Les discussions
On m'a vendu un chat malade et de façon illégale que faire?
Bonjour , Voici ma mésaventure lorsque j'ai acheté un chaton de type persan le 29 novembre dernier. En faite le chaton m'a été vendu malade, fau...
Laisser un enfant dans la voiture.
Bonjour, j'ai laisse ma fille de 3ans dans la voiture, elle a dormi, et je ne voulais pas la réveiller, pour faire une course de 15 min, surtout qu'...
Écoute micro dans mon magasin
Bonjour, Je voudrais mettre un micro dans mon magasin pour écouter ce qu il s y passe ai je droit
Matrice cadastrale
bonjour je veux savoir est ce le N° du matrice cadastrale veux dire titre de propriété , puisse que la dame qui me cherche des problèmes pour la p...
Injonction et commandement aux fins de saisie de vente
Bonjour, j ai recu une injonction et commandement aux fins de saisie vente j avais un arrangement avec l huissier mais maintenant il me demande de t...
Arnaquer par le client alors que prestation rendue
Bonjour, Bonjour J'ai rencontré une personne qui travaille je crois dans une entreprise d'étanchéitéqui se trouve à PARIS ... Ce dernier me doi...
Accusation de vol à tort avec preuve à l'appui
Bonjour, J'ai été accusé d'avoir volé du carburant dans un station service, je vous explique : J'ai fait le plein de carburant, c'était vers 11h30...
Temps allouer contract d'infraction
Bonjour, je voulais savoir combien de temps le policier doit m'allouer pour une contravention de plus de 600$ pour excès de vitesse
Retirer ma plainte
Bonjour, J'ai porter plainte contre mon conjoint il y a quelque jour pour violence, mais je me rend Contre qu'il n'étais pas le seul dans cette his...
La préfecture me demande un chèque en blanc
Bonjour, Pour obtenir ma carte grise en tant que personne non française, la préfecture (PACA)m'a demandé de lui fournir un chèque en blanc, ce que j'a...
Code civil nom technique des points des articles ?
Bonjour, bonsoir à tous, Je viens poser une question technique... Etudiant en droit, j'ai souvent le Code Civil avec moi... Mais on a jamais appri...
La cour minerve menasse avec des huisser
Bonjour jai 19ans jai un gros probleme avec la cour minerve formation a distsnce je me suis incri chez eux il y a 7 8 mois dans leur formation mais il...
Avocat
Bonjour, j ai fait un dossier d aide juridique Mais mon fils a plusieurs affaires faut t il faire plusieurs dossier ou 1 seul suffit
Une personne veut pas me renbourser
Bonjour j ai louer un vehicule de 6m3 a mon non .pour demenager un ami J ai fait 1700km j ai payer la location du vehicule .plus essence plus le peag...
Décision
Bonjour, il y a quelques années, j'ai connu des problèmes financiers au point de ne plus pouvoir payer mon loyer. La propriétaire a donc entamé de...
Abus de pouvoir propos raciste
Bonjour, nous avons du rencontrer les divers epxerts de nos aussrances respectives le maire et donc arrivée sur les lieux et nous a lances au visage s...
Questions reconnaissance de dettes non honorée
Bonjour J'ai prêté il y a quelques temps plusieurs milliers d'euros à un "ami" dans le besoin. Nous avons fait une reconnaissance de dettes dans la...
Association : soupçons de détournement de fonds
Bonjour, Je suis adhérente d'une petite association depuis plusieurs années : le président et le trésorier refusent de nous montrer le bilan comptabl...
Bail de chasse
RésoluBonjour, un retraité m'a signé un bail de chasse d'une année avec tacite reconduction sur papier libre. Il y est inscrit les numéros de parcelles av...
Plainte pour tentative d'escroquerie au jugement
Résolu/FerméBonjour, Je suis actuellement victime de cette situation fort désagréable, pour ne pas dire révoltante : J'ai été récemment assignée au civil, dev...
Remise de peine
mon fils primo délinquant a été condamner a 2 ans de prison ferme combien doit il effectuer réellement et a partir de quelle date peu t'il demander un...
Stationnement sur place gic
Bonjour, Par inadvertance alors qu'il pleuvait beaucoup, j'ai stationné mon véhicule sur une place réservée aux gic pendant dix minutes, après contrô...
Carte de résidence 10 ans
Bonjour, Peux-t-on vivre dans son pays d'origine hors unions européenne toutes en conservant sa carte de résident de 10 ans vie privée et familiale ...
Quels motifs relèvent du civil? dommages et intérêts?
Bonjour à tous, Je suis victime d'une escroquerie au logement, d'un abus de confiance de la part de Mlle X, qui s'est fait passer pour une propr...
Plainte non reconnue
Bonjour, Mon histoire est assez troublante : Le jeudi 21 Novembre 2012, j'ai fui à Lyon, parce j'ai été violée à Nantes le 12 Novembre 2012 ma...
Vol d étalage / belgique
Bonsoir a tous j'ai honte de moi j'ai 21 et 5 mois d ici avec des copines ont a commis un vol d étalage vêtements et ont s'est fait arrêter ont a pass...
