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Vice de forme sur PV

choupit Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 18 juin 2014 à 23:20
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 juin 2014 à 11:32
bonsoir,
j'ai été verbalisé fin mai pour utilisation du téléphone portable au volant (sms passé lors d'un bouchon).
On ne m'a pas fait signer le PV ni remis un double, et je viens seulement de recevoir l'amende forfaitaire de 135€ avec retrait de 3 points, datée du 05/06 mais reçu que le 17/06 pour une infraction du 27/05

Y a t il un recours (surtout sur le fait que je n'ai rien signé)?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
19 juin 2014 à 10:04
Bonjour,

Je rajouterai que ce n'est pas assez cher payé.

Le téléphone est à bannir en voiture. Comment faisiez vous AVANT ?.
4
L'heureux
Modifié par L'heureux le 19/06/2014 à 10:28
Bonjour nemrod,

L'avant téléphone au volant :http://www.google.fr/...

La cibie
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
Modifié par nemrod18 le 19/06/2014 à 12:03
ce n'est pas une excuse et avant la CB, la fumée !!!

Ce genre de lien n'apporte rien, car inexploitable.
0
Réponse 2 / 3
dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
18 juin 2014 à 23:41
bonjour

c'est un PV électronique , donc pas de signature et pas de double
NON!! aucun recours
comme quand vous vous faites ""attraper"" au radar
vous avez 30 jours à partir de la date d'émission si vous payez par internet par carte bancaire

cdlt
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Réponse 3 / 3
Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127
19 juin 2014 à 10:14
Bonjour,

Peut-être trouverez votre réponse ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6417835-invalidation-du-permis-de-conduire#2.

J'attire votre attention sur les dernières lignes.

BàV
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