Forum Justice

Bonjour, Ma prof d'anglais m'a insulté en cour quand je n'était pas la elle m'a traité de " enfant pourri gâté haute comme trois pommes (sachant qu'...

Bonjour j'attends après une somme de la Carpa est ce à mon avocat de réclamer ou est ce à la Carpa d'enoyer la somme directement à mon avocat merci po...

Bonjour, un controle de police a un rond point je me gare 100 metres avant sur un parking descend de mon vehicule et part faire mon footing les ...

Bonjour, Lors d un proces avec une condamnation par exemple de 6 mois de prison et de 2000 e d amende pour abus de droit. L amende est payée a ...

Bonjour. Voila mon histoire. J'ai acheté un chien il y a quelques mois. Après 15 jours d'essai a la maison tout se passe bien. Bien sur, nous avon...

Bonjour . voila il y a maintenan un peut plus de 2 moi j'ai vendu ma moto qui ete en bon etat, le nouveaux proprietaire vien de me contacter car apar...

Bonjour, j'ai porté plainte contre mon concubin;qui se fait passer pour quelqu'un de trés gentil ,deux personnes ont deja posé une main courante contr...

Bonjour à tous, je suis nouvelle sur ce forum et je ne sais pas si je suis dans le bon thème...Je vous remercie pour vos futurs réponse car je suis un...

Bonjour, Je me permets de solliciter vos conseils suite a une décision du conseil des prud'hommes rendue ce jour. Si cette décision m'est fav...

Bonjour, Je viens vers vous car je ne sais pas du tout ce qu'il faut que je fasse, j'espère que vous pourrez m'aider. Voici mon problème: En consul...

Bonjour, nous sommes deux éleves de première ES, et nous travaillons (TPE) sur le sujet suivant: Les jeux d'argent et de hasard. Pouvez vous nous dir...

Bonjour, Bonjour je viens de recevoir un avis de passage Assignation (acte manuel) et je ne sais pas ce que cela veut dire. qui peut m'aider svp ?

En 2008 un avocat a défendu une asbl...Qui doit payer les frais d'honoraires de cet avocat? Etant un des membres fondateurs de cette asbl on me réclam...

Bonjour, le nom de ma session de mon pc c'était mon vrai nom et mon vrai prénom je suis allé sur un chat, en utilisant un logiciel et il affichait...

Bonjour, Je souhaiterais obtenir mon extrait de casier judiciaire du type b3

Bonjour, Mon mari veut adopter ma fille de 25 ans, (adoption simple), nous résidons en nouvelle calédonie et ma fille est partie en France suivre se...

Bonjour, c'est quoi la grosse svp?

Bonjour, hier soir 3 amis et moi sommes sortis. Nous sommes rentrés dans une école maternelle puis dans un local a l'intérieur de celle-ci. La porte d...

Bonjour, ce matin j'ai eu la surprise de voir dans ma boite aux lettre un covocation d'un commissariat d'une autre ville ou je ne vais jamais pour m...

Bonjour, j'ai assigné une personne qui se trouve aux antilles. Je viens d'apprendre que l'audience, qui doit avoir lieu en métroplole, se fera ...

Bonjour, J'ai 12 ans et le petit frere d'une amie a perdu son portefeuille dans lequel il est censé avoir 140€ mais voila la mere de mon amie a inte...

Bonjour, je m'appelle aurelien . je souhaiterai savoir si il existe des sites internet de recherches judiciaires pour rechercher une personne qu...

Je voudrais savoir le recours d'un achat d'un matériel volé à un particulier , annonce sur le bon coin que j'ai payé et que je viens d'être averti pa...

Bonjour, J ai assigné une personne au tribunal pour une dette de 6000€ ( travaux de réfection d un appart qu il a saccagé) Nous sommes convoqués da...

Bonjour, J ai recu ce jour a acte d huissier et il est signifier qu une requete et une ordonnance portant injonction de payer rendue par mr le juge ...

Bonjour, j'aimerais savoir comment je peux vérifier si mon ami est vraiment en prison en France Europe car moi je demeure au Canada et c'est très diff...

Bonjour, Je vous demande de ne pas me juger sur ce tppic. Il est sûre que mon comportement a été des plus immature mais, si il vous ai impossible...

BONJOUR IL Y AURAIS PARMI VOUS QUI POURREZ ME SAUVER LA VIE . ON DIS QU IL Y A UNE JUSTICE EN FRANCE MAIS LA QUEL CHOISIR . VOILA UNE PARTIE DE MON...

Bonjour, Je viens de recevoir une amende pour défaut de contrôle mais mon rdv était déjà pris .Je ne sais comment ils ont pour le vie IR car je roul...

bonjour, pouvez-vous me dire combien coute un avocat commis d'office obligatoire pour une comparution devant un procureur pour conduite en état d'ivre...

bonjour j'etais commerçant avec des associers et je pocédais le tier des parts sociales une année après j'ai vendu mes pats à un des deux associers ...

Bonjour, Je me tourne vers vous car j'ai besoin de votre aide et de renseignements qui concerne mon jugement de tribunal fixant la garde de mon en...

Bonjour, Je dispose de 741€ de retraite avec 2 pensions alimentaires à verser pour mes 2 enfants majeurs poursuivants leurs études 150€ + 175€, soit ...

Bonjour, a 13h aujourd'hui,j'ai eu mon 2ème patron,car ils sont 2 a avoir l'entreprise,c'est un SARL!qui es venu me prendre la tête pour une place...

Bonjour, Lorsqu'on demande à un huissier d'assigner quelqu'un (devant le JEX par exemple), faut-il simplement lui adresser l'assignation avec list...

au printemps j'ais prêté à celle que je croyais ma meilleure amie ( depuis 23 ans) la somme de 21000 euros avec 4 chèques barrés ; malheureusement imp...

Bonjour, Il y a un an j'ai volé à auchan de la nourriture et bientôt je vais passer un entretien d'embauche pour y travailler. Vont ils se renseig...

Bonjour, Mon fils est convoqué au tribunal de grande instance pour ne pas avoir effectué un stage de sensibilisation aux dangers d'utilisation de s...

Bonsoir , est ce possible de consulte sont fichier STIC ? si oui , est ce possible de l'effacer ? Merçi et bonne soirée .

Bonjour Nous avons construit une maison en 1999, puis à l'époque, il y avait déjà des arbres très proche de notre limite de terrain. En 15 ans, ce...

suite au procès devant le Tribunal Administratif que j'ai gagné, j 'ai du faire signifier le jugement a la partie adverse par un huissier.Je conteste ...

Bonjour, Mon fils a déposé une plainte pour violence et menace et il est trop tard pour retirer la plainte, ma question si il ne ce présente pas a l...

Bonjour, mon fils a une revocation totale de son sursis de six mois il attend la convocation pour effectuer sa peine quelles sont les conditions pou...

Bonjour, nous avons été démarché par une entreprise pour nous installer des panneaux photovoltaïque en auto-financement. L'installation et la mise e...

Bonjour, Je voudrais savoir quel est le délai d'attente moyen pour recevoir une ordonnance d'un juge des référés au sein d'un TGI ? Est-ce que sui...

Bonjour, J'habite une petite commune de 97 habitants. Aux dernières élections municipal les 7 conseillers ont étés élus dès le premier tour. Avant...