Mur de soutènement
celmat88
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 18 juin 2014 à 17:50
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 18 juin 2014 à 17:50
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Mamysud
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18 juin 2014 à 17:50
18 juin 2014 à 17:50
Bonjour,
je pense qu'il faut vous référer au bornage de votre terrain pour voir où est situé exactement ce mur.
- Si c'est un mur mitoyen en limites de propriétés : l'entretien et/ou la réparation incombent aux deux propriétaires. Responsabilités partagées en cas de chute.
- Si c'est un mur de soutènement à proprement parler et que la limite de votre propriété passe au pied de ce mur, (et non au milieu) c'est le propriétaire du terrain que soutient ce mur qui en est propriétaire et donc c'est à lui seul de l'entretenir/réparer. Responsabilité en cas de chute : votre voisin.
Espérant avoir répondu à vos questions.
Cordialement.
je pense qu'il faut vous référer au bornage de votre terrain pour voir où est situé exactement ce mur.
- Si c'est un mur mitoyen en limites de propriétés : l'entretien et/ou la réparation incombent aux deux propriétaires. Responsabilités partagées en cas de chute.
- Si c'est un mur de soutènement à proprement parler et que la limite de votre propriété passe au pied de ce mur, (et non au milieu) c'est le propriétaire du terrain que soutient ce mur qui en est propriétaire et donc c'est à lui seul de l'entretenir/réparer. Responsabilité en cas de chute : votre voisin.
Espérant avoir répondu à vos questions.
Cordialement.