Un huissier me demande de l'argent
Bonjour, Pour la faire courte, j'ai été licenciée il y a deux ans pour motif économique. Mon patron a fichu le camp avec mes salaires et mon solde ...
Confrontation mineur de 16 ans, avocat ?
Bonjour, voila mon fils a été convoquer au commissariat pour y être entendu sur une affaire de vole de portable i phone raison : un de ses copain est...
Frère de30 ans agressif, irrespectueux avec la famille que faire
RésoluBonjour, J'ai un frère de 30 ans qui est insolent, agressif, irrespectueux envers la famille surtout vers mon père et ma mère mais nous d'ailleurs...
La famille nous accuse de l'avoir dénoncé à la civi
Bonjour, Ma fille a subi des attouchements sexuels par un membre de ma famille. Autant dire que c'est nous les parias... ! Monsieur n'a eu que d...
Médicament en colis avec ordonnance de france à l'angleterre
Bonjour, Peut-on envoyer deux boîtes de médicament psychotropes avec leur ordonnance dans un colis vers la Grande Bretagne ? Existe-t-il de problè...
Faux billets
Résolubsr, j'ai vendu mon véhicule à un particulier,il m'a réglé en espèce, un billet de 5OO € a été refusé par ma banque me disant qu'il s'agissait d'un fa...
Demande de naturalisation rejetée
Bonsoir, je vous écris ce courriel, juste pour avoir des conseils relatifs à la rédaction d'un recours gracieux. En effet, j'avais fait une demande d...
Jugement juridiction de proximité
RésoluBonjour, Suite à une décision de juridiction de proximité, mon ancien propriétaire me doit le remboursement intégral de la caution et 50€ pour l'a...
Permis a points
Bonjour, j aimerais poser une question pertinente,sachant que la lois n'est pas toujours cohérente,je suis titulaire de tous les permis sauf le moto,...
Remuneration de mon avocat
Bonjour, j'ai une societe de vente locale et d'exportation de produits medicaux (paramedical) et mon avocat me demande 1% sur chaque contrat signé a...
Saisie huissier : je m'inquiéte pour les biens de ma mére
Bonjour , je viens demander aux "connaisseurs" de la loi de l'aide . Meri à tous ceux qui pourront me répondre car la je suis dans l'impasse . V...
Amende
Bonjour, Je reçois ce jour un commandement à payer pour une amende et sa majoration bien sur, dont les faits datent du 18/02/2011 et la décision l...
Menace de saisi alors que je ne possédes rien .
Bonjour, Je vivais en concubinage, j'ai 2enfants les l'huissier menace de saisir, mon véhicule et mes bien mobiliers car je doit 1689€ (pour u...
Agression dans le mini bus scolaire/suisse
Bonjour, Mon enfant de 4 ans a était agressé violentent par un outre enfant plus âgée dans le minibus scolaire, quel mesures dois je faire?
Saisie
Bonjour, J'ai été condamnée en référé à payer 1200 euros à une de mes voisine qui me fait vivre un calvaire au sujet d'un droit de passage sur ma prop...
Peine encourue en cas de récidive de violence conjugale
Bonsoir, voilà j'ai subi des violences physiques mais aussi verbales venant de mon mari depuis qu'on s'est mariés. Une fois j'avais eu 3 côtes fratur...
Assureur de la partie adverse condamné payer un préjudice moral
RésoluBonjour, tout d'abord je n'ai pas trouvé de sujets similaires s'il y en a excusez moi. Les faits : Le 28/08/2014, j'ai été renversée par un condu...
Non signification d'une décision du tribunal de proximite
Je n'ai pas signifié dans les 6 mois une décision de justice du tribunal de proximité, de ce fait, la partie adverse fait un recours en cassation pour...
Dettes de loyer, huissier
Bonjour/Bonsoir tout le monde, je me présente, Melanie, 20 ans actuellement en recherche d'emploi. Voilà j'ai décider de poster un petit post ici qui...
Elections municipales - démission conseiller municipal
Bonjour, je suis à la recherche d'informations bien précises en ce qui concerne la démission d'un conseiller municipal en fin de liste juste après les...
J'ai volé dans un magasin puis-je quand même voyager? (canada)
Bonjour, il y a un peu moins de 3 ans, j'ai volé du maquillage dans un Walmart et je me suis fait prendre. Un monsieur m'a arrêté à la sortie puis il ...
Une signification
Bonjour, Que veux dire, sérieusement contestable, sur quels critères peut-on emprunter cette formulation ? merci
Malfaçon - constat huissier?
FerméBonjour, suite à l'intervention d'un artisan j'ai constaté des malfaçons. j'ai pris des photos de tout, je serai obligée de faire refaire plusieurs...
Canular 17
Bonjour, J'ai pretter mon telephone a des copain et il ont apeller la police 1ou2 fois et sont foutu d'eux, je n'etais pas ai courant on me la dit j...
La législation juridique et financière évolue en permanence...