Recours sur la base du devis
anonytorinks
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons loué une péniche amarrée sur la Seine pour notre réception de mariage et nous avons demandé à plusieurs reprises un contrat pour décrire en détail la nature de la prestation. Bref, nous n'avons pas conclu de contrat écrit, la prestation était à notre avis lamentable à un tel point que nous avons refusé de payer le solde réclamé. Le prestataire a intenté un recours sur la base du devis et vu que nous avions déménagé en Amérique après le mariage, nous avons présenté une défense détaillée avec attestations d'une quinzaine d'invités qui ont exprimé leurs opinions sur le manque de nourriture, le personnel peu accueillant, la propreté des lieux, les problèmes techniques (climatisation, systèmes de son) etc.
Le juge de proximité a rendu jugement par défaut au motif que les défenses par écrit sont irrecevables devant ce tribunal. Cela me semble vraiment inacceptable car, devis+défendeur étranger avec plans de déménagement+somme réclamé moindre que le coût d'un voyage= $$$$$
On nous a dit que l'appel était impossible ou trop cher (Cour de Cassation EUR 6000+). J'ai encore une propriété louée en France et ils en sont a tenter des saisies de loyer etc.
Que puis-je faire à part de continuer à raconter cette histoire autour de moi (et peut-être à une revue de jeune mariés) pour que d'autres ne subissent pas le même sort?
La procédure et le fonctionnement du tribunal de proximité me semblent tout à fait contraires au principes de la justice...
Nous avons loué une péniche amarrée sur la Seine pour notre réception de mariage et nous avons demandé à plusieurs reprises un contrat pour décrire en détail la nature de la prestation. Bref, nous n'avons pas conclu de contrat écrit, la prestation était à notre avis lamentable à un tel point que nous avons refusé de payer le solde réclamé. Le prestataire a intenté un recours sur la base du devis et vu que nous avions déménagé en Amérique après le mariage, nous avons présenté une défense détaillée avec attestations d'une quinzaine d'invités qui ont exprimé leurs opinions sur le manque de nourriture, le personnel peu accueillant, la propreté des lieux, les problèmes techniques (climatisation, systèmes de son) etc.
Le juge de proximité a rendu jugement par défaut au motif que les défenses par écrit sont irrecevables devant ce tribunal. Cela me semble vraiment inacceptable car, devis+défendeur étranger avec plans de déménagement+somme réclamé moindre que le coût d'un voyage= $$$$$
On nous a dit que l'appel était impossible ou trop cher (Cour de Cassation EUR 6000+). J'ai encore une propriété louée en France et ils en sont a tenter des saisies de loyer etc.
Que puis-je faire à part de continuer à raconter cette histoire autour de moi (et peut-être à une revue de jeune mariés) pour que d'autres ne subissent pas le même sort?
La procédure et le fonctionnement du tribunal de proximité me semblent tout à fait contraires au principes de la justice...
A voir également:
- Recours sur la base du devis
- Allocation de base paje 2025 - Guide
- Bon pour accord devis - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Phrase type devis sous réserve - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Le bénévole que je suis se contente dans un premier temps du Bonjour, le reste suit ou non suivant la réponse apportée.
Pour répondre à la question, vous pouvez faire opposition au jugement si vous n'avez jamais eu de document de l'huissier en mains propres, cette procédure d'opposition est gratuite et doit être formulée devant le tribunal qui a rendu la décision.
Bonne journée.
Le bénévole que je suis se contente dans un premier temps du Bonjour, le reste suit ou non suivant la réponse apportée.
Pour répondre à la question, vous pouvez faire opposition au jugement si vous n'avez jamais eu de document de l'huissier en mains propres, cette procédure d'opposition est gratuite et doit être formulée devant le tribunal qui a rendu la décision.
Bonne journée.
Merci beaucoup pour cette réponse rapide. Au fait, le jugement a été signifié en vertu de la convention de la Haye vers le mois d avril. Toutefois, on s'est trompé de nom en ce qui concerne mon épouse.
On s'apprête à faire une saisie de ses biens en France. Je n'ai pas reçu de signification à cet effet mais je sais qu'ils ont été déranger les locataires de sa maison en France.
Idées?
On s'apprête à faire une saisie de ses biens en France. Je n'ai pas reçu de signification à cet effet mais je sais qu'ils ont été déranger les locataires de sa maison en France.
Idées?
Hello,
À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci est d'autant plus promordial que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci est d'autant plus promordial que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.