Devis et travail non déclaré
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Bonjour,
Suite a l arrêt de ma société en 2012 une personne que je connait me demande si je peut lui faire des travaux d isolation et un devis pour aide de l état. Étant a cour d argent je lui dit OK mais en espèce pour régler les marchandise. Suite a ça les travaux ce font il me paye la moutier du chantier et voilà quand 2014 il me demande une facture, n ayant pas relancer d activités a mon nom et en parlant de ça a une personne qui était dans le bâtiment celui ci me propose de faire la facture et de lui donner de l argent. Pour pouvoir toucher le reste des travaux non perçu je lui dit OK.
Mais voilà que suite a l envoi de la facture l organisme d état s aperçoit que la facture et fausse et sous l identité d une autre entreprise et refuse l aide. Donc la personne veut ce retourné contre moi pour me devis fait en2013 alors que je n avait plus de société mais pensai en recréé une sans succès, il a appeler sont avocat et me demande ce que je compte faire.
Ma question et qu'es que je risque pour les devis et le travail non déclaré et que faire par rapport au client merci de vos réponde, très inquiet pour la la suite ayant un enfant de deux ans et en passe de me faire embauché
Suite a l arrêt de ma société en 2012 une personne que je connait me demande si je peut lui faire des travaux d isolation et un devis pour aide de l état. Étant a cour d argent je lui dit OK mais en espèce pour régler les marchandise. Suite a ça les travaux ce font il me paye la moutier du chantier et voilà quand 2014 il me demande une facture, n ayant pas relancer d activités a mon nom et en parlant de ça a une personne qui était dans le bâtiment celui ci me propose de faire la facture et de lui donner de l argent. Pour pouvoir toucher le reste des travaux non perçu je lui dit OK.
Mais voilà que suite a l envoi de la facture l organisme d état s aperçoit que la facture et fausse et sous l identité d une autre entreprise et refuse l aide. Donc la personne veut ce retourné contre moi pour me devis fait en2013 alors que je n avait plus de société mais pensai en recréé une sans succès, il a appeler sont avocat et me demande ce que je compte faire.
Ma question et qu'es que je risque pour les devis et le travail non déclaré et que faire par rapport au client merci de vos réponde, très inquiet pour la la suite ayant un enfant de deux ans et en passe de me faire embauché
A voir également:
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- Permission d'absence au travail - Guide
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2 réponses
Bonjour
Le risque est un contrôle fiscal et social, avec à la clé des redressements, voire des amendes et une interdiction d'exercer, temporaire ou définitive.
Par rapport au client il y a un risque si celui-ci ignorait votre situation administrative. Il peut réclamer le montant des aides de l'Etat qu'il n'a pas reçues.
Si vous pouvez prouver qu'il était au courant de votre situation administrative il ne peut réclamer ce qu'il n'a pas reçu.
Vous auriez intérêt à consulter un avocat (voir auprès du barreau des avocats local).
Bon courage.
Le risque est un contrôle fiscal et social, avec à la clé des redressements, voire des amendes et une interdiction d'exercer, temporaire ou définitive.
Par rapport au client il y a un risque si celui-ci ignorait votre situation administrative. Il peut réclamer le montant des aides de l'Etat qu'il n'a pas reçues.
Si vous pouvez prouver qu'il était au courant de votre situation administrative il ne peut réclamer ce qu'il n'a pas reçu.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...