J'ai tout perdu...... Que faire
fifi4469
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 13/06/2014 à 17:49
Modifié par Enka1 le 13/06/2014 à 17:49
Bonjour,
Malheureusement, si le créancier trouve que 300 euros est trop juste, l' huissier pourra procéder à tout recouvrement forcé, car c' est un exécutant des
décisions de justice et il ne peut vous accorder que ce que consent le créancier.
Ceci partant également du principe que toutes les sommes versées s' appliquent tout d' abord sur les intérêts ... Avec tous ce que cela signifie quand ce sont de petites sommes.
Cependant, la saisie ne peut entamer le minimum social équivalent au RMI pour une personne seule auquel s'ajoute un forfait pour le conjoint et pour les enfants.
De même pour les biens, certains biens considérés comme vitaux ne sont pas saisissables.
Voyez avec une assistante sociale.
Voyez aussi pour la commission de surendettement
https://particuliers.banque-france.fr/page-sommaire/comprendre-le-surendettement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10434
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Malheureusement, si le créancier trouve que 300 euros est trop juste, l' huissier pourra procéder à tout recouvrement forcé, car c' est un exécutant des
décisions de justice et il ne peut vous accorder que ce que consent le créancier.
Ceci partant également du principe que toutes les sommes versées s' appliquent tout d' abord sur les intérêts ... Avec tous ce que cela signifie quand ce sont de petites sommes.
Cependant, la saisie ne peut entamer le minimum social équivalent au RMI pour une personne seule auquel s'ajoute un forfait pour le conjoint et pour les enfants.
De même pour les biens, certains biens considérés comme vitaux ne sont pas saisissables.
Voyez avec une assistante sociale.
Voyez aussi pour la commission de surendettement
https://particuliers.banque-france.fr/page-sommaire/comprendre-le-surendettement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10434
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...