Curatrice

cecilou633800 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2013 - 4 déc. 2013 à 20:29
 Gérard - 5 déc. 2013 à 13:08
Bonjour, aujourd'hui ,il âpparait ,que la curatrice renforcée de ma maman décédée,a cloturée son assurance vie ,qui était pour sa petite-fille??en avait elle le droit ,et meme si la juge des tutelle "faisant du zele"également a eu le droit de donner cette ordre?et comment reprendre cette somme,et a qui se plaindre ,ennoncer des faits,procureur ,prefet?merci de votre réponse

3 réponses

Si le juge des tutelles avait donné son accord et s'il n'y avait pas eu de formalité d'acceptation de la part de la bénéficiaire (ou de ses représentants légaux) : pas d'irrégularité.
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cecilou633800 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2013
5 déc. 2013 à 12:24
Bonjour,merci pour votre reponse gerard,c'est a dire ;"formalité d'acceptation"?
depuis le debut ,la juge a fait du zele ,dans le sens ,ou elle a mis ma maman sous curateur alors que celle -ci n'en voulait pas ,!de la tribunal (sachant que maman était en maison de retraite),evidement le jugement a donné raison a la fameuse juge,apres elle lui a fait passer la visite medicale,faisant bien notifier par ce medecin que j'était sa fille adoptive?!maman ne supportait pas sa curatrice,venait pour lui faire signer des papiers ,maman s'y refusait. ,apres ,j'ai fait 7 h de garde a vue ,pour savoir si j'avait "pris de l'argent a maman!!et aujourd'hui la gendarmerie ne reconnais pas 1 garde a vue!!!!normalement maman devait recevoir du courrier de la part de la juge pour toutes ces autorisation ,je les réclament ,ni le directeur de la maison de retraite ,ni la curatrice me les fournit ,alors que maman es décedé a cette ephad des suites d'une chutte avec son fauteuil roulant dans des escaliers,bien sur j'ai deposer une plainte ,le gendarme qui s'en occupait ,on l'a changé ,c'est un autre,de homicide involontaire ,ca va passer pour un suicide ,vu les magouilles ,donc quoi faire ??!!
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L'acceptation d'une assurance vie par un bénéficiaire empêche le souscripteur de modifier la clause bénéficiaire de celle-ci et de procéder à (disons pour être clair) un remboursement.
Mais depuis 2007 le souscripteur doit être informé de l'acceptation.
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