Amende avec le véhicule d'une personne décédée

lifti Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014 - 23 juil. 2014 à 22:27
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 23 juil. 2014 à 22:50
Bonjour,

Ma mère a reçu il y a quelques jours une amende pour stationnement gênant au nom de mon grand-père. Le problème c'est que celui-ci est décédé depuis deux ans et que la succession n'est pas terminée. De ce fait nous ne pouvons pas changer la carte grise et nous nous servons malgré tout de la voiture de temps en temps.

Nous nous sommes rendus aux Trésors Publics pour demander si nous devions payer cette amende sachant qu'elle n'est ni a mon nom ni au sien et que nous sommes incapable de savoir qui conduisait la voiture à cette date puisque l'infraction commise date de février. La personne au guichet nous a alors conseillée d'écrire pour demander la levé de l'amende, ce qui selon elle avait de forte chance d'aboutir au vu de notre situation.

Tout ceci irait parfaitement bien sauf qu'une question me trotte dans la tête depuis: Risquons nous d'écoper d'une plus grosse amende (voir pire) pour avoir conduit ce véhicule si nous effectuons cette demande?

En vous remerciant d'avance pour votre réponse.

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
23 juil. 2014 à 22:50
Bonsoir,

Tant que le le véhicule reste au nom de votre grand père et succéssion non réglée, les infractions restent à sa charge.
Si aucun utilisateur du véhicule ne peut assumer les infractions, autant qu'elle interdise la conduite de celui jusqu'a la vente officielle.

6