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Saisie sur le LEP ? (Espagne)

pierh50 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Gerard. -
boujour a tous depuis Tenerife !
le tribunal administratif peut il saisir un LEP . MERCI A VOUS !
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gerard.
 
Oui les fonds déposés sur un LEP peuvent être saisis .
Mais pourquoi le TA ?
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pierh50 Messages postés 3 Statut Membre
 
pardon le TA c'est quoi ¿?
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Réponse 2 / 3
pierh50 Messages postés 3 Statut Membre
 
merçi de votre reponce , vous voulez dire quoi par le TA merçi encore !
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Réponse 3 / 3
Gerard.
 
Tribunal Administratif
0
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 267
 
Coucou Gérard
Alors, je sais pas si cela va changer ta réponse, mais notre ami poste de l'Espagne
0
Gerard.
 
Le LEP espagnol.... je ne connais pas !
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