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Suspension du permis dans les 72h de sa rétention

sandra180608 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 16 juin 2014 à 22:49
 Utilisateur anonyme - 17 juin 2014 à 00:53
Bonsoir a tous n
mon conjoint c'est fait retirer son permis de conduire le 12 juin 2014 pour une durée de 1 moi. Pour excès de vitesse 134 au lieu de 90. Nous aimerons savoir si cela entraine forcément un jugement, ou si après les 1 mois il peut le récupérer sans aucune contrainte ou autres décisions de justice ?
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
17 juin 2014 à 00:53
Bonsoir,

Prends connaissance des infos suivantes:

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3689-retrait-du-permis-de-conduire-suspension-annulation/

A+
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