Forum Justice

Bonjour, suite à plusieurs infractions routière du à la vitesse. Et meme après des stages de récupérations de points. Je me retrouve sous un retrait d...

Bonjour, Je me suis fais arnaqué sur le bon coin, une sois disant xbox j'envoie le paiment en recommandé et des que le recommandé et arrivé (d'apr...

Bonjour, Une amie à donné son numéro de tel. à un individu sur un site de rencontre.. suite à une méprise la relation c'est dégradé, pour un rien l'i...

Bonjour, Je n'ai pas d'avocat et je vais me 'défendre devant le jaf ' lors de l'audience . Combien de temps aurai-je pour ma plaidoierie ? Faut-...

Bonjour, combien de temps avant l'audience dois-je envoyer mon dossier à la partie adverse on dit un délai raisonnable , c'est à dire ? merc...

Bonjour, Je ne sais pas comment faire . Je viens de recevoir le dossier de l'autre partie et je remarque que je suis en possession d'un document ...

Bonjour, Mon ex copine et moi nous sommes séparé en 2009 elle a quitter la France pour retourner vivre chez elle en Ukraine car elle n'a pas obten...

Bonjour, Suite a une décision de justice mon mari doit verser 400e de pension alimentaire a son ex épouse, cela est tout a fait normal mais malheu...

Bonjour, peut on faire appel de l'arret rendu par la 3eme chambre civile de la cour de cassation,et quand on est condamne au titre de l'article 700 du...

Bonjour, Je viens de recevoir une convocation en gendarmerie suite à une altercation que j'ai eue hier.Hier en me rendant dans un commerce pour 10 s...

Bonjour, Mon fils de 17 ans est convoqué dans une gendarmerie. Son père ou sa mère peuvent-ils assister à l'entretien ? Merci

Bonjour, je mappelle ajmi fathi je suis né en france le 25 decembre 1976 a saint_die de voges strasbourg ma famille a retourner en tunisie a lage de 3...

Bonjour, Voici le résumé de mon cas: -Le 20/04/2012 je repère une petite annonce de véhicule d'occasion sur Leboncoin.fr -Le 21/04/2012 j'...

Bonjour, je doit 3000 euro de domage et interet et je n'est aucune idée sur la fason de les donner et a qui ( en passant par qui) j'aimerai bien sol...

Bonjour, j'ai été condamné a payer des dommages et intérêt a mon ex associé , son huissier me réclame cette somme deux ans plus tard, le soucie c'est ...

Bonjour, lors de l'audience devant le jaf , est-il obligatoire que les conclusions de chaque partie soient ecrites ou peut-on faire simplement de...

Bonjour, mon fils de 22ans a été frappé en discothèque par un vigile, alors qu'il chahutait gentillement avec des copains. Mon fils a porté plainte , ...

Bonjour, Je sais qu'une garde a vue peut durée 24heure et peut-etre renouvellé mais ce que j'aimerai savoir c'est si une garde a vue peut durée moin...

Bonjour, je suis artisant l urssaf m a envoyé un huissier apres verification ils se sont apperçu qu ils avaient fait une erreur que je ne leur devais ...

Bonjour, Bonjour mes parents sont en instance de divorce ma mère a quitté son activité et veux laisser son titre de chef d'exploitation. Mon père es...

Bonjour, J'ai besoin de quelques renseignements. Suite à un procès contre une entreprise, je dois rembourser des frais selon le verdict du tribuna...

Bonjour, je suis une jeune femme de 24ans j'ai une question à vous poser je suis en france depuis l'âge de 9ans sans etre française j'aimerais savoi...

Bonjour, j'ai reçu une citation a prevenu devant le juge de proximité

Bonjour, suite au décès de ma fille j'aie fais des crédits a la consommations c'était en 2011. Jais fait 4 dossiers de surendettements a la...

Bonjour, je suis sofaine de l ALGERIE je veux aller plus loin car moi aussi j etais arnaque par cette dite societe on me disant que je suis l unique g...

Bonjour, j'habite dans une rangée qui ne peut recevoir de véhicules. Lorsque je veux passer l'aspirateur dans ma voiture, je stationne mon véhicule ...

Bonjour, Après un grave accident en 2007 ma fille actuellement âgée de 21 ans est resté "très naïve" ; en Janvier 2012, elle rencontre un jeune ho...

Bonjour, je suis sous curatelle renforcee depuis 2005 je desire faire levee ma curatelle comment je doit faire

Bonjour, je suis sorties pendant 5 ans avec un homme marié sa femme l' a su fin octobre , on c'est separé mais depuis sa femme ma menacé au telepho...

Bonjour, je viens de recevoir une convocation au commissariat "pour affaire vous concernant : infraction au Code de la route" je suis flippé !!! ...

Bonjour, suite à qlqs " échanges " de commentaires sur un site de sortie un membre me marque ceci : Je t'emmerde Ducon et si tu as des couil...

Bonjour, je suis avec mon premier amour que j ai connu à l age de 18 ans aujourd'hui hui nous en avons 39 ans et il a fais 15 ans de prison je suis...

Bonsoir, Mes parents sont divorcés depuis huit ans. Ma mère a perdu en appel un procès contre une entreprise au sujet , d'un bien commun. Mon père...

Bonjour, Je voudrais connaître les risques encourues pour une escroquerie de moins de 5000 euros. C'est la première infraction de cette personne q...

Bonjour, Suite à la préemption de mon terrain par la municipalité, l'affaire a été jugée le 25 janvier 2012 et le jugement rendu le 22 février. A c...

Bonjour, je suis séparée du père de mon fils, il a que des droits de visites chez mes parents et le juge a ordonné une interdiction de sortie de t...

Bonjour, Mon ami a perdu sont procès il n'y a pas longtemps et le camp adverse demande 1209euros sachant que sont avocat lui avez assurer qu'il gagn...

Bonjour, Ma petite amie avec qui je vivais a contracté une dette envers l'état qu'elle n'a jamais payé. Un hussier est donc venu procéder à une sai...