Les discussions
Harcellment, menaces, insultes par la femme d
Bonjour, je suis sorties pendant 5 ans avec un homme marié sa femme l' a su fin octobre , on c'est separé mais depuis sa femme ma menacé au telepho...
Convocation commissariat, code de la route
Bonjour, je viens de recevoir une convocation au commissariat "pour affaire vous concernant : infraction au Code de la route" je suis flippé !!! ...
Mon fis de 10ans a etait agresse
RésoluBonjour, mon fis a etait agréssé par trois enfant a la sorti du centre de sport et avec temoin jai porté plainte et on ma doner aucun papier je suis...
Insultes et menaces sur le net
Bonjour, suite à qlqs " échanges " de commentaires sur un site de sortie un membre me marque ceci : Je t'emmerde Ducon et si tu as des couil...
Il veut me tuer
Bonjour, je suis avec mon premier amour que j ai connu à l age de 18 ans aujourd'hui hui nous en avons 39 ans et il a fais 15 ans de prison je suis...
Demande de renseignements
Bonsoir, Mes parents sont divorcés depuis huit ans. Ma mère a perdu en appel un procès contre une entreprise au sujet , d'un bien commun. Mon père...
Risque encourue pour < 5000 euros
Bonjour, Je voudrais connaître les risques encourues pour une escroquerie de moins de 5000 euros. C'est la première infraction de cette personne q...
Délai de signification de jugement
Bonjour, Suite à la préemption de mon terrain par la municipalité, l'affaire a été jugée le 25 janvier 2012 et le jugement rendu le 22 février. A c...
Interdiction de sortie de territoire national
Bonjour, je suis séparée du père de mon fils, il a que des droits de visites chez mes parents et le juge a ordonné une interdiction de sortie de t...
J'ai perdu mon procès
Bonjour, Mon ami a perdu sont procès il n'y a pas longtemps et le camp adverse demande 1209euros sachant que sont avocat lui avez assurer qu'il gagn...
Convocation pour audition par un apj
RésoluBonjour. je m'appelle charlotte. j'ai recu ce matin une convocation d'un apj me demandant de me rendre au bureau de service de police de proximité ...
Vol mineur à l'étalage 13 ans
RésoluBonjour, Le 11 décembre 2010, j'ai volé une paire de boucles d'oreille chez Claire's ... La vendeuse m'a interpelée a la sortie, j'ai tout avoué,j...
Procédure de saisie effective
Bonjour, Ma petite amie avec qui je vivais a contracté une dette envers l'état qu'elle n'a jamais payé. Un hussier est donc venu procéder à une sai...
Atteinte à la vie privée
Bonjour, je suis inscrite sur un site "facebook" une personne que je ne connais pas à voler mes photos personnelles ( ce sont des photos de moi, ma co...
Echange sur internet
Bonjour, j'ai fais un échange sur internet, le problème c'est que le gars ne ma pas envoyer l'objet alors que moi, oui. Sa fait maintenant un mois je ...
Chantage avocat???
Bonjour, je résume un peu l'affaire depuis septembre 2011 mon employeur ne me fais plus travaillé et ne me paye plus je suis en cdi pour cette b...
Probleme pour mon enfant
Bonjour, je suis separé du papa nous avont une petite fille de 16 mois et nous avont eux un jugement tu tribunal a c 2ans elle doit allée chez ...
Fermeture abusive site -droit à l'image
Bonjour à tous je suis sportive de haut niveau et j'ai constitué un blog avec mon ex-conjoint qui m'a aidé à le monté (ce en quoi je le remercie), ...
Selarl piquet molito mma
Bonjour, je viens de recevoir une lettre du selarl piquet molitor qui disent que j'ai pas payé une échéance d'assurance MMA de 2010. la lettre a l'...
Assurance d'un locataire
Bonjour, Je suis propriétaire, mon locataire à pris une assurance maison secondaire provisoire, et il a mis son associer dans le logement avec 6 per...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, mon mari doit payer une pension mais nous avons pas les moyen que doit ton faire pour pas la payer merci de me repondre
Edf contentieux
Bonjour, J'étais propriétaire d'une maison à but locatif. Le dernier locataire est parti en nov 2009 et a donné un index "x" de consommation lors ...
Facture à réglée ?
FerméBonsoir, Suite à un bris de glace, nous avons contacté notre assurance pour intervenir au plus vite. Il nous a donc envoyé un artisan chez nous afin ...
Cloturer des comptes
Bonjour, combien de temps une entreprise a t elle pour cloturer ses comptes ? Merci
Convocation au tribunal, amende
Bonjour, j'avais eu une convocation au tribunal ce mois-ci pour présenter la carte grise de mon scooter. Il a pendant quelques mois été immobilisé p...
