Non remboursement de frais scolarité après exclusion

Colère92 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2013 - 1 déc. 2013 à 21:27
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 2 déc. 2013 à 14:00
Bonjour,
je souhaiterais savoir à quel Tribunal, pourrais-je m'adresser pour porter plainte contre une école supérieur qui refuse de me rembourser, au prorata, les frais de scolarité que j'avais avancé pour les études de mon fils, année scolaire 2012/2013.
En résumé, mon fils n'a suivi de cours que le mois d'octobre et novembre 2012, puis il l'ont envoyé déballer des cartons, mettre les étiquettes sur des vêtements et faire le ménage dans un magasin. Ce soi-disant stage d'une école de commerce qui coûte très cher, était prévu pour deux mois (dec 2012 et janv 2013), mon fils n'en a fait qu'un.
L'école était fermée puisque la trentaine d'étudiants étaient en stage, donc le mien est rentré à la maison où il a passé un mois à rien faire en attendant le réouverture de ce qu'il appelait son école.
le mois de février, il a repris le chemin de ses cours mais entre-temps une personne de cette école m'avait appelé dix fois en me demandant de pousser mon fils à retrouver une autre boutique!!!!!!!!!!!!!!!! parce que l'arrêt de son stage porte atteinte à l'image de l'école et l'entreprise qu'elle l'a pris en stage gratuit pour déballer les cartons.
Donc , fin février, l'école lui avait fait savoir que son arrêt de stage gratuit a été considéré comme absence, non assiduité, il devra passer en conseil de discipline et le 29/02/2013, ils l'ont refoulé brutalement.
L'école se trouve à 250 km de notre ville de résidence, donc déménagement, frais de location pour un bail jusqu'à fin juin.......
Mon fils est majeur, quand il a choisi cette école , je n'ai pas fait de recherches sur le sérieux de l'établissement. Mais après son exclusion, j'ai trouvé des informations , ces dernières m'ont anéantie, moi, la mère isolée, j'avais avancé ma paie de cinq mois pour des cours dans une école qui n'était même pas reconnue par l'Etat, il n'y a aucun ancien étudiant sur le net qui se dit avoir appartenir à cet établissement....... J'ai encaissé l'arnaque mais :

- j'ai écrit à cet Etablissement pour qu'ils me remboursent le trop perçu. Sans réponses depuis mars 2013;
- j'ai contacté la Médiatrice de l'enseignement Supérieur le 3 juin pour qu'elle intervienne, sa réponse m'est parvenue , il y a dix jours : 6 mois plus tard;
- j'ai contacté la DGCCFR, pour dénoncer les clauses abusives dans le contrat de cette Ecole et j'attends leur réponse.

Dans cette attente , je voudrais savoir comment porter plainte, tellement je suis en colère contre ces agissements qui se passent sans que personne ne dise rien. Je trouve anormal que je ne sois pas remboursée au prorata.

Merci pour toute réponse claire.

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
2 déc. 2013 à 09:35
Bonjour,

Le dépôt de plainte n'est pas approprié, il ne peut être retenu.

Ensuite, le fils étant majeur c'est donc à lui de poursuivre éventuellement en justice s'il estime avoir été lésé.

Il est grand temps de couper le cordon ombilical.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 349
2 déc. 2013 à 14:00
bonjour
Votre fils a été renvoyé du stage si j'ai bien compris ?
Cela équivaut à une faute de sa part donc a défaut d'avoir trouvé un autre stage l'école est en droit de le renvoyer et les frais sont dus pour l'année que votre fils assiste au cours ou pas.Il n'y a pas d'arnaque la dedans sauf à prouver que le renvoi de votre fils était injustifié.
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