Vice de forme sur PV
choupit
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonsoir,
j'ai été verbalisé fin mai pour utilisation du téléphone portable au volant (sms passé lors d'un bouchon).
On ne m'a pas fait signer le PV ni remis un double, et je viens seulement de recevoir l'amende forfaitaire de 135€ avec retrait de 3 points, datée du 05/06 mais reçu que le 17/06 pour une infraction du 27/05
Y a t il un recours (surtout sur le fait que je n'ai rien signé)?
Merci
j'ai été verbalisé fin mai pour utilisation du téléphone portable au volant (sms passé lors d'un bouchon).
On ne m'a pas fait signer le PV ni remis un double, et je viens seulement de recevoir l'amende forfaitaire de 135€ avec retrait de 3 points, datée du 05/06 mais reçu que le 17/06 pour une infraction du 27/05
Y a t il un recours (surtout sur le fait que je n'ai rien signé)?
Merci
3 réponses
Bonjour,
Je rajouterai que ce n'est pas assez cher payé.
Le téléphone est à bannir en voiture. Comment faisiez vous AVANT ?.
Je rajouterai que ce n'est pas assez cher payé.
Le téléphone est à bannir en voiture. Comment faisiez vous AVANT ?.
bonjour
c'est un PV électronique , donc pas de signature et pas de double
NON!! aucun recours
comme quand vous vous faites ""attraper"" au radar
vous avez 30 jours à partir de la date d'émission si vous payez par internet par carte bancaire
cdlt
c'est un PV électronique , donc pas de signature et pas de double
NON!! aucun recours
comme quand vous vous faites ""attraper"" au radar
vous avez 30 jours à partir de la date d'émission si vous payez par internet par carte bancaire
cdlt
Bonjour,
Peut-être trouverez votre réponse ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6417835-invalidation-du-permis-de-conduire#2.
J'attire votre attention sur les dernières lignes.
BàV
Peut-être trouverez votre réponse ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6417835-invalidation-du-permis-de-conduire#2.
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BàV
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'avant téléphone au volant :http://www.google.fr/...
La cibie
Ce genre de lien n'apporte rien, car inexploitable.