Travaux d'intérêt général
Bonjour,
Voici ma question :
Suis je obligé d'accomplir des travaux d'intérêt général dans un pays limitrophe de la France, pour des faits que j'y ai commis lorsque j'y résidais.
En effet je suis revenu habiter en France depuis 4 mois pour le travail et il y a 15 jours j'ai reçu une convocation de la part des autorités de ce pays pour m'y rendre afin d'accomplir 240h de TIG.
Est-ce que je suis obligé d'y aller ou alors est-ce qu'il existe une autre solution? sachant que je ne veux pas perdre mon travail pour y aller pendant 6 semaines, même si je peux le faire pendant mes vacances et que je suis a plus de 900Km, donc problème d'hébergement.
Merci de votre réponse
Voici ma question :
Suis je obligé d'accomplir des travaux d'intérêt général dans un pays limitrophe de la France, pour des faits que j'y ai commis lorsque j'y résidais.
En effet je suis revenu habiter en France depuis 4 mois pour le travail et il y a 15 jours j'ai reçu une convocation de la part des autorités de ce pays pour m'y rendre afin d'accomplir 240h de TIG.
Est-ce que je suis obligé d'y aller ou alors est-ce qu'il existe une autre solution? sachant que je ne veux pas perdre mon travail pour y aller pendant 6 semaines, même si je peux le faire pendant mes vacances et que je suis a plus de 900Km, donc problème d'hébergement.
Merci de votre réponse
2 réponses
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Berlusconi, tu es reconnu.. :-)
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Contributeurbonjour
à mon avis
si vous n'allez pas faire ces heures de TIG , la peine risque de se transformer en peine de prison !!
si c'est un pays limitrophe qui fait partie de l'Europe les poursuites pourraient être engagées en France
si c'est un pays limitrophe non UE , à votre place je n'irais plus jamais me promener dans ce pays
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...