Saisie sur le LEP ? (Espagne)

pierh50 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Gerard. -
boujour a tous depuis Tenerife !
le tribunal administratif peut il saisir un LEP . MERCI A VOUS !

3 réponses

  1. Gerard.
     
    Oui les fonds déposés sur un LEP peuvent être saisis .
    Mais pourquoi le TA ?
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    1. pierh50 Messages postés 3 Statut Membre
       
      pardon le TA c'est quoi ¿?
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  2. pierh50 Messages postés 3 Statut Membre
     
    merçi de votre reponce , vous voulez dire quoi par le TA merçi encore !
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  3. Gerard.
     
    Tribunal Administratif
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    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
       
      Coucou Gérard
      Alors, je sais pas si cela va changer ta réponse, mais notre ami poste de l'Espagne
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    2. Gerard.
       
      Le LEP espagnol.... je ne connais pas !
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