Vice de forme sur PV
choupit
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 juin 2014 à 11:32
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 juin 2014 à 11:32
bonsoir,
j'ai été verbalisé fin mai pour utilisation du téléphone portable au volant (sms passé lors d'un bouchon).
On ne m'a pas fait signer le PV ni remis un double, et je viens seulement de recevoir l'amende forfaitaire de 135€ avec retrait de 3 points, datée du 05/06 mais reçu que le 17/06 pour une infraction du 27/05
Y a t il un recours (surtout sur le fait que je n'ai rien signé)?
Merci
j'ai été verbalisé fin mai pour utilisation du téléphone portable au volant (sms passé lors d'un bouchon).
On ne m'a pas fait signer le PV ni remis un double, et je viens seulement de recevoir l'amende forfaitaire de 135€ avec retrait de 3 points, datée du 05/06 mais reçu que le 17/06 pour une infraction du 27/05
Y a t il un recours (surtout sur le fait que je n'ai rien signé)?
Merci
A voir également:
- Vice de forme sur PV
- Mise en forme lettre - Guide
- Mise en fourrière sans pv - Forum Automobile
- Se défendre contre accusation vice caché voiture ✓ - Forum Automobile
- Vétusté toiture vice caché - Forum Immobilier
- La saisie de caractères spéciaux et de mise en forme (puces, tabulations, <, >, &, œ...) n'est pas autorisée dans cette rubrique. ✓ - Forum déclaration de revenus
3 réponses
nemrod18
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19 juin 2014 à 10:04
19 juin 2014 à 10:04
Bonjour,
Je rajouterai que ce n'est pas assez cher payé.
Le téléphone est à bannir en voiture. Comment faisiez vous AVANT ?.
Je rajouterai que ce n'est pas assez cher payé.
Le téléphone est à bannir en voiture. Comment faisiez vous AVANT ?.
dany311
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18 juin 2014 à 23:41
18 juin 2014 à 23:41
bonjour
c'est un PV électronique , donc pas de signature et pas de double
NON!! aucun recours
comme quand vous vous faites ""attraper"" au radar
vous avez 30 jours à partir de la date d'émission si vous payez par internet par carte bancaire
cdlt
c'est un PV électronique , donc pas de signature et pas de double
NON!! aucun recours
comme quand vous vous faites ""attraper"" au radar
vous avez 30 jours à partir de la date d'émission si vous payez par internet par carte bancaire
cdlt
Monsieur dit
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19 juin 2014 à 10:14
19 juin 2014 à 10:14
Bonjour,
Peut-être trouverez votre réponse ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6417835-invalidation-du-permis-de-conduire#2.
J'attire votre attention sur les dernières lignes.
BàV
Peut-être trouverez votre réponse ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6417835-invalidation-du-permis-de-conduire#2.
J'attire votre attention sur les dernières lignes.
BàV
Modifié par L'heureux le 19/06/2014 à 10:28
L'avant téléphone au volant :http://www.google.fr/...
La cibie
Modifié par nemrod18 le 19/06/2014 à 12:03
Ce genre de lien n'apporte rien, car inexploitable.