Les discussions
Victime d'un chèque sans provisions
Bonjour, J'ai vendu à un collègue de travail du matériel d'astronomie pour 2000 Euro. Celui-ci ma remis un chèque pour paiement, qui à été rejeté...
Etrange appel d'association caritative
Résolu/FerméBonjour, Tout d'abord je tiens à m'excuser par avance si je ne suis pas sur le bon forum ou si comment ça marche ne peut traiter ma question. J...
Plainte sans coup et blessure ?
RésoluBonjour, récemment j'ai reconnu mon enfant. Tout ce serait passé pour le meilleur des mondes si il n'avait pas une mère caractérielle, possessif et ma...
Autorisation de sortie
Bonjour, Je suis maman d'une petite fille de 15 mois qui porte mon nom et a ses 7 mois son père la reconnue, elle porte toujours mon nom en 1er et l...
Ne pas payer une amende de condamnation pécun
Bonjour, Bonjour, Suite à une condamnation du TGI je suis redevable de la somme de 90€ au titre de l'amende. Je suis au RSA et j'ai écrit en dema...
Lettre au procureur
Bonjour, je cherche un modèle de lettre pour demander à ce que certains trucs sur mon casier judiciaire et qui ne me concernent pas soient retirés. ...
Victime d'une arnaque
Bonjour, Je suis victime d'une arnaque pour laquelle je suis allé très loin en terme de paiement par des mandats Western Union, avant de m'en rendre...
Un avocat qui s'acharne sur nous
Bonjour, ma compagne est en cours de divorce, elle a fait a un avocat au début qui s'avere tres colerique et avide d'argent et parce qu'elle avait d...
Problèmes avec une histoire de chiots
Bonjour, voilà mon problème : il y a une dizaine de mois, une femme possédant un chien de la même race que la mienne m'a arrêter dans la rue et m'a in...
Problèmes familiales
Bonjour, j'ai 17ans je suis maman , je voudrais me prendre un appartement mais mon père si oppose il fais tout pour pas que je vive avec mon conjoin...
Permis de conduire annulé
RésoluBonjour, suite a une annulation de permis je me suis vu devoir tout repasser code et conduite hors avant cette annulation je posséder tout mes permis ...
Problème d'escroquerie
Bonjour, Je vous contacte car je suis victime d'escroquerie par une personne de la Cote d'Ivoire. La police judiciaire de las bas ma contacté p...
Copyright et droit d'auteur sur photo
Bonjour, un employé de direction qui est également photographe a pris plusieurs photo du commerce où je travail dont la majorité sur ses heures de t...
La poste-perte d'un colis de 565€ de valeur
Bonjour, J'ai posté samedi matin un colis. Il s'agit d'un retour d'un galaxy note que j'avais acheté neuf sur Amazon.fr pour la somme de 565€. ...
Atteinte à la vie privée et abus de pouvoir
Bonjour, je me tourne vers vous car je suis actuellement dans une situation délicate. je vous explique. je refait aujourd'hui ma vie avec une fem...
Pension alimentaire
Bonjour, ma question et simple et t'il possible de réclamer 9 ans de pension alimentaire sachant que je ne l'ai jamais demandai ,ou de le déchoire...
Aide juridictionnelle
Bonjour, Je dois au tribunal pour une affaire de stup ou je suis le seul mis en cause...j ai retiré le dossier d aide car je pense que c mieu de m...
Saisie
Bonjour, j aimerais savoir combien de jours apres acceptation de saisie par le juge l huissier peut venir chez moi?
Appartement occupé illégalement
FerméBonjour, Après le décès de ma mère fin 2010, j'ai fait un emprunt pour garder son appartement en rachetant la part de mon frère. Je comptais sur des...
Non présentation ajournement pour cause
Bonjour, Aujourd'hui avait lieu mon audience ( ajournement avec mise a l'epreuve ) pour fraude dans le train ceci étant dit je n'est pu me present...
Groupe facebook
Bonsoir, Un groupe secret et fermé sur facebook est-il une propriété privée ? Est-il possible de porter plainte contre les membres de ce groupe po...
Litige avocat
RésoluBonjour, Le cabinet d'avocat ayant suivi mon affaire (terminée), m'a fait parvenir une facture en me demandant de signer le mandat leurs permettant d...
Commandement aux fins de saisie de vente
Bonjour, J'ai reçu par courrier ce jour, un commandement aux fins de saisie de vente. Pouvez vous me dire le temps qu'il me reste pour régler la so...
Demande de domages et interets
Bonjour, je passe au tribunal vendredi et j'aimerais savoir quelle sommes je peux demander en dédomagement de mon prejudice subi. en effet j'a...
Commandement de délaisser
Bonjour, dit que dans les deux mois du commandement de délaisser la locataire sera tenue de libérer les lieux , a partir de quel commandement cela ...
Mon neveu ne veut plus vivre chez sa mère
Bonjour à tous, J'ai un problème de conscience. Mon neveu de 13 ans vit chez sa mère car c'est elle qui en a eu la garde quand elle s'est séparée d...
Atteinte a la vie privée ?
Bonjour, j'ai fait une chute sur mon lieu de travail et un collègue a filmé avec son portable en visionnant la chute sur un ecran de video surveillan...
Amende fausse adresse
RésoluBonjour, alors que j'étais passager sur un scooter, je me suis fait contrôler par la police nationale. N'ayant pas de casque, j'ai reçu une amend...
Un renseignement
Bonjour, je voudrais vous demandé combien de temps on fait de la prison pour un cambriolage ? merci
Enquête administrative
Bonjour, J'ai été entendu début septembre 2011 dans le cadre d'une enquête administrative par un Directeur Départemental de la Sécurité Publique (...
Refus de main levée
Bonjour, suite a une injonction de payer sur un credit de 300 euros, impayés en 2006, obtenue en province fin 2008, alors que la personne demeurai...
Saisie des biens de mon ami
RésoluBonjour, est ce que l huissier peut saisir les biens de mon ami ayant facture pour prouver que les meubles son bien a lui?
Fausse accusation!
Bonjour, je suis séparer de la mère de mon fils depuis maintenant un peu plus de 4ans nous avons un enfant en commun âgé de 5ans un petit garçon ado...
Recuperation de mes meubles chez mes parents
Bonjour, j'ai une petite question, comme je me suis séparée et que je devais partir au plus vite de mon ancien logement, mes parents ont pris chez...
Amende reçus 10 mois après verbalisation
RésoluBonjour à toutes et à tous, J'ai reçu fin février une amende et condamnation pécuniaire pour une amende datant de la fin du moi d'avril 2011. Bi...
Fausse accusation
Bonjour, Madame, Monsieur, J'aimerai savoir ce que je pourrai faire pour une fausse accusation, les parents de ma petite amie m'ont accusé de séche...
Dalo commission de mediation
UBonjour, J'aimerai qu'on m'éclair sur la loi DALO; Résidant en a Paris, il me semblait que le délais décision de la commission de médiation (p...
Commandement de payer saisie vente
Bonjour, J'ai reçu ce jour en simple courrier un commandement de payer saisie-vente d'un montant de 1067,15 Euros que je dois payer sous 8 jours. ...
Saisie sur meubles et biens
Bonjour, je donne 50 euros par mois a un huissier pour une somme que je dois par rapport a un impayer de loyer et il n a pas reçu le paiement de fevri...
Arreter pour permis etranger pas valable
Bonjour, mon amie s'est fait arreter il y 10 jours, et convoquée le lendemain a la gendarmerie; son permis bresilien (et permis internationnale) pas...
Jugement de divorce
Bonjour, je veux avoir un jugement de divorce c photocopie ou loriginal mon avocat a envoyer mon jugement de divorce lorsque je veux remarier il mon d...
Amende auprés des douanes aprés condamnation
Bonjour, Après avoir été condamné pour 4 mois de prison pour trafic de drogue, mon homme a eu une amende auprès des douanes qui s'étale sur des anné...
Amende à payer
Bonjour, l huissier me reclame 13000euro après un jugement une histoire de baguarre je suis aux chomage et bientot rsa il mon envoyer une lettre en di...
Vol en magasin
Bonjour, je ne suis pas fiere de moi.La semaine derniere j'ai peser des legumes et ensuite j'en ai rajouter.Je me suis fais prendre pour 4 euro.Le dir...
J'ai commis un vol
Bonjour, Bonjour, J'ai 16ans et j'ai commis un acte stupide et regrettable aujourd'hui j'ai voler dans galerie la fayette un produit pour le vis...
Mon copain me bat
Bonjour, Voilà j'ai 22 ans et cela fait 5 ans que je suis avec mon copain, depuis 1 ans on senbrouille régulièrement et donc depuis c 1 ans, pendan...
Prélèvement sur livret a,enfant mineur.
Bonjour, je viens de recevoir le relevé du livret A de mon fils et à ma stupéfaction, le TGP a prélévé la somme de 375€, explication la carte grise ...
Harcelement
Bonjour, je me sais vraiment pas ou m'adresser pour ce problème, je me suis séparée d'un homme très violent avec lequel nous avons eu une relation d'u...
Double nationalité
Bonjour, alors voilà je suis née en Italie et j'ai un passeport italien mais maintenant depuis que j'ai 4ans (j'en ai 17) je vis en France et j'aimera...
Comment saisir le tribunal administratif
Bonjour, cela fait un an que j'ai déposé une demande d'échange de mon permis algérien à la préfecture, et là ,ils me disent que je vais bientôt recevo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...