Avocat et AJ

Question

Bonjour, 

Je viens d'avoir un mail m'indiquant que mon avocat saisira Monsieur le Bâtonnier d'une demande de taxation afin de procéder au recouvrement de ces sommes par voie d'huissier.

Pour m'expliquer je vais vous copier coller les courriels afin que vous m'aidiez à prendre une décision.

Je suis passé par une CRPC févirer 2014 en demandant un avocat commis d'office, il ma téléphoné pour me demander ce que je gagné et je lui ai donc envoyé toutes les pièces justificatives, et lui ai demandé si j'avais une aide.

Il à fait la demande le jour même de la comparution et déposé après l'audience mon dossier.
Ce jour là on s'est mit d'accord sur un montant TTC de 480€ car habituellement il prenait 960€ttc
Je lui ai fait un chèque de 240€, sans facture de sa part le jour même pour qu'il accepte de me défendre.

Quelques jours plus tard un mail arrive me demandant les 240€ restant et que la demande était AJ était faite. Je lui ai demandé un photocopie pour preuve mais rien n'y fait, il me dit ne pas avoir le temps. Je lui ai demandé un rib et de pouvoir payer en deux fois, il à acquiescé. 
Pour autant sous conseil de proche je n'ai rien envoyé, pour attendre l'AJ.

Et 5 mois après un mail de l'avocat m'indiquant que j'ai le droit à l'AJ à hauteur de 70% soit 94€ viré sur son compte bancaire et une deuxième facture de sa part de 480€ ttc + le solde 240€ de la première facture.
Il souhaite que je fasse le virement de suite. Je ne suis pas d'accord.

Au téléphone il me dit que c'est part gentillesse de sa part qu'il a baissé ses honoraire et que comme j'ai pas réglé de suite il à plus à être gentil. Mais que si aujourd'hui je lui règle les 240€ avant qu'il parte en vacance il m'enverra pas les huissiers

Je lui dit que je comprend pas pourquoi l'AJ à 70% ca règle pas sa facture de 336€, pourquoi 94€. il me répond que c'est pas lui qui fixe les montants et que le reste je doit le payer.

Et le reste c'est minimum 240€, les 94€ de l'AJ il me dit que c'est pour lui ca rentre pas en compte dans la facture.

Que dois-je faire je suis perdu

Ptifiloum · Answer

Bonjour,

L'AJ partielle correspond à un montant fixé par l'état et sur ce point, votre avocat a raison.

Cependant en cas d'AJ partielle, l'avocat a en principe l'obligation de faire une convention d'honoraire, ce qui ne semble pas être la cas en l'espèce.

Pour autant l'envoi d'une facture est un élément justifiant de la prévisibilité de l'honoraire.

Par ailleurs, il faut également tenir compte du faible montant de cette dernière sachant que les honoraires sont libres.

Le principe est que les 96 € devraient se déduire de votre facture de 480 € ce qui devrait vous laisser un solde de 144 € à payer, autrement il devrait vous faire une facture rectificative d'un montant de 576 €.

eki95 · Answer

Bonjour,

Je n'ai pas fait de convention d'honoraire signé,
Voici le courriel recut le 19 Février:

Cher Monsieur,
 
Je fais suite à l'audience de CRPC de ce lundi 17 février et vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, la note de frais et honoraires correspondant aux diligences accomplies.
 
Compte tenu du règlement intervenu, vous ne restez redevable que du solde de la facture (240, 00 € TTC), dont je vous remercie par avance du règlement.
 
Je demeure naturellement à votre disposition pour toutes précisions que vous souhaiteriez.
 
Je vous souhaite bonne réception des présentes et vous prie de croire, cher Monsieur, en l'assurance de mes sentiments dévoués.

// avec en PJ la facture de 480€

moi: j'ai répondu qu'il me faillait du temps


lui: courrier datant du 16 juillet

À moi
Cher Monsieur,
 
Je me permets de revenir vers vous dans le cadre de ce dossier.
 
En effet, sauf erreur ou omission de ma part, vous ne vous êtes pas acquitté du règlement du solde de ma facture n°14-02-233, dont je joins copie aux présentes.
 
Compte tenu du règlement intervenu lors de l'audience, vous restez me devoir la somme de 240,00 € TTC.
 
En outre, vous avez du être destinataire tout comme moi de la décision du BAJ vous accordant l'aide juridictionnelle à hauteur de 70 % (soit 78,75 € HT).
 
Or, ainsi que je vous l'ai indiqué lors de notre entretien, mes honoraires pour une intervention en CRPC s'élèvent habituellement à la somme de 800,00 € HT (soit 840 € TTC).
 
Vous trouverez donc ci-joint une facture de frais et honoraires complémentaires d'un montant de 385,50 € TTC et vous remercie vivement de bien vouloir veiller à son parfait règlement.
 
Je demeure naturellement à votre disposition pour toutes précisions que vous souhaiteriez quant aux modalités de règlement de ces sommes.
 
Toutefois, à défaut d'une réponse immédiate de votre part, je me verrai contrainte de saisir Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Versailles afin qu'il procède à la taxation de mes honoraires.
 
Je demeure donc dans l'attente de vous lire promptement et vous prie d'agréer, cher Monsieur, mes sincères salutations.

//avec en PJ la décision de l'AJ + la première facture et une seconde minorée des 94€

Merci

Avocat et AJ

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