les conseillers rapporteurs

Question

Bonjour,

je passe aux prud'hommes le 4 décembre et je viens de recevoir ce jour les conclusions de la partie adverse.

Je vous avoue qu'à la lecture du texte je commence un peu à avoir les chocottes car beaucoup de preuves sur mes demandes sont à l'intérieur de l'entreprise (grande distribution)

Je souhaiterais savoir si, pendant la plaidoirie je peux rajouter des éléments qui n'apparaissent pas sur mes conclusions? (des détails que j'aurais oublié ou des réponses aux conclusions que la partie adverses fait ressortir mais que je n'avais pas abordé?

Puis-je aussi demander oralement et directement le jour même au juge si il est possible qu'il mandate des conseillers rapporteur afin qu'il aille chercher mes preuves et mes dires dans l'entreprise.

Merci de vos réponses rapide :)

Enka1 · Answer

Bonsoir, 

Je souhaiterais savoir si, pendant la plaidoirie je peux rajouter des éléments qui n'apparaissent pas sur mes conclusions? (des détails que j'aurais oublié ou des réponses aux conclusions que la partie adverses fait ressortir mais que je n'avais pas abordé?  

Vous pouvez le faire dès maintenant en rajoutant des éléments dans vos conclusions écrites ( bien que la procédure soit une procédure  orale ). La seule condition par écrit, est que la partie adverse les ait avant la plaidoirie.

Puis-je aussi demander oralement et directement le jour même au juge si il est possible qu'il mandate des conseillers rapporteur afin qu'il aille chercher mes preuves et mes dires dans l'entreprise. 

Idem que plus haut pour la demande suivante ...  sauf que ce n' est pas aux conseillers de se déplacer pour recueillir des documents quels qu' ils soient, mais à vous de solliciter que le conseil des prud' hommes  contraigne  l' entreprise à  fournir les documents ( ex: livres des salaires ... ) 

Si vous avez un avocat, ce que j' espère pour vous, bien que ce ne soit pas obligatoire voyez çà immédiatement avec lui.
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Utilisateur anonyme · Answer

merci enka pour ces infos; mais voilà ils ont un avocat (qui a tendance a renvoyé facilement les affaires pour un rien et je n'ai pas envie après déjà un an d'attente d'avoir un renvoi... de plus j'ai envoyé depuis mai mes conclusions; ils avaient jusqu'en juin pour envoyé les leurs (d'après le calendrier que m'avez donner le juge lors de la conciliation) sauf que je l'es ai reçu  6 jours avant le jugement. es ce légal? ou es ce une façon de procédé pour ne pas me laisser me préparer?

puis-je leur donner le jour même et refusé un renvoi en expliquant que le rajout n'est que des éléments, heu comment dire, "facultatif" (par exemple faire exiger un document, car si leur conclusion est concrète, ils ne devrait pas y avoir de  modification à la suite de la remise de ce document; sauf si ils ont menti et qu'ils ont besoin de modifié leur défense - après je sais que les lois françaises sont très spéciales  et que la logiques est optionnelle mais bon au cas ou je pose la question)

j'ai un avocat mais je le trouve un peu mou :); c'est l'avocat du service juridique de mon assurance. Je trouve qu'il ne tourne pas la chose comme je voudrais (ou qu'il est trop sur de lui); hors il y a des éléments qui ressortes dans leur conclusion que je voulais expliquer et faire ressortir dans les miennes mais qu'ils n'a pas mis car pour lui il choisit la facilité de logique que comparé à la parti adverse qui ressort en permanence : "Monsieur x n'apporte aucun justificatif, ni ne démontre "la chose", il est normal de le débouté de ses demandes car l'article numéro tant dit qu'il appartient au salarié de démontré que l'existence de cette faute. 

Sauf que pour mon avocat, il me dit que les autres fautes aboutissent automatiques à celle la ... Qu'en pensez-vous ? faut-il le démontrer ou le tribunal se creuse les méninges ?

d'autre part, il y a une phrase que leur avocat écrit assez régulièrement (que je sais pas si je dois le prendre comme positif). il rajoute toujours : a titre subsidiaire et si par extraordinaire le conseil devait entrer en voie de condamnation à l'égard de la concluante, il ne pourrait que constater que monsieur x ne justifie pas du préjudice prétendument subi. Dans ces conditions, le demandeur sera débouté de sa demande de dédommagement et à titre infiniment subsidiaire , le conseil la réduire à de plus juste proportions.

et à la fin encore la même chose : a titre subsidiaire dire et juger que monsieur x ne justifie pas de ses demandes en dommages et intérêts, le débouter, et à titre infiniment subsidiaire réduire à de plus justes proportions les demandes indemnitaires formulées par monsieur x

Es ce que çà veut dire qu'ils savent qu'ils ont quand même tors mais de les condamner au minima?

