Sujet Précédent Sujet Suivant

Autorisation juge des tutelles

AUDEMARIE06 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2014 - Modifié par BmV le 26/07/2014 à 15:47
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 28 juil. 2014 à 17:20
Bonjour

DANS LE CADRE DE MA GESTION DE TUTELLE FAIRE REFAIRE LA TOITURE DE LA MAISON DE MA PROTEGEE EST IL UN ACTE JUSTIFIANT UNE AUTORISATION DU JUGE DES TUTELLES ?

merci et au revoir

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
28 juil. 2014 à 17:20
Bonjour,

En principe oui, puisqu'il s'agit d'un acte de disposition.
0

Discussions similaires

durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses
Modèle de lettre pour un don manuel au juge des tutelles
Guylaine -
kang74 -

3 réponses
Clause suspensive juge des tutelles
vasco21 -
Milie -

15 réponses
le juge des tutelles bloque la vente
JTVR -
LaBeotienne -

7 réponses
Convocation audition par le juge des tutelles
marc2608 -
Xavier92100 -

1 réponse