Suspension du permis dans les 72h de sa rétention
sandra180608
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lundi 16 juin 2014
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16 juin 2014
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16 juin 2014 à 22:49
Utilisateur anonyme - 17 juin 2014 à 00:53
Utilisateur anonyme - 17 juin 2014 à 00:53
Bonsoir a tous n
mon conjoint c'est fait retirer son permis de conduire le 12 juin 2014 pour une durée de 1 moi. Pour excès de vitesse 134 au lieu de 90. Nous aimerons savoir si cela entraine forcément un jugement, ou si après les 1 mois il peut le récupérer sans aucune contrainte ou autres décisions de justice ?
merci d'avance
mon conjoint c'est fait retirer son permis de conduire le 12 juin 2014 pour une durée de 1 moi. Pour excès de vitesse 134 au lieu de 90. Nous aimerons savoir si cela entraine forcément un jugement, ou si après les 1 mois il peut le récupérer sans aucune contrainte ou autres décisions de justice ?
merci d'avance
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1 réponse
Utilisateur anonyme
17 juin 2014 à 00:53
17 juin 2014 à 00:53
Bonsoir,
Prends connaissance des infos suivantes:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3689-retrait-du-permis-de-conduire-suspension-annulation/
A+
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