Besoin d'un avocat du droit au travail
Résolu
Dimisol
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Gerard. -
Gerard. -
J'ai fait une demande d'ASPA au titre de l'inaptitude au travail, ma demande a été rejeté. Mon médecin traitant m'a conseillé de faire appel car mon dossier médical le justifie. Je suis au RSA l'aide juridictionnelle m'a été refusé car j'habite chez ma fille et celle ci travaille. Elle ne peut pas m'aider. J'aurai besoin d'un avocat pour me représenter, disposant de peu de moyen à qui m'adresser? En vous remerciant pour vos conseils.
Cordialement
Cordialement
11 réponses
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Bonjour,
Prenez conseil auprés de cette association (voir permanence prés de chez).
http://www.fnath.org/?action=fnath
Cdlt -
Merci pour votre réponse malheureusement votre association ne pourra pas m'aider car je ne suis pas une accidentée de la vie. Mes problèmes sont d'ordre médicaux.
Cordialement -
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Bonsoir
Voyez aussi la maison de la justice qui pourra vous orienter
Sinon, l'aide juridictionnel pour avoir un avocat gratuit -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Vous n'avez pas besoin d'avocat pour déposer une contestation devant la Commission de Recours amiable de votre caisse.
Et en cas de refus, ou d'absence de réponse de celle-ci, le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale ( le TASS) n'exige pas non plus d'avocat.
Attention dans ces deux existent des délais de saisine.-
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Bonjour Gérard
Je suis passée devant un médecin conseil de la sécu qui a rejeté ma demande. J'ai fait appel de la décision de rejet de pension d'inaptitude. Mon dossier médical le justifiant. Je dois me présenter au tribunal du contentieux de l'incapacité du travail. J'ai peur que toute seule je ne sois pas capable de me défendre c'est pourquoi je cherche un avocat, malheureusement l'aide juridictionnelle m'a été refusé car j'habite chez ma fille qui travaille. Merci pour vos conseils.
Cordialement -
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Dimisol
Lisez sa réponse ci dessus
Gerard. 13 juin 2014 à 08:33
Vous n'avez pas besoin d'avocat pour déposer une contestation devant la Commission de Recours amiable de votre caisse.
Et en cas de refus, ou d'absence de réponse de celle-ci, le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale ( le TASS) n'exige pas non plus d'avocat.
Attention dans ces deux existent des délais de saisine. -
Bonjour Sophiag,
Dimisol n'est pas rassuré l'aide de cette association est gratuite hormis une petite cotisation.
Ils sont juristes pas avocats, la sécu n'apprécie pas leurs interventions.
Ils sont très compétents il serait dommage de se passer d'eux.
Leur action est essentiellement la défense des assurés face aux litiges concernant la sécurité sociale.
Les actions commencent par le montage de dossier puis ils seront présents à l'audience.
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Merci Sophiag !
Je suis justement en train de préparer pour une adhérente à notre association de consommateurs un dossier pour le TASS : révision de sa pension de réversion au delà du délai légal de trois mois maxi.
On appelle ça du joli nom de "cristallisation " de la pension au delà de ce délai ! -
Bonjour,
L'association FNATH, monte les dossiers et vous représenterez au tribunal des affaires de la sécurité sociale.
Ils sont spécialisés dans ces affaires et très compétant.
Seul une petite cotisation vous serez demandé.
Cdlt -
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Avez vous déjà écrit à la Commission de Recours Amiable..?.
car :
"Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation. La forclusion ne peut être opposée aux intéressés que si cette notification porte mention de ce délai. "
(Article R142-1 du Code de la sécu.)
Ne perdez pas de temps à chercher un avocat qui ne servir à rien pour ce recours.
Mais qui le sera peut être par la suite pour le TASS.
Procédez par ordre. -
Il n'y a pas de recours amiable dans mon cas. J'ai déjà la convocation au tribunal. J'ai bien compris qu'un avocat est inutile et je vous remercie pour vos conseils. Je vais essayer de me débrouiller toute seule.
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Vous savez le TASS c'est comme le tribunal de proximité ou le tribunal d'instance, on peut très bien s'expliquer sans avocat ( qui de plus ,n'aurait pas eu le temps de prendre connaissance de l' "entier dossier" !..)
La législation juridique et financière évolue en permanence...