vice de forme sur PV

Question

bonsoir,
j'ai été verbalisé fin mai pour utilisation du téléphone portable au volant (sms  passé lors d'un bouchon). 
On ne m'a pas fait signer le PV ni remis un double, et je viens seulement de recevoir l'amende forfaitaire de 135€ avec retrait de 3 points, datée du 05/06 mais reçu que le 17/06 pour une infraction du 27/05 

Y a t il un recours (surtout sur le fait que je n'ai rien signé)? 

Merci

nemrod18 · Accepted Answer

Bonjour,

Je rajouterai que ce n'est pas assez cher payé.

Le téléphone est à bannir en voiture. Comment faisiez vous AVANT ?.

dany311 · Answer

bonjour

c'est un PV électronique , donc pas de signature et pas de double
NON!! aucun recours
comme quand vous vous faites ""attraper"" au radar
vous avez 30 jours à partir de la date d'émission si vous payez par internet par carte bancaire

cdlt

Monsieur dit · Answer

Bonjour,

Peut-être trouverez votre réponse ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6417835-invalidation-du-permis-de-conduire#2.

J'attire votre attention sur les dernières lignes.

BàV

Vice de forme sur PV

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters