Empiètement sur le terrain du voisin
Nerjaka
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stf_frmu Messages postés 43663 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 24 juil. 2014 à 16:14
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stf_frmu
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23 juil. 2014 à 15:43
23 juil. 2014 à 15:43
bonjour
aucun papier n'a été fait chez un notaire par rapport a cet empiètement ?
aucun papier n'a été fait chez un notaire par rapport a cet empiètement ?