Sujet Précédent Sujet Suivant

Empiètement sur le terrain du voisin

Nerjaka Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014 - 23 juil. 2014 à 15:31
stf_frmu Messages postés 43663 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 24 juil. 2014 à 16:14
Depuis 30 ans le mûret qui sépare le terrain du voisine et le mien est à 2 pieds chez mon voisin. Mon voisin m'a envoyé une mise en demeure pour que je refasse le mûret sur mon terrain. Est-ce un droit acquis ou suis-je oblige de refaire le mûret?
Merci de me répondre.

3 réponses

Réponse 1 / 3
stf_frmu Messages postés 43663 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 349
23 juil. 2014 à 15:43
bonjour

aucun papier n'a été fait chez un notaire par rapport a cet empiètement ?
0

Discussions similaires

tranchée en limite séparative empêchant la pose d'une clôture
Orla76 -
Orla76 -

20 réponses
rachat à mon voisin d'une bande de terrain non constructible
polanegri -
Goulain -

2 réponses
mon voisin ne debrouissalle pas sont terrain
urb30 -
Enka1 -

10 réponses
Mur de soutenement du voisin qui s'écroule chez nous
Voisininquiet -
stf_frmu -

26 réponses
mon voisin me reclame un morceau de mon terrain
sandyQ -
sandyQ -

9 réponses
Limite de terrain et pergola
Marcodu45 -
Marcodu45 -

6 réponses