Vol à l'étalage/mineure: quelle peine?
aleeex34
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2014
-
13 juin 2014 à 18:18
aleeex34 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014 - 13 juin 2014 à 21:54
aleeex34 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014 - 13 juin 2014 à 21:54
A voir également:
- Vol dans un magasin conséquences mineur
- Vol dans un magasin sans interpellation ✓ - Forum Justice
- Interpellation pour vol dans un magasin ✓ - Forum Justice
- Vol à l'étalage sans être pris ✓ - Forum Justice
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Grosses bêtises vol dans magasin caméra sans interpellation ✓ - Forum Justice
3 réponses
hoquei44
Messages postés
16361
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
8 813
13 juin 2014 à 18:25
13 juin 2014 à 18:25
Bonjour,
Le vol est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523#N100D6
CB
Le vol est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523#N100D6
CB