Conduite sans permis
alexis160
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 juin 2014 à 14:22
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 juin 2014 à 14:22
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ginto5
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7 juin 2014 à 15:06
7 juin 2014 à 15:06
Bonjour,
J'imagine aussi qu'il y avait défaut d'assurance ???
Heureusement, il ne s'agissait pas d'une voiture volée.....
Pourquoi n'avoir pas posé la question aux forces de l'ordre quand au barème de vos différentes fautes ?
J'imagine aussi qu'il y avait défaut d'assurance ???
Heureusement, il ne s'agissait pas d'une voiture volée.....
Pourquoi n'avoir pas posé la question aux forces de l'ordre quand au barème de vos différentes fautes ?
doris33
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7 juin 2014 à 17:45
7 juin 2014 à 17:45
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698
extrait
" Vous n'êtes pas titulaire du permis de conduire
Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est un délit punissable d'un an d'emprisonnement, de 15 000 € d'amende.
Si vous êtes propriétaire du véhicule utilisé, vous pouvez également être condamné à la peine complémentaire de confiscation obligatoire du véhicule (sauf décision contraire et motivée du juge)."
Cordialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698
extrait
" Vous n'êtes pas titulaire du permis de conduire
Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est un délit punissable d'un an d'emprisonnement, de 15 000 € d'amende.
Si vous êtes propriétaire du véhicule utilisé, vous pouvez également être condamné à la peine complémentaire de confiscation obligatoire du véhicule (sauf décision contraire et motivée du juge)."
Cordialement
sophiag
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10 mars 2020
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7 juin 2014 à 21:16
7 juin 2014 à 21:16
Bonjour
Vous prendrez un avocat lors de votre audience, mais si il n'y a pas eu de victime, vous allez écoper d'une interdiction de passer votre permis pendant un certain temps, une amende et du sursis, suivit surement d'obligation de soin.
Voila en gros ce qui peut vous attendre, mais encore une fois, prenez un avocat.
Vous prendrez un avocat lors de votre audience, mais si il n'y a pas eu de victime, vous allez écoper d'une interdiction de passer votre permis pendant un certain temps, une amende et du sursis, suivit surement d'obligation de soin.
Voila en gros ce qui peut vous attendre, mais encore une fois, prenez un avocat.
alexis160
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14 juin 2014
14 juin 2014 à 12:08
14 juin 2014 à 12:08
Un avocat ? Non c'est des peines distribué sans débat oral , et faire appel justifie que notre peine est trop lourde or souvent nous prenons plus , je n'ai pas pris d'avocat , en aucun cas ça ne m'aurais servis mais merci quand même
alexis160
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14 juin 2014
8 juin 2014 à 10:56
8 juin 2014 à 10:56
J'ai lu sur ma convocation que je risquais 4500 euros d'ammende 2 ans d'emprisonnement , et interdiction de passer le permis pour 3 ans au plus . C'etais la voiture d'un ami d'où je conduisais pour emmener un ami a l'l'hôpital . J'aurais ce que je mérite mais j'espère ne pas attendre lobgtemp avant de passer mon permis .. pourrais-je quand même conduire des 50 centimetre cube , je suis titulaire du bsr .
sophiag
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10 mars 2020
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8 juin 2014 à 11:27
8 juin 2014 à 11:27
Bonjour
Rien du tout pour le moment
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Bonjour,
Ce n'est pas la première fois que vous conduisez sans permis, vous auriez dû vous douter qu'un jour ou l'autre.....
Demandé à votre "bon" ami de vous conduire, vous lui avez rendu service.
Mieux vaut poser les avant qu'après avoir faits des bêtises.
Cdlt
Ce n'est pas la première fois que vous conduisez sans permis, vous auriez dû vous douter qu'un jour ou l'autre.....
Demandé à votre "bon" ami de vous conduire, vous lui avez rendu service.
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Cdlt
alexis160
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14 juin 2014
14 juin 2014 à 12:06
14 juin 2014 à 12:06
Je n'ai rien pris de ce qui as été évoquer , cordialement !!
sophiag
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14 juin 2014 à 14:22
14 juin 2014 à 14:22
Bravo aussi . Tu es fier de toi et tu as raison. A la prochaine donc, surement au tribunal . Hélas
.Car tu n'as pas l'air d'avoir compris quelque chose (avertissement )
.Car tu n'as pas l'air d'avoir compris quelque chose (avertissement )
7 juin 2014 à 17:03
7 juin 2014 à 18:58
mais ça, c'était avant !
7 juin 2014 à 19:52