Saisie sur le LEP ? (Espagne)

pierh50 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2014 - 11 juin 2014 à 03:27
 Gerard. - 15 juin 2014 à 22:56
boujour a tous depuis Tenerife !
le tribunal administratif peut il saisir un LEP . MERCI A VOUS !

3 réponses

Oui les fonds déposés sur un LEP peuvent être saisis .
Mais pourquoi le TA ?
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pierh50 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2014
14 juin 2014 à 23:40
pardon le TA c'est quoi ¿?
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pierh50 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2014
14 juin 2014 à 23:44
merçi de votre reponce , vous voulez dire quoi par le TA merçi encore !
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Tribunal Administratif
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
15 juin 2014 à 13:16
Coucou Gérard
Alors, je sais pas si cela va changer ta réponse, mais notre ami poste de l'Espagne
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Le LEP espagnol.... je ne connais pas !
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