Interets CARPA
caras156
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Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 24 juil. 2014 à 12:08
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 24 juil. 2014 à 12:08
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Ptifiloum
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24 juil. 2014 à 11:22
24 juil. 2014 à 11:22
Bonjour,
La CARPA est une caisse destinée a garantir le paiement des sommes qui lui sont confiées, ce qui suppose un coût de fonctionnement qui est financé par les avocats (qui versent des cotisations) et par les intérêts perçus sur les sommes consignées.
Il faut savoir que les CARPA sont des association du type loi de 1901.
Aussi votre avocat n'a pas gagner un centime sur les intérêts des sommes qui ont été bloquées en CARPA.
Enfin, vous n'avez aucun droit sur ces intérêts, il apparaît dès lors inutile de vous battre contre votre avocat qui n'y peu rien et n'a rien gagné à titre personnel sur ces intérêts.
Après en fonction des causes ayant entrainé ce blocage,vous pouvez peut-être prétendre à la perception de sommes complémentaires de la part de votre adversaire, cela dépend du dossier.
La CARPA est une caisse destinée a garantir le paiement des sommes qui lui sont confiées, ce qui suppose un coût de fonctionnement qui est financé par les avocats (qui versent des cotisations) et par les intérêts perçus sur les sommes consignées.
Il faut savoir que les CARPA sont des association du type loi de 1901.
Aussi votre avocat n'a pas gagner un centime sur les intérêts des sommes qui ont été bloquées en CARPA.
Enfin, vous n'avez aucun droit sur ces intérêts, il apparaît dès lors inutile de vous battre contre votre avocat qui n'y peu rien et n'a rien gagné à titre personnel sur ces intérêts.
Après en fonction des causes ayant entrainé ce blocage,vous pouvez peut-être prétendre à la perception de sommes complémentaires de la part de votre adversaire, cela dépend du dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...