Travaux d'intérêt général
adilux83
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dany311 Messages postés 20816 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 17 juin 2014 à 10:52
dany311 Messages postés 20816 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 17 juin 2014 à 10:52
A voir également:
- Travaux d'intérêt général
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
2 réponses
nemrod18
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17 juin 2014 à 09:28
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Berlusconi, tu es reconnu.. :-)
dany311
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17 juin 2014 à 10:52
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bonjour
à mon avis
si vous n'allez pas faire ces heures de TIG , la peine risque de se transformer en peine de prison !!
si c'est un pays limitrophe qui fait partie de l'Europe les poursuites pourraient être engagées en France
si c'est un pays limitrophe non UE , à votre place je n'irais plus jamais me promener dans ce pays
cdlt
à mon avis
si vous n'allez pas faire ces heures de TIG , la peine risque de se transformer en peine de prison !!
si c'est un pays limitrophe qui fait partie de l'Europe les poursuites pourraient être engagées en France
si c'est un pays limitrophe non UE , à votre place je n'irais plus jamais me promener dans ce pays
cdlt