Remise de peine
nathou10
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sophiag
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10 juil. 2014 à 16:39
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Bonjour
Il était obligatoire qu'il soit assisté d'un avocat, meme d'un avocat d'office
Donc, étés vous sur qu'il n'y avait pas d'avocat ?
Il était obligatoire qu'il soit assisté d'un avocat, meme d'un avocat d'office
Donc, étés vous sur qu'il n'y avait pas d'avocat ?
nathou10
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10 juil. 2014 à 20:59
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pour les infractions qu il a eue avant il y avait un avocat et lors de la convocation au tribunal vendredi dernier l avocat ne pouvait venir il playdoyer ailleur a donne le nom d'une consoeur mais lors de l aide juridictionnelle les parents ne pouvait l obtenir car il dépassait de 80 euros donc on pas pu prendre l avocat car il fallait payer 800 euros par affaires il y en avait 3 a traiter
donc le jeune et les parents se sont retrouve seul au tibunal
donc le jeune et les parents se sont retrouve seul au tibunal
sophiag
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10 juil. 2014 à 21:52
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Bien, ok !
nathou10
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31 octobre 2016
11 juil. 2014 à 10:18
11 juil. 2014 à 10:18
pouvez vous répondre a mes questions
peux t on demander une remise de peine
ou
le port d un bracelet électronique
ou
semi liberté pour le permettre d obtenir un emploi
peux t on demander une remise de peine
ou
le port d un bracelet électronique
ou
semi liberté pour le permettre d obtenir un emploi
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nathou10
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31 octobre 2016
22 juil. 2014 à 21:35
22 juil. 2014 à 21:35
PEUX T ON ME REPONDRE A SES QUESTIONS MERCI voir sujet au dessus
pouvez vous répondre a mes questions
peux t on demander une remise de peine
ou
le port d un bracelet électronique
ou
semi liberté pour le permettre d obtenir un emploi
pouvez vous répondre a mes questions
peux t on demander une remise de peine
ou
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ou
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sleepy00
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22 juil. 2014 à 22:21
22 juil. 2014 à 22:21
si il se conduit bien
il bénéficie automatiquement de de sept jours par mois de remise de peine
en clair si il se conduit correctement au bout d'a peu pres 7 mois il pourra sortir
il peut également demander à bénéficier d'une réduction de peine supplémentaire si il fait des efforts sérieux (travail en détention, efforts pour indemniser les victimes....) >( max 7 jours par mois en plus)
lorsqu'il aura effectué la moitié de sa peine, il pourra demander la liberté conditionnelle
il faudra la justifier, auprès du juge d'application des peines.
il bénéficie automatiquement de de sept jours par mois de remise de peine
en clair si il se conduit correctement au bout d'a peu pres 7 mois il pourra sortir
il peut également demander à bénéficier d'une réduction de peine supplémentaire si il fait des efforts sérieux (travail en détention, efforts pour indemniser les victimes....) >( max 7 jours par mois en plus)
lorsqu'il aura effectué la moitié de sa peine, il pourra demander la liberté conditionnelle
il faudra la justifier, auprès du juge d'application des peines.
nathou10
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23 juil. 2014 à 14:51
23 juil. 2014 à 14:51
JE REMERCIE TOUTES LES PERSONNES QUI M ONT REPONDU MERCI BEAUCOUP A VOUS
10 juil. 2014 à 13:57
cette demande a ete faite au non du fils mais vu kil habite chez les parents les ressources sont pris en compte