A qui appartient une création audio-visuelle ?
Rolococo
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dna.factory Messages postés 29293 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29293 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai créé deux cartes du jeu vidéo "counter-strike globale offensive", en simplifié c'est l'environnement graphique qu'on voit lorsque on joue.
Je l'avais créer pour une communauté dont j'ai passé énormément de temps dessus. On m'avait conseiller de mettre un copyright que je n'ai pas fait en faisant confiance aux administrateurs de cette communauté.
Depuis j'ai été banni suite à une crise de nerf de l'un d'eux. A présent je voudrais qu'ils n'utilisent plus mon travail.
Sur le plan légal, quels sont mes droits dans ce cas-ci ?
Si je ne peux pas leur interdire d'utiliser mon oeuvre, qu'aurais-je dû faire dans un hypothétique passé pour leur interdire d'utiliser mon oeuvre ?
Mes meilleures salutations.
j'ai créé deux cartes du jeu vidéo "counter-strike globale offensive", en simplifié c'est l'environnement graphique qu'on voit lorsque on joue.
Je l'avais créer pour une communauté dont j'ai passé énormément de temps dessus. On m'avait conseiller de mettre un copyright que je n'ai pas fait en faisant confiance aux administrateurs de cette communauté.
Depuis j'ai été banni suite à une crise de nerf de l'un d'eux. A présent je voudrais qu'ils n'utilisent plus mon travail.
Sur le plan légal, quels sont mes droits dans ce cas-ci ?
Si je ne peux pas leur interdire d'utiliser mon oeuvre, qu'aurais-je dû faire dans un hypothétique passé pour leur interdire d'utiliser mon oeuvre ?
Mes meilleures salutations.
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5 réponses
IL faudrait que vous puissiez justifier que vous etes bien le createur du code. En tant que createur du code, vous etes proprietaire des droits et pouvez reglementer l'utilisation qui en est fait (libre utilisation, royalties, etc...) suivant ce qui a ete defini au moment ou vous l'avez mis a disposition.
Le moins onereux pour prouver l'anteriorite d'une creation c'est l'enveloppe Soleau. Ce n'est pas un tritre de propriete, cela prouve seulement que vous avez l'anterieorite de la creation.
Le moins onereux pour prouver l'anteriorite d'une creation c'est l'enveloppe Soleau. Ce n'est pas un tritre de propriete, cela prouve seulement que vous avez l'anterieorite de la creation.
Merci de votre réponse, j'ai de quoi justifier que je suis bien l'ayant droit sur mon oeuvre.
Le problème est qu'au début j'avais accepté qu'ils utilisent mon oeuvre, cependant depuis que j'ai été banni de cette communauté et qu'ils m'en ont interdit l'accès, je souhaiterais qu'ils n'utilisent plus mes créations sur leur serveur.
Suis-je en droit de faire un telle demande ?
Meilleures salutations.
Le problème est qu'au début j'avais accepté qu'ils utilisent mon oeuvre, cependant depuis que j'ai été banni de cette communauté et qu'ils m'en ont interdit l'accès, je souhaiterais qu'ils n'utilisent plus mes créations sur leur serveur.
Suis-je en droit de faire un telle demande ?
Meilleures salutations.
Vous pouvez toujours en faire la demande... Il faudrait presenter cela comme une autorisation implicite du faite de votre participation au forum...
Celle-ci prenant fin avec votre depart et si ils desirent continuer a l'utiliser vous en demandez une juste retribution au titre de la propriete intellectuelle... (par ex.)
Celle-ci prenant fin avec votre depart et si ils desirent continuer a l'utiliser vous en demandez une juste retribution au titre de la propriete intellectuelle... (par ex.)
Dans le cas où ceux-ci ne veulent pas le faire et s'enfiche de ma demande.
Est-ce que la loi me protège dans ce cas-ci ? Si oui comment puis-je savoir quel(s) article(s) me protège(nt)-t-il(s) ?
Si aucune loi n'est établie dans ce genre de cas et que je souhaite déposer plainte, quel serait le terme exacte et envers qui un juge donnerait raison ?
Effectivement chaque membre devait payer "une cotisation" chaque mois, étant donné que j'étais considéré comme un développeur, je n'avais pas à payer de cotisation.
De plus si je n'aidais pas cette communauté au bout d'un certain moment, j'en aurait été expulsé (c-à-d simplement remis en tant que joueur sans être banni).
Est-ce que la loi me protège dans ce cas-ci ? Si oui comment puis-je savoir quel(s) article(s) me protège(nt)-t-il(s) ?
Si aucune loi n'est établie dans ce genre de cas et que je souhaite déposer plainte, quel serait le terme exacte et envers qui un juge donnerait raison ?
Effectivement chaque membre devait payer "une cotisation" chaque mois, étant donné que j'étais considéré comme un développeur, je n'avais pas à payer de cotisation.
De plus si je n'aidais pas cette communauté au bout d'un certain moment, j'en aurait été expulsé (c-à-d simplement remis en tant que joueur sans être banni).
Bonjour,
http://www.inpi.fr/fr/enveloppes-soleau.html
L'on ne peut pas vous virer de votre création si vous n'avez cédé aucun droit.
Le terme, c'est : vole, il peut y avoir escroquerie, et abus de confiance, Code pénal.
