "aux dépens d'appel avec droit de recouvrement prévu à l'article 699 du Code d...

Bonjour, Je suis assignée au tribunal car mon propriétaire veut m'expulser. Mes revenus me donnent droit à une aide juridictionnelle partielle, j'en...

Bonjour, j'ai transmis au Jaf ainsi qu'à la partie adverse un document démontrant que mon ex a menti lors de l'envoi de son dossier en oubliant v...

Bonjour, Voilà mon père s'est vu refusé l'attribution d'un logement car, soit disant à leur rencontre il était déjà pris alors que le rendez-vous ...

Bonjour, Suite au décès d' un parent, l'organisme de crédit " propriétaire" de la voiture de la personne décédée me demande un certificat d' hé...

Bonjour, mon fils de 12 ans veut revenir vivre avec moi et sa mère et d'accord , moi aussi :) donc j'aurais voulu obtenir quelque renseignements s...

Bonjour, on mamis une afiche de vente mobiliere sur ma boite a letres pour mon vehicule pour la somme de 775euros ont t il le droits

Bonjour, Suite a un futur proces que je vais bientot passer je vais etre condamné a payer une forte somme.Mais je ne suis pas solvable comment cela ...

Bonjour, je n'ai pas pu voté au premier tour des élections. Lorsque je me suis présenté pour le deuxième tour à mon grand étonnement j'ai appris que...

Bonjour, J'avais, il y a quelques jours, posé une question relative à l'action d'un notaire qui a liquidé la succession de mon ex époux alors que la...

Bonjour, Nous n'avons pas compris qu'elles étaient les modalités d'utilisation des parkings sur l'ile de Jersey. D'ailleurs, c'est soit ni expliqu...

Bonjour, J'ai ete entendu comme temoin dans une soi disante "plainte d'escroquerie" non fondée, j'ai du dire au Gendarme ou j'habitais, ou je trav...

Bonjour, Je me suis faites agressé a mon domicile par mon voisin de palier et un amis a lui qui etait alcoolisé, ils ont cassé ma porte et sont ent...