Enquête de flagrance

jpscoco Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
les gendarmes on t'il le droit de perquisitionner sur dénonciation avec dépos de plainte sans faire d'enquéte

1 réponse

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    BONJOUR
    SVP MERCI
    DE RIEN

    amusant!!

    la perquisition FAIT PARTIE INTEGRANTE de l'enquête!!!
    0

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