Suite dos d'ane(ralentisseur)

Fermé

coquelicotte55 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014 - 23 juil. 2014 à 09:22
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 23 juil. 2014 à 09:24

Bonjour,
je donne un terrain à mon fils,
ce terrain se trouve dans une indivision,
qui est en zone 1AU,
dans cette indivision il y a 2 freres dont mon mari,
la loi oblige à degager 5000metres,
du coup le maire nous baptise lotisseur,
alors que l'on donne juste un terrain de 900metres
à notre fils, et donc nous oblige à faire un ralentisseur.

A voir également:

Suite dos d'ane(ralentisseur)
Dos d'âne devant maison - Forum Habitation
Peut on ecrire au dos d'un cheque ✓ - Forum cheques
Oublie de signer un cheque au dos ✓ - Forum cheques
Mes voisins parlent dans mon dos ✓ - Forum Consommation
Pourquoi un ane braie - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 617
23 juil. 2014 à 09:24

Bonjour c'est là qu'il faut poster
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6449983-ralentisseurs-dos-d-ane#p6450047
en cliquant sur le rectangle bleu "répondre au sujet"

Cdt

Discussions similaires

Dos d'âne devant mes fenêtres

ralentisseur bruyant

Dos d’ânes sur chemin de servitude

Comment faire poser des ralentisseurs ?

Voisine qui parle derrière mon dos

Discussions similaires

Newsletters