Iteratif commandement aux fins de Saisie-Vente
moussmanu
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16 juin 2014 à 11:36
Gerard. - 16 juin 2014 à 13:15
Gerard. - 16 juin 2014 à 13:15
A voir également:
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2 réponses
nemrod18
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vendredi 18 avril 2008
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Modifié par nemrod18 le 16/06/2014 à 11:41
Modifié par nemrod18 le 16/06/2014 à 11:41
Bonjour,
Ce jugement est exécutable jusqu'en 2018.
A part la saisie ou l'échéancier, pas beaucoup de possibilités.
Pour info, un huissier n'envoie pas de recommandé, il délivre des actes, il n'aurait pas fallu ignorer les courriers simples.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Ce jugement est exécutable jusqu'en 2018.
A part la saisie ou l'échéancier, pas beaucoup de possibilités.
Pour info, un huissier n'envoie pas de recommandé, il délivre des actes, il n'aurait pas fallu ignorer les courriers simples.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
"(oui les précédent courrier ayant été envoyé en 2014 était par courrier simple, je n'ai pas donné suite) "....
...la légende des forums !...
"la copie d'un document de cession de créance (où le cédant ne tamponne pas ni s'identifie en signature) "...encore une légende cette fourniture obligatoire !..
Ils ne sont même pas obligés de vous communiquer ces documents (même non signés )
et le calcul des 15 ans tient-il compte des intérêts qui continueront à courir ?
...la légende des forums !...
"la copie d'un document de cession de créance (où le cédant ne tamponne pas ni s'identifie en signature) "...encore une légende cette fourniture obligatoire !..
Ils ne sont même pas obligés de vous communiquer ces documents (même non signés )
et le calcul des 15 ans tient-il compte des intérêts qui continueront à courir ?