Suite dos d'ane(ralentisseur)
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coquelicotte55
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durock Messages postés 3145 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
durock Messages postés 3145 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je donne un terrain à mon fils,
ce terrain se trouve dans une indivision,
qui est en zone 1AU,
dans cette indivision il y a 2 freres dont mon mari,
la loi oblige à degager 5000metres,
du coup le maire nous baptise lotisseur,
alors que l'on donne juste un terrain de 900metres
à notre fils, et donc nous oblige à faire un ralentisseur.
je donne un terrain à mon fils,
ce terrain se trouve dans une indivision,
qui est en zone 1AU,
dans cette indivision il y a 2 freres dont mon mari,
la loi oblige à degager 5000metres,
du coup le maire nous baptise lotisseur,
alors que l'on donne juste un terrain de 900metres
à notre fils, et donc nous oblige à faire un ralentisseur.
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1 réponse
Bonjour c'est là qu'il faut poster
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6449983-ralentisseurs-dos-d-ane#p6450047
en cliquant sur le rectangle bleu "répondre au sujet"
Cdt
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6449983-ralentisseurs-dos-d-ane#p6450047
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Cdt
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