Enka1 · Answer

Bonjour,

"je l'es ai reçu 6 jours avant le jugement. es ce légal? ou es ce une façon de procédé pour ne pas me laisser me préparer? "

1/ c' est légal.
2/ C' est effectivement pour que vous vous fassiez avoir en ne répondant pas. C' est pourquoi je persiste dans mon premier conseil, à savoir vous débrouiller pour répondre ( même si c' est oral, l' écrit est mieux ) .

Vous n' êtes pas pour les renvois. Je suis plus modérée du moins en ce qui vous concerne, il vaut mieux un renvoi que de se retrouver pas au point.

Si vous donnez des éléments papiers le jour même, ils pourront facilement demander un renvoi pour cette cause. Ce n' est pas parce que vous vous opposerez au renvoi que celui-ci ne sera pas accordé et inversement.

Non, le tribunal, comme vous dites, ne se creuse pas les méninges, malheureusement. Raison également pour laquelle non seulement il faut tout leur apporter sur un plateau et être complètement prêt en arrivant devant lui ... Et même en faisant le maximum, vous pouvez aussi tomber sur une bande d' incompétents. 

Un avocat de ma connaissance dit toujours qu' avec le conseil des prud' hommes, il faut le plus souvent aller en appel, à cause de çà et il n' a pas tort.

les juges prud' homaux sont des gens élus ... Avec tout ce que çà signifie ! ! ! ...
c' est navrant, mais c' est ainsi ! ...

Quant à l' avocat du service juridique, il faut savoir que vous pouviez en choisir un vous même. 

Pour ce qui concerne le fait que vous le trouviez mou, il faut savoir aussi qu' une affaire se traite en collaboration avec l' avocat et qu' il faut être actif.

 Par exemple, quand vous recevez des conclusions adverses, il faut immédiatement que vous fassiez vos commentaires écrits, soit à part, soit directement sur les écrits adverses en face de chaque paragraphe qui ne vous plait pas ... en les donnant à votre avocat pour qu' il  étaye ses conclusions avec vos éléments contradictoires. 

Laisser un avocat travailler tout seul en se reposant sur lui est toujours une erreur 
( même si pourtant, ce devrait pouvoir être le cas ).

Quant aux écrits de l' avocat adverse dont vous faites état, ce ne sont que des formules habituellement employées concernant les demandes subsidiaires, ainsi que vous pouvez le voir. 

L' avocat adverse n' est pas là pour être de votre côté, ne rêvez pas ! 

Faites plutôt bouger le vôtre et tout de suite, c' est à dire aujourd' hui ... 
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

j'ai donc appeler l'avocat pour qu'on revoit tout... je vous tiendrai au courant :)

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Alors voilà nous avons donc fait les modifications et la partie adverses n'a pas demander de renvoi. Par contre il y a eu des débordements.

Tout d'abord, un des conseillers (un employeur d'après mon avocat) à dit que ce n'était pas à nous de demander des conseillers rapporteurs mais à eux d'estimer ou pas d'en avoir ... Ensuite, cette même personne faisait des sortes de clin d'oeil et des petite mimique à leur avocat juste avant de me poser les questions. Dois-je me méfier ou la joue-t-il "ami-ami" ?!
Ensuite la ou il y a eu débordement c'est que leur avocat à donc plaidée en me saquant (verbalement il ressortait tout mon passer dans les anciennes entreprises  car ils avaient fait une enquête) ; il exposer des faits,...

Lorsque les jurés m'ont poser les questions, soit ils se retournaient vers le pdg pour avoir sa réponse, (chose qu'il donna mais que son propre avocat avait nié ou dit le contraire lors de sa plaidoirie); soit le pdg et l'avocat me couper la parole pour crié que je n'avait pas de preuve de ce que j'apportais, et malgré que j'en rajouter , je me serai cru dans une fiction américaine dans laquelle il manquait le grands : "objection" ...

Du coup les jurés lui ont demander des documents qu'il n'avait pas à l'époque mais qu'il a aujourd'hui. et çà je ne comprend pas pourquoi. Par exemple il a installer une pointeuse à heure 2 mois après m'avoir licencié; pk es ce à moi de prouver qu'il n'y avait pas de pointeuse et la date à laquelle il la poser? lui il va fournir des relevé d'heure des employés actuels; alors qu'à ma période il n'y en avait pas et qu'ils ne veulent pas réclamer les documents qui prouverais mes horaires?! (d'autre fait peuvent être prouver comme ceci)

Enfin pour finir, juste je tiens à faire pars de ce que j'ai vu : la personne qui est passé avant moi; dans un supermarché de la même enseigne mais pas le même gérant, la caissière elle a été licencié pour fautes grave car elle s'était garé un samedi sur le parking du supermarché, le pdg lui reproche d'avoir perdu des clients ... çà m'a choquer 

Résultat le 4 février; à mon avis çà finira en appel

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