Il vous faut les preuves de votre création, des copies du site par exemple, du réglement, d'échanges etc.
Vous êtes concerné par le code de la propriété intellectuelle.
Envoyez une lettre RAR à l'administrateur de cette communauté, très courte, sans injure, ou vous retirez tous vos droits, ou passez par un huissier de justice pour leur apporter la lettre, c'est plus percutant.
Article L111-1
« L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »
Article L121-1
« L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. »
Article L121-2
« L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. »
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414
Salut
http://www.inpi.fr/fr/enveloppes-soleau.html
L'on ne peut pas vous virer de votre création si vous n'avez cédé aucun droit.
Le terme, c'est : vole, il peut y avoir escroquerie, et abus de confiance, Code pénal.
Il vous faut les preuves de votre création, des copies du site par exemple, du réglement, d'échanges etc.
Vous êtes concerné par le code de la propriété intellectuelle.
Envoyez une lettre RAR à l'administrateur de cette communauté, très courte, sans injure, ou vous retirez tous vos droits, ou passez par un huissier de justice pour leur apporter la lettre, c'est plus percutant.
Article L111-1
« L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »
Article L121-1
« L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. »
Article L121-2
« L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. »
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414
Salut
La loi vous protege dans le sens ou personne ne peut s'approprier votre creation, mais cela s'entend dans le sens de reventiquer la paternite, Et vous pouvez decider de la facon d'on vous allez la divulger (Art 121-2). Cependant dans votre cas, il faudrait connaitre les conditions qui vous liaient au forum...
D'un autre cote, vous pouvez tout aussi bien reutilise ce meme code ailleurs pour autant que vous n'ayez pas de clauses contraires qui vous liait precedement...
C'est jamais evident ce genre de chose... Pour porter plainte au penal, il faut que vous ayez subit un prejudice. Dans le cas contraire, cela depend plutot d'une procedure au civil
D'un autre cote, vous pouvez tout aussi bien reutilise ce meme code ailleurs pour autant que vous n'ayez pas de clauses contraires qui vous liait precedement...
C'est jamais evident ce genre de chose... Pour porter plainte au penal, il faut que vous ayez subit un prejudice. Dans le cas contraire, cela depend plutot d'une procedure au civil
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Y'a plusieurs particularités qui différencient la création de contenu de jeu d'un texte écrit...
Tout d'abord, CounterStrike est un jeu Américain, probablement lié aux droits Us et Internationaux concernant la propriété intellectuelle.
En plus, cette carte a été réalisée en utilisant des outils (probablement le steam workshop), et probablement en utilisant des ressources (moteur, textures) que vous avez 'pris' à quelqu'un d'autre.
En faisant ça, vous avez accepté un CLUF (contrat licence utilisateur final), que vous n'avez probablement pas lu.
Ce CLUF bien souvent vous prive de vos droits de propriété intellectuelle en la transférant automatiquement au propriétaire du jeu, c'est à dire Valve (ou à l'opposé, lui donnant automatiquement un statut libre et gratuit).
Avant de vous lancer dans des démarches je vous invite à relire attentivement ce contrat qui fait plusieurs centaines de lignes pour savoir si vous avez réellement des droits sur vos créations.
Si rien n'est possible, mais que vous voulez vous venger quand même, la cotisation mensuelle me parait un bon angle d'approche.
Ca veut dire gagner de l'argent sur le dos de Valve, et peut-être d'autre éditeurs.
Et en général, ils n'apprécient pas trop.
Et quand eux envoient le 'Cease an Desist', c'est pas la même chose.
Dans tous les cas, le mieux est de se rapprocher d'un légiste spécialisé NTIC, car c'est un domaine très particulier, et les situations ne sont pas limités à un pays.
Stop failing the turing test !
Tout d'abord, CounterStrike est un jeu Américain, probablement lié aux droits Us et Internationaux concernant la propriété intellectuelle.
En plus, cette carte a été réalisée en utilisant des outils (probablement le steam workshop), et probablement en utilisant des ressources (moteur, textures) que vous avez 'pris' à quelqu'un d'autre.
En faisant ça, vous avez accepté un CLUF (contrat licence utilisateur final), que vous n'avez probablement pas lu.
Ce CLUF bien souvent vous prive de vos droits de propriété intellectuelle en la transférant automatiquement au propriétaire du jeu, c'est à dire Valve (ou à l'opposé, lui donnant automatiquement un statut libre et gratuit).
Avant de vous lancer dans des démarches je vous invite à relire attentivement ce contrat qui fait plusieurs centaines de lignes pour savoir si vous avez réellement des droits sur vos créations.
Si rien n'est possible, mais que vous voulez vous venger quand même, la cotisation mensuelle me parait un bon angle d'approche.
Ca veut dire gagner de l'argent sur le dos de Valve, et peut-être d'autre éditeurs.
Et en général, ils n'apprécient pas trop.
Et quand eux envoient le 'Cease an Desist', c'est pas la même chose.
Dans tous les cas, le mieux est de se rapprocher d'un légiste spécialisé NTIC, car c'est un domaine très particulier, et les situations ne sont pas limités à un pays.
Stop failing the turing test !
La législation juridique et financière évolue en permanence...