Violence vécu par mon conjoint pendant 2 ans
Lollita14
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Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 28 juil. 2014 à 17:34
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Ptifiloum
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28 juil. 2014 à 17:34
28 juil. 2014 à 17:34
Bonjour,
En général et vu la gravité des faits que vous relatez, la procédure peut être assez rapide, surtout si vous justifiez d'être toujours en danger.
Cependant, il est difficile de se prononcer sur une durée sachant que nous n'avons aucune information sur la durée d'ITT, si il s'agit de plus de 8 jours (ce qui devrait être le cas vu ce que vous décrivez), il s'agit alors d'un délit, ce qui est plus grave.
Par ailleurs tout dépend de la juridiction saisie, certaines sont plus lente que d'autre au regard de la charge de travail.
Mais en principe ce genre de procédure enquête et jugement compris prend entre 6 et 12 mois.
Vous ne risquez absolument rien de l'avoir prévenu sur un plan pénal, mais vous lui avez laissez en le faisant la possibilité de se préparer à la suite et à une éventuelle garde à vue ce qui risque de compliquer l'enquête encore que vu la gravité des actes décrit, il devait s'attendre à une réponse pénale.
Bon courage en tout cas et ne retournez plus avec un type pareil, il n'en vaut pas la peine.
En général et vu la gravité des faits que vous relatez, la procédure peut être assez rapide, surtout si vous justifiez d'être toujours en danger.
Cependant, il est difficile de se prononcer sur une durée sachant que nous n'avons aucune information sur la durée d'ITT, si il s'agit de plus de 8 jours (ce qui devrait être le cas vu ce que vous décrivez), il s'agit alors d'un délit, ce qui est plus grave.
Par ailleurs tout dépend de la juridiction saisie, certaines sont plus lente que d'autre au regard de la charge de travail.
Mais en principe ce genre de procédure enquête et jugement compris prend entre 6 et 12 mois.
Vous ne risquez absolument rien de l'avoir prévenu sur un plan pénal, mais vous lui avez laissez en le faisant la possibilité de se préparer à la suite et à une éventuelle garde à vue ce qui risque de compliquer l'enquête encore que vu la gravité des actes décrit, il devait s'attendre à une réponse pénale.
Bon courage en tout cas et ne retournez plus avec un type pareil, il n'en vaut pas la peine.
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