Suite dos d'ane(ralentisseur)

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coquelicotte55 Messages postés 2 Statut Membre -  
durock Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je donne un terrain à mon fils,
ce terrain se trouve dans une indivision,
qui est en zone 1AU,
dans cette indivision il y a 2 freres dont mon mari,
la loi oblige à degager 5000metres,
du coup le maire nous baptise lotisseur,
alors que l'on donne juste un terrain de 900metres
à notre fils, et donc nous oblige à faire un ralentisseur.

1 réponse

durock Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 637
 
Bonjour c'est là qu'il faut poster
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6449983-ralentisseurs-dos-d-ane#p6450047
en cliquant sur le rectangle bleu "répondre au sujet"

Cdt
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