Action contre un notaire
Bonjour, lj'estime l'action d'un notaire de province pour le moins sujet à caution car inhabituel. Ce comportement me porte préjudice. J'ai fais ...
Tres tendu
Bonjour, je vais passer devant le jaf bientot - je n'ai pas d'avocat donc je vais 'plaider' ma cause face a l'avocat de la partie adverse - est...
Renseignement sur aide juridictionnelle
RésoluBonjour, voila, j'ai eu une citation à comparaître, il est noté que je peux venir avec un avocat, je me suis renseigné sur internet pour l'aide juri...
Tentative de homicide
Bonjour,moi c bruno g t victime de tentative de homicide nov 2011 par l'exe de ma compgne g recut plusieur coup de couteux 4 exctement l'auteur a ete ...
Ai-je le droit ou pas ?
Bonjour, Je souhaite installer un cabinet de bien être (massage relaxation et réflexologie plantaire) mais à 50m de chez moi il y a un kiné. Ai-je...
Conflit d'intérêt
Bonjour, Quelqu'un saurait-il me dire si un maire peut faire engager sa belle-fille en tant qu'agent communal pour être en poste au secrétariat de...
Arnaque sur internet.
Résolubonjour a tous je suis nouveau sur se forum et je ne c'est pas si je poste au bon endroit. je vous explique mon affaire je vais comparaitre devant un...
Dépot plainte violation domicile
Tout d'abord bonjour, j'étais avec des ami (mineurs autour de 14 et 17ans) et nous jouions dehors lorsque nous avons cru voir quelqu'un dans une mais...
Suis je en droit de réclamer les fiche de pai
Bonjour, j'aurais un renseignement voila je paie une pension alimentaire pour mes enfants à mon ex concubine, j'ai appris que mon garçon travailla...
Priorité entre les créanciers
Bonjour à tous, Je pensais que le créancier alimentaire était prioritaire par rapport aux autres créanciers. Mon huissier prétend que c'est unique...
Prélèvement des honoraires sur provision
Bonjour, Par ce post je vous pose une question, explications: Dans une affaire traitée en correctionnel ou je suis victime, une provision d'un ...
Délai de récupération argent carpa
Bonjour, J'ai gagné en 1ère instance le procès initié par ma famille, mais je l'ai perdu en appel, (mon avocate ayant plaidé seule, l'avocat de la...
Application décision de justice
Bonjour, comment faire appliquer une décision de justice concernant le locataire d'un box qui ne paye plus et ne libère pas le local
Amende
Bonjour je me permet de faire appel a vous car je croit que les amendes recus ne sont pas tout a fait légale! je vous expose mon probleme. Le 24/03/...
Jaf
Bonjour, j'ai transmis au jaf un document que je n'ai pas transmis a la partie adverse est-ce que la partie adverse peut le savoir par la suite e...
J'ai gagné mon procès et je dois payer 1'500
Bonjour, J'ai gagné mon procès et si je ne paye pas 1500. euros à celui qui a perdu,je perds mon argent que je devais toucher. Ce ne sont pas le...
Que vaut une itt du médecin traitant?
Bonjour, Suite à une longue histoire et plusieurs mains courantes à son encontre, j'ai porté plainte pour violences psychologiques à l'encontre d'...
Litige voiture, svp aidez moi
Bonjour, J'ai acheté une voiture à mon ex pour un prix fixé à 1500€ oralement. Les papiers ont été faits dans les règles, la carte de grise est à mo...
Impayement
Bonjour, cela fais deux mois que je dois payer mais il ne me donne jamais leur numero de telphone et leur adresse que dios je faire ? merci
Abandon de famille
RésoluBonjour, Je suis en procès avec mon ex depuis 3 ans pour non paiement de pension alimentaire. Après un premier jugement rendu en 2009, j'ai perdu à ...
Abus bien sociaux sur association loi 1901
Bonjour, Quelqu'un pourrait il me dire a quelle instance je dois m'adresser pour déclarer un abus de bien social du président d'une association ...
Arnaque sur leboncoin
RésoluBonsoir, Je suis très stressé. ce soir, un de mes contacts facebook m'a demandé de déposer une offre de voiture sur Leboncoin. De nature très sym...
Autorisation de main levée sur saisie salaire
Bonjour, J'ai fait une requête auprès du JAF (29 novembre 2011) pour arrêter la retenue comptable sur salaire pour le versement des pensions aliment...
Vol de terrain
Bonjour, Le voisin de mon grand-père lui a volé son terrain en faisant signer deux personnes. Celui ci a prétexter qu'il l'avait entretenu pendant...
Alcool
Bonjour, il y a quatre ans j ai eu un accident avec ma voiture j ete en etat d ivresse et mon permis enlever pour six mois je n ai pas ete chercher mo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...