Mur de soutènement
celmat88
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Mamysud Messages postés 714 Statut Membre -
Mamysud Messages postés 714 Statut Membre -
Bonsoir, proprietaire d une maison datant de 1800 j ai dans mon jardin un mur de 3 m de haut soutenant le terrain de mon voisin de deriere. Mon mur etant constitue de roche sur 1 m de haut puis de vieille pierre il lenace a cette heure ci de s ebouller. Pourriez vous me dire a qui incombe lrs travaux de reparation ou qui est responsable en cas de chute du mur. Merci
1 réponse
Bonjour,
je pense qu'il faut vous référer au bornage de votre terrain pour voir où est situé exactement ce mur.
- Si c'est un mur mitoyen en limites de propriétés : l'entretien et/ou la réparation incombent aux deux propriétaires. Responsabilités partagées en cas de chute.
- Si c'est un mur de soutènement à proprement parler et que la limite de votre propriété passe au pied de ce mur, (et non au milieu) c'est le propriétaire du terrain que soutient ce mur qui en est propriétaire et donc c'est à lui seul de l'entretenir/réparer. Responsabilité en cas de chute : votre voisin.
Espérant avoir répondu à vos questions.
Cordialement.
je pense qu'il faut vous référer au bornage de votre terrain pour voir où est situé exactement ce mur.
- Si c'est un mur mitoyen en limites de propriétés : l'entretien et/ou la réparation incombent aux deux propriétaires. Responsabilités partagées en cas de chute.
- Si c'est un mur de soutènement à proprement parler et que la limite de votre propriété passe au pied de ce mur, (et non au milieu) c'est le propriétaire du terrain que soutient ce mur qui en est propriétaire et donc c'est à lui seul de l'entretenir/réparer. Responsabilité en cas de chute : votre voisin.
Espérant avoir répondu à vos questions.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...