Travaux d'intérêt général
adilux83
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dany311 Messages postés 21075 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 février 2025 - 17 juin 2014 à 10:52
dany311 Messages postés 21075 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 février 2025 - 17 juin 2014 à 10:52
Bonjour,
Voici ma question :
Suis je obligé d'accomplir des travaux d'intérêt général dans un pays limitrophe de la France, pour des faits que j'y ai commis lorsque j'y résidais.
En effet je suis revenu habiter en France depuis 4 mois pour le travail et il y a 15 jours j'ai reçu une convocation de la part des autorités de ce pays pour m'y rendre afin d'accomplir 240h de TIG.
Est-ce que je suis obligé d'y aller ou alors est-ce qu'il existe une autre solution? sachant que je ne veux pas perdre mon travail pour y aller pendant 6 semaines, même si je peux le faire pendant mes vacances et que je suis a plus de 900Km, donc problème d'hébergement.
Merci de votre réponse
Voici ma question :
Suis je obligé d'accomplir des travaux d'intérêt général dans un pays limitrophe de la France, pour des faits que j'y ai commis lorsque j'y résidais.
En effet je suis revenu habiter en France depuis 4 mois pour le travail et il y a 15 jours j'ai reçu une convocation de la part des autorités de ce pays pour m'y rendre afin d'accomplir 240h de TIG.
Est-ce que je suis obligé d'y aller ou alors est-ce qu'il existe une autre solution? sachant que je ne veux pas perdre mon travail pour y aller pendant 6 semaines, même si je peux le faire pendant mes vacances et que je suis a plus de 900Km, donc problème d'hébergement.
Merci de votre réponse
A voir également:
- Travaux d'intérêt général
- Taux d'intérêt - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
nemrod18
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17 juin 2014 à 09:28
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Berlusconi, tu es reconnu.. :-)
dany311
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17 juin 2014 à 10:52
17 juin 2014 à 10:52
bonjour
à mon avis
si vous n'allez pas faire ces heures de TIG , la peine risque de se transformer en peine de prison !!
si c'est un pays limitrophe qui fait partie de l'Europe les poursuites pourraient être engagées en France
si c'est un pays limitrophe non UE , à votre place je n'irais plus jamais me promener dans ce pays
cdlt
à mon avis
si vous n'allez pas faire ces heures de TIG , la peine risque de se transformer en peine de prison !!
si c'est un pays limitrophe qui fait partie de l'Europe les poursuites pourraient être engagées en France
si c'est un pays limitrophe non UE , à votre place je n'irais plus jamais me promener dans ce pays
cdlt