Ifsa
ninou44-22
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 11 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2014
-
11 juin 2014 à 11:12
Gerard. - 12 juin 2014 à 13:18
Gerard. - 12 juin 2014 à 13:18
A voir également:
- Ifsa et nature avis
- Avantage en nature logement 2024 - - Salaires
- Déposer le fichier :attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
- Tableau excel calcul avantage en nature véhicule - Forum salariés
- Parcelle en nature de lande définition - Forum Immobilier
- Nature de la décision : admission totale - Forum Impôts
3 réponses
Equipe_IFSA
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 12 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2014
12 juin 2014 à 12:31
12 juin 2014 à 12:31
Bonjour Ninou44-22,
Nous sommes navrés d'apprendre que votre fils est déçu par sa formation. Mais nous tenons à rappeler que le contrat précise toutes les conditions et délais de résiliation et de rétractation comme suit : « A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.
Le contrat peut être résilié par l'Elève ou son représentant légal si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'Elève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence. »
N'hésitez pas à nous solliciter et à demander à faire un point avec nous par mail ou par téléphone. Notre équipe reste bien entendu à votre disposition pour toute question.
L'équipe IFSA
Nous sommes navrés d'apprendre que votre fils est déçu par sa formation. Mais nous tenons à rappeler que le contrat précise toutes les conditions et délais de résiliation et de rétractation comme suit : « A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.
Le contrat peut être résilié par l'Elève ou son représentant légal si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'Elève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence. »
N'hésitez pas à nous solliciter et à demander à faire un point avec nous par mail ou par téléphone. Notre équipe reste bien entendu à votre disposition pour toute question.
L'équipe IFSA
"le contrat précise toutes les conditions et délais de résiliation et de rétractation comme suit : « A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception. "
...obligé de le faire par la loi...
pour le reste aussi...L444-8 Code de l'éducation..
Franchement taper sur un clavier pour sortir de type d'ânerie !
..on se sera instruit aujourd'hui !..:
...obligé de le faire par la loi...
pour le reste aussi...L444-8 Code de l'éducation..
Franchement taper sur un clavier pour sortir de type d'ânerie !
..on se sera instruit aujourd'hui !..:
La législation juridique et financière évolue en permanence...