A voir également:
- Suite jugement executoire
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Jugement garde enfant - Forum garde d'enfants
- Titre exécutoire - Guide
- Délai paiement après jugement exécutoire prud'hommes ✓ - Forum salariés
6 réponses
d accord mais il n accepte aucun delais de paiement que faire avant qu il se mette a saisir ou serai je averti avant
Bonjour,
Il serait préférable que tu continues sur la discussion que tu as commencée parce qu'ici on loupe le début du film.
Il serait préférable que tu continues sur la discussion que tu as commencée parce qu'ici on loupe le début du film.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
le sujet est simple que faire quand un huissier a un titre executoire daté d avril 2003 et qui ne veut rien entendre pour des delais de paiements pour eviter les saisies sur compte salaire et maison je reprecise que la dette qui me concerne a eté recedé merci a tous por votre aide
Bonjour,
Tu devrais retourner sur ton post initial où tu expliques la situation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6416287-il-y-a-un-jugement-executoire-contre-moi-qui-date-d-avril-2003
Ici on n' a pas le droit d' ouvrir plusieurs posts sur le même sujet.
Tu devrais retourner sur ton post initial où tu expliques la situation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6416287-il-y-a-un-jugement-executoire-contre-moi-qui-date-d-avril-2003
Ici on n' a pas le droit d' ouvrir plusieurs posts sur le même sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...