Ralentisseurs(dos d'ane)

coquelicotte55 Messages postés 2 Statut Membre -  
ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonsoir,
une simple question,
est il possible qu'un Maire oblige un administré
à faire construire un dos d'ane (ralentisseur)sur une voie publique????

2 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonsoir

    C'est le maire qui décide de la construction d'un ralentisseur sur la voie publique.
    0
  2. ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 370
     
    Bonjour

    A faire construire à vos frais ??
    Certainement pas, mais dites en un peu plus sur votre problème.
    0

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