Iteratif commandement aux fins de Saisie-Vente

moussmanu Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 16 juin 2014 à 11:36
 Gerard. - 16 juin 2014 à 13:15
Bonjour à tous et merci d'avance pour vos conseils,

J'ai lu pas mal d'articles sur ce site mais je n'arrive pas à trouver une solution (s'il y en a une) concernant mon problème. Voici le contexte : Pour acquérir un véhicule j'ai fait un prêt auprès d'un organisme en 2003. Ayant eu des difficultés financières, j'ai été contraint de stopper les paiements (en 2005 env.). Aujourd'hui Juin 2014, un huissier se presente à ma porte pour me signifier un Iteratif (oui les précédent courrier ayant été envoyé en 2014 était par courrier simple, je n'ai pas donné suite) et donc 8 jours pour régler env. 28 000 euros (Créances + interêt, ....). Son document présente les éléments suivants : itératif avec nom du créancier (Intrum Justicia) à qui la dette a été cédée, la date de l'ordonnance d'injonction (Fev 2007) et la Formule exécutoire (Avril 2007), le détail de la somme à payer, la copie d'un document de cession de créance (où le cédant ne tamponne pas ni s'identifie en signature) et la fiche de signification.

Compte-tenu de tout cela (ca fait beaucoup mais je suis precis) je pense être en situation de payer immédiatement cette somme (sous huit jours) avant saisie. Je pense proposer un échéancier mais étant au chômage et auto-entrepreneur, la somme ne pourra être conséquante (Env. 150€/mois) et donc je finirai de payer dans 15 ans et demie (je pense pas qu'il accepte cette solution)

Avez-vous des conseil à me communiquer ?

merci d'avance pour votre aide.

Manu
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2 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
Modifié par nemrod18 le 16/06/2014 à 11:41
Bonjour,

Ce jugement est exécutable jusqu'en 2018.

A part la saisie ou l'échéancier, pas beaucoup de possibilités.

Pour info, un huissier n'envoie pas de recommandé, il délivre des actes, il n'aurait pas fallu ignorer les courriers simples.


Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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"(oui les précédent courrier ayant été envoyé en 2014 était par courrier simple, je n'ai pas donné suite) "....

...la légende des forums !...

"la copie d'un document de cession de créance (où le cédant ne tamponne pas ni s'identifie en signature) "...encore une légende cette fourniture obligatoire !..
Ils ne sont même pas obligés de vous communiquer ces documents (même non signés )

et le calcul des 15 ans tient-il compte des intérêts qui continueront à courir ?
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