Forum Justice

Bonjour, je veux savoir si j habite avec ma copine mais que le bail est a son nom et que rien m appartient un huissier peut il saisir quelque chose

Bonjour, Une saisie est prévue pour 9 décembre au nom de mon compagnon, j'ai reçu une salle a manger de ma maman (qui a donc une grande valeur sen...

Bonjour, Je suis responsable commerciale. Je fais environ 15000 km par an pour mon entreprise, et ne suis remboursee que de mes pleins d'essence. E...

Bonjour, je viens de terminer une actions en justice avec l'aide juridictionnelle totale. j'ai eu reconnaissance de prejudice et une somme de 30000...

Bonjour, En Décembre 2010 j'ai émis un chèque dans un magasin d'un montant de 120 €. Celui ci a était rejeté et transmis a une socièté de recouvr...

Bonjour, moi ce sont des appels quotidiens que je reçois, me disant de rappeler a un numéro pour payer mon amende. on me dit qu'une lettre m 'a été...

Bonsoir tous le monde, voila ma question: est-il normal qu'a chaque presentation de mon permis (3 fois) j'ai eu la meme inspectrice ?! Bizarrement 3 f...

Bonjour, J'ai été convoqué au commissariat pour audition suite à une plainte d'une personne pour harcèlement par sms il y a quelques mois. J'ai av...

Bonjour, j ai porté plainte contre mon conjoint pour violence avec 2 jours d itt et aussi pour viol sur femme enceinte il n a pas de casier judiciai...

Bonjour, je me suis accroché avec une amie et nous ,nous somme insulter toutes deux par sms ma question et ? je risque quoi et si oui quelle sont...

Bonsoir, Le 13 Janvier 2011, mon affaire en justice a été porté devant la Cour d'Appel par la partie adverse. A la demande de mon avocat, un avoué m...

Bonjour, J'ai du me rendre à deux reprises au tribunal de commerce Bobigny, je suis de Grenoble. La société qui avait intenté une procédure contr...

Bonjour, le papa a demenager a 800kms de notre fils jai la garde et ont a l autoritè parentale conjointe lui a 1 3 5 week et moitier vacances.ont e...

Bonjour, j'ai obtenu mon permis de conduire le 9 mars 2011, le 3/10/2011 1ére infraction qui entraine 3 pts de suspension a mon permis et 2éme infra...

Bonjour, Un constat d'huissier a été établi après mon départ du domicile conjugual à la demande de mon ex qui était présent lors du déménagement. ...

Bonjour, Suite à un jugement rendu en 2007 en droit social, toujours pas réglé, je souhaite connaître les pénalités applicables à ce retard de règle...

Bonjour, voila je vous explique ma situation : j'ai un copain depuis 3ans et on vit ensemble depuis 1an , il a une petite fille de 4ans . c'est...

Bonjour, En 2003, mon ami et moi avons acheté une maison ensemble.Il ne s'y plaisait pas, donc n'y a jamais vécu, ni payé de remboursement hypothé...

Bonjour, je n'y connais rien mais j'aimerais avoir des conseils! J'ai prété il y a un mois 500 euros (liquide) à une connaissance qui avait des...

Bonjour, Suite à un différent avec une de mes amies celle ci c permise de rentrer chez moi en me poussant violemment contre la porte et c'est mise...

Bonjour, Il y a 1 an, alors que j'avais des problèmes d'argent, un ami me propose sa paye pour me dépanner en me présentant un chèque de 1200€, en ...

Bonjour, je suis locataire et j'ai des gros problèmes avec mon propriétaire je désirerais l'attaquer en justice pour travaux non fait (tout a l'égou...

Bonjour, je suis actuellement a Lille cher ma tante cella fait a peut près plus de 2semaine mais je vis a paris et je suis venu il y a quelque jour ...

Bonjour, J'ai été violée il y a 3 ans à mon domicile en présence de mes enfants. Mon agresseur n'a à ce jour jamais été retrouvé. J'ai saisi la CI...

Bonjour, voilà, je me tourne vers vous car j'ai besoin de vos lumières. Ma fille de 8 ans a eu en cadeau de bapteme, un bracelet en or, avec ...

Bonjour, voilà j ai porté pliante contre mon ami en 2010 pour coups et blessure alors que j été enceinte de environ 2mois mon ami avait bu et rentré d...

Bonjour, depuis le 7 avril 2011, F.A.I. concerné : sfr Service client contacté : oui Bonjour, depuis le 7 avril 2011, j'ai réçu un courrier d...

Bonjour, Ayant reçu hier par simple courrier de la Cour d'Appel une déclaration d'Appel , comme quoi que la partie adverse fait Appel total à l'en...

Bonjour, je vous expose mon problème. Je suis propriétaire d'un fond de commerce (restaurant pub).Je l'ai complètement refait à neuf. mon bailleur h...

Bonjour, Je suis à la recherche d'un huissier à paris. Avez vous d'un bon huissier à me proposer. Mon ex patron ne veut pas me payer suite à l'ar...

Bonjour, ce matin , mon ancien employeur m'a appelé pour me dire que j'ai volé deux cartes de fidélité pour pourvoir manger gratuitement et aussi ...

[Nom ; Prénom ] [Rue] [Code postal ; Ville] [Téléphone] RATP - Centre de recouvrement des Infractions 21 Rue Jules Vallès 75011 - PARIS [Ville]...

Bonjour, J' habite avec mon compagnon un appartement depuis avril 2010 .Mon proprietaire depuis cette date ne nous fournit aucune quittances de loye...

Bonjour, voila mon problème, cela faisait 5 ans que jétais avec mon copain, et je ne me suis jamais très bien entendu avec ma belle famille. Aujourd'...

Bonjour à tous, Voilà soucis aujourd'hui, j'ai acheté à une petite créatrice sur internet un article fait main , avec comme demande personnalisé, le...

Bonjour, imaginons que je perde un quelconque carnet avec des notes personnelles ou intimes, une personne le retrouve, le lis, me le rend et me fait d...

Bonjour, Hier soir en voulant rentrer dans mon appartement j'ai remarqué que la serrure située sur la poignée de ma porte d'entrée était bloquée, ...

Bonjour, Mon ex beau frère à quitté le domicile conjugal pour vivre avec sa nouvelle conjointe, il est parti en laissant tout à ma soeur même les ...

Bonjour, je suis en couple depuis 4 années ,mon conjoint a 2 garçons 10 et ans et moi j'ai 2 filles 20 et 14 ans et 1 garçon 22ans. Au débt de notr...

Bonjour, J'ai pris le TGV pour faire Paris- Lens, je n'est pas eu le temps de prendre mon billet avant de monté dans le TGV , donc je demande au co...

Bonjour, j'ai reçu par recommandé une lettre , je pense d'un huissier ( c'est marqué en portuguais " agent d'execution") du portugal. En titre c'es...