Utilisateur anonyme
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29 juil. 2014 à 14:09
Utilisateur anonyme -
5 août 2014 à 11:36
Bonjour,
Il y a 2 ans je travailler dans une grande distribution chez qui j'avais un véhicule de location.
Habitant loin du magasin, j'avais fait un arrangement sur le nombre de kilométrage avec la responsable du service location qui a rectifié au stylo le kilométrage accepter. (par contre elle l'a modifié que sur le mien en disant que de toute façon elle le savait et que j'y travaillé.
En cours d'année mon employeur à mis fin a ma période d'essai. je rendis le véhicule à date de fin du contrat et là les problèmes ont commencer.
D'abord ils s'y sont à 4 pour examiner la voiture avec un appareil photo et une loupe (c'est véridique) pour trouver quelque chose. manque de peau ils n'ont rien trouver.
au retour au bureau pour récupérer mon chèque de caution le gérant refuse de me le rendre en me disant qu'il doit y avoir un expert qui doit passer pour vérifier. La responsable location me rend l'état de sortie avec aucune anomalie d'écrit; me rembourse le trop perçu directement à l'accueil avec un ticket "retour article"...
3 mois se sont écrouler et toujours pas revu ma caution, j'appel on me dit que l'expert n'est pas encore passer (alors que la voiture était sur le parking non protégé)
Au bout de 6 mois je décide de crié. j'appel on me dit qu'on m'envoi mon chèque. Je reçois rien. 15 jours apres on me dit que la secrétaire à oublié le courrier sur le bureau et que çà repart le lendemain. 3 semaine après toujours rien reçu, cette fois-ci c'est l'excuse que tout le monde est en congé.
Je décide donc de saisir le tribunal de proximité pour récupérer la caution. 1 mois après je reçois la convocation, et quelques jours après je reçois un courrier du magasin qui me dit qu'il ne comprend pas ma démarche. il rajoute que c'est moi qui doit de l'argent car j'aurais fait trop de km, il me joint leur exemplaire du contrat (sans la modification), il me joint le relevé des paiements et la fiche d'état des lieux de retour avec de rajouter : pneu usé, égratignure sur certains endroit et intérieur déplorable ...
De là j'appel la responsable qui me dit n'être au courant de rien, ni même avoir écrit sur mon exemplaire l'accord... Bon ok, je dépose une plainte en gendarmerie pour tentative d'escroquerie.
Le jour du procès devant la juridiction de proximité nous demandons le renvoi en attente de la décision de la plainte. 1 ans 1/2 aprés nous en sommes au même point, aprés une dizaine de renvoi à la juridiction de proximité, l'avocat du magasin à envoyé ses conclusions. il y précise que je ment, que je ne justifie pas que la responsable du service location est bien la responsable, ni l'écriture rien... et il réclame ma condamnation a versé 2000€ pour la responsable et 2000€ pour le magasin en dommage et intérêt et 1000€ chacun de l'article 700... A chaque date, personne ne se déplace... de temps en temps il y a leur avocat pour demander des renvoi (prétextant devoir modifié ses conclusions) mais ni la responsable ni le pdg ne viennent devant le juge...
Aujourd'hui, je reçois un avis de classement de ma plainte...
Hors la responsable n'a jamais été entendu, son écriture n'a jamais été demander,... rien de rien... et en juridiction de proximité on me demande des preuves de son écriture, de son poste, etc etc.. chose que je n'aurais pas ce qui me ferait perdre ... et ainsi leur escroquerie fonctionnerait...
Donc voilà étant en ASS puis-je demander l'ouverture d'une information par le biais d'une constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction ou saisir le procureur général pres la cour d'appel? la première possibilité, si j'ai bien lu il y aura une vrai enquête non ?
Ha oui le procureur à écrit : l'examen de cette procédure ne justifie pas de poursuite pénale au motif que les faits dont vous vous êtes plaint ne sont pas punis par la loi, s'agissant d'un litige civil.
Hors la tentative d'escroquerie et le mensonge travaillé n'est-il pas puni par la loi ?
Es ce que quelqu'un pourrait m'aider svp (texte de loi, conseil,...)
j'envoie ce jour une demande d'aide juridictionnelle mais au vu des ressources de ma compagne je suis sur de ne pas en bénéficier... mais je ne peux pas payer d'avocat...