Huissier et recouvrement

doppy Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014 - 22 juil. 2014 à 14:41
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 22 juil. 2014 à 19:48
Le 28 novembre 1998 j'ai souscrit auprès de COFIDIS un prêt à la consommation de type "révolving" de 25.000 Francs ou, mais ce n'était pas encore l'époque, 3 811 €.
Je payais ce prêt par prélèvement sur mon compte bancaire.
Fin 2001 je suis tombé malade et j'ai dû cesser de travailler. J'ai fait l'objet d'un congé de longue durée pour maladie jusqu'en décembre 2004 avec passage en demi-traitement, ce qui sous-entend une situation financière plus que précaire.
Durant cette période, profitant d'une de mes hospitalisations, le propriétaire de mon logement l'a vidé, récupéré et reloué. Ceci pour indiquer qu'à ce jour je n'ai pratiquement plus aucune trace écrite de ma vie d'alors. Il me reste une attestation de mon employeur destinée à l'assurance décès-invalidité garantissant ce prêt et un accusé réception de ce document émanant de COFIDIS.
J'ai repris une activité normale en janvier 2005.
En 2007 ou 2008 j'ai reçu un courrier de la société CONTENTIA, m'indiquant qu'ils parlaient au nom de COFIDIS, et me réclamaient le règlement d'un somme de 6.000 €. J'ai immédiatement répondu sous la forme suivante :
- Il est fort probable que j'ai eu des relations commerciales avec COFIDIS sous la forme d'un prêt
- J'ai relaté mes problèmes de santé et l'interruption des paiements.
- Qu'ils veuillent bien me fournir le document signé de ma main à l'origine de cette "dette"
La date du dernier paiement, les montants remboursés avant cette interruption, le mode de calcul des intérêts évoqués,
- L'éventuelle prise en charge par l'assurance.

Puis j'indiquais qu'à l'examen de ces documents, et s'il s'avérait que je devais quelque chose, je ferai une proposition de remboursement échelonné.
Jusqu'en 2013 plus aucune nouvelle de cette société CONTENTIA.

Entre décembre 2012 et avril 2013 je trouve régulièrement dans ma boite à lettre des avis de passage, 3 je crois, d'un huissier, m'invitant à prendre contact et/ou à me présenter à son étude. A chacun de mes appels, il m'est indiqué qu'ils ne donnaient aucun renseignement par téléphone.
Le 18 avril il m'est signifié (recommandé avec AR) par ce même huissier un "itératif commandement", à la demande de CONTENTIA, agissant pour COFIDIS, et me réclamant la modique somme de 18 095,53 € soit 118 698,90 Francs, indiquant 6 745.46 € de principal, soit 44 247,32 Francs.et 10 665 € d'intérêts que je ne convertirai pas. C'est-à-dire qu'à supposer qu'entre 1998 et 2001, date probable d'arrêt des paiements, même si je n'ai pas remboursé l'ombre d'un centime, le principal a doublé.

Je renvois donc à l'huissier la même lettre qu'à CONTENTIA, c'est-à-dire que je ne conteste pas, je veux voir puis éventuellement je propose. Silence de ce dernier !
Jusqu'au 30 mai 2013, où il m'est signifié la saisie de ma voiture. Je renvois la même lettre, toujours sans résultat.
Le 21 octobre 2013 je suis "convoqué - demande de passer IMPERATIVEMENT à l'ETUDE"" par le même huissier. Je formule, toujours par courrier, la même réponse. A la fin je me contentais d'envoyer une photocopie de la précédente lettre, n'ayant rien de nouveau à réclamer.
Le 22 octobre 2013 je suis convoqué par CONTENTIA, à l'étude de l'huissier, pour trouver un arrangement. Je réponds pour la énième fois qu'il leur suffit de répondre à mes précédentes questions. Le 22 novembre 2013 ils me répondent que ce n'est plus leur problème, qu'il faut voir l'huissier.

Le 20 avril 2014 je reçois, du Tribunal d'instance de mon domicile, une convocation en conciliation aux fins de saisie des rémunérations.

Je contacte alors un avocat qui, pour le détail croustillant, est le voisin du dessus de l'huissier qui m'assigne (mais ça je ne l'ai vu qu'en comparant les adresses). Néanmoins il m'indique que c'est peut être défendable. Je lui relate tout ce qui précède, et fournis les maigres pièces que je possède. A la première audience il fait sensiblement la même demande, c'est-à-dire quelques justificatifs. L'audience est renvoyée.
A la deuxième, comme l'huissier arrive les mains vides, l'audience est à nouveau reportée.
Dans les jours qui suivent l'huissier fournit :
- Une injonction rendue exécutoire par le tribunal de PARIS, en date du 20 février 2003, document qui ne m'a jamais été notifié
- Copie de la souscription d'un prêt sous forme de réserve, mentionné en début de ce propos.
Et c'est tout.

L'huissier précise que la signification ce n'est pas lui, c'est un autre huissier. Qu'il n'a pas le temps de demander et que c'est trop lointain dans le temps, ou alors mon avocat peut s'en charger.
Le juge reconnait que CONTENTIA, qu'il connait, n'est pas ce que l'on fait de mieux en la matière mais bon, c'est comme ça.
Mon avocat m'explique que le titre exécutoire est indiscutable, qu'en vertu de la loi de 2008 il va demander l'annulation d'une partie des intérêts, et que malgré l'absence d'acte de procédure entre 2003 et 2013, l'application non rétroactive de la loi de 2008 rend le titre exécutoire jusqu'en 2018. Circulez, il n'y a plus rien à discuter.
A partir de là mon avocat analyse scrupuleusement mes revenus et charges et m'incite à proposer un moyen de remboursement pour éviter la saisie sur salaire, moyen de remboursement à faire valider par le juge.
Je n'en sais pas plus qu'il y a 10 ans, sauf que ma "dette" à quintuplée.
Des commentaires et/ou des conseils ?

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
22 juil. 2014 à 19:48
l'histoire est longue
mais quelques remarques :

un propriétaire vous a viré de chez vous, et détruit/volé vos affaires
pourquoi n'avoir pas agit a ce moment ?

"document qui ne m'a jamais été notifié "

"Entre décembre 2012 et avril 2013 je trouve régulièrement dans ma boite à lettre des avis de passage, 3 je crois, d'un huissier, m'invitant à prendre contact et/ou à me présenter à son étude"

deux phrases contradictoire, un huissier vous a signifié des documents, que vous n'avez pas été retiré
l'huissier ne communique pas par téléphone certain renseignement tout simplement parce qu'il est tenu au secret professionnel


et quelques conseil :
vous avez un avocat qui a étudié le dossier, donc il doit normalement vous avoir correctement conseillé.

le fait qu'il soit a la même adresse n'a que peut d'importance, il n'est pas rare que les professions juridiques (avocat, notaire, huissiers...) soit regroupées dans un même bâtiment.

il faut étudier le décompte détaillé avec votre avocat pour voir si les intérets sont bien calculé que sur 5 ans.

il faut aller a l'audience de conciliation si des frais et intérets ne sont pas justifié il faut les contester à ce moment, demander un gel des intérets, et proposer un échéancier lors de la conciliation.
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