Forum Justice

Bonsoir , mà locataire vient de s e faire perquisitionner. Je ne sais pas ce que la police cherchait mais nayant pas trouvé la clé de la cave, elle a ...

Bonjour, j'ai reçu, (comme tout le monde qui habite dans le village), un journal sur le village, et en le lisant je remarqué qu'il y est notifié dessu...

Bonjour, Je vais essayer de vous exposer ma situation de la façon la plus claire et brève possible. En 2011 j'ai repris un commerce. La personne...

Bonjour, je loue un terrain agricole à une personne( depuis 2009)au début pour des chevaux, puis pour le foin et l'entretien ,mais ce monsieur n'en...

La locataire de l'habitation dont je suis propriétaire résilie le bail, ne veut pas me rendre les clés. J'interviens auprès de l huissier, lui donne ...

Bonjour, J'ai un soucis avec une personne qui me doit de l'argent. Que faut il sur une reconnaissance de dette manuscrite pour qu'elle soit va...

Bonjours je voulais savoir qui et abilitee a faire une demande de saisie sur salaire sans passer par un jugement

Bonjour, à tous Dans quelques semaines j'ai une audience en CRPC pour escroqueries sur internet et j'avais deux question à vous poser. Sur ma co...

Bonjour, nous avons constater des vices caché sur notre vehicule 3 semaines apres l'achat a un particulier. Notre expert a confirmé et au dernier rdv ...

Bonjour, Je suis français. J'habite à Mexico. Je suis victime de torture mentale. Bien que ce soit quelque chose d'invraisemblable, c'est vrai, c'e...

Bonjour, Notre association à était dissolue par vote a l'unanimité des membres présents ou représentés. Antérieurement à l AGE des propos de vol e...

Bonsoir Après un accident mortel de la circulation dont a été victime mon épouse, , puis-je me reposer sur son assureur, ou est-il nécessaire que je ...

Puis je déposer une plainte où une main courante car chaque jours je subit des menaces et des insultes part des jeunes qui traîne aux allant toure de ...

Bonjour, J'ai déposé une assignation au juge de proximité le 9 Mars 2015. Je viens de recevoir une réponse en stipulant que mon affaire a été plai...

Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un véhicule il y a 1 an et demi. 3 semaines après le moteur à lâché. Après expertise il se trouve qu'il y avait ...

Bonjour J ai voyagé depuis la Turquie vers la France aujourd'hui même. Je possédais 9 cartouches de cigarettes. La douane ne m en a laissé une seule...

Bonjour, j'avais une dette signifiée par un huissier le 26/6/2012 qui m'a été déposé dans ma boite au lettre. Cette somme correspond à des rembourseme...

Bonsoir voila j'ai eu un retrait de permis de 3 mois pour alcool jusqu'au 17 mai , mais j'ai rdv visite medical que le 28 mai ! Comment ca se passe qu...

salut je m'appelle sipryan , mais on m'appelle sissy je suis de nationalité congolaise , je vis au Maroc , et je fait l'enfant avec une amie française...

Bonsoir, je vous contacte car j'ai un soucis avec une ex compagne. Cela fait plus d'un an que nous sommes séparé et elle me réclame de l'argent qu...

Bonjour, Que faire pour récupérer une caution quand le propriétaire ne répond pas au courrier . Dois je lui envoyer un autre courrier. Merci

bonjours je suis enceinte et mon ex d origine kosovar albanais me parle de deshoneur il me menace de mort moi et ma famille j ai du me cacher j ai t...

Bonjour, L'ITT est une "interruption totale temporaire" et non une "interruption totale de travailler". Cela va au delà que la simple incapacit...

Bonjour ,il y a bientôt 15 ans je m'étais porté garant pour le logement de mes parents , qui n'ont pas payé leurs loyers ,j'ai donc été condamné a pay...

Controlé le mois de septembre 2014 pour défaut de controle technique j,ai reçu mon PV par la poste le 28 avril 2015 . Mon PV de 90 euros le j...

Bonjour, Je suis allé chez le dentiste pour une carie qu'il a plombé pour la réparer.Quelques mois plus tard la carie est réapparue sous le plombag...

Bonjour, Je vis en colocation avec une personne qui a des soucis de dettes . Malheureusement je ne suis pas sur le baille . Et un huissier va nous...

Bonjour, Pourriez-vous me renseigner sur les documents à fournir à un Huissier pour faire une demande de réclamation de pension alimentaire. Me...

Bonjour, mon fils a eu 19 ans ,mais il ne veux rien faire de sa vie ,il me traite mal et il n'accepte pas les regles de la maison .Es-ce que j'ai le...

Bonjour à tous, Je vous écris pour un soucis dont je ne comprend absolument rien.. Je reçois une lettre d'un mandataire judiciaire avec mon nom, m...

Bonjour, D'après quelques mon conjoint qui était en état ébriété aurait donner des coups de couteau (ce qu'il nit totalement) à mon ex, (2 au nive...

Bonjour un huissier me menace de saisie concervatoire car mon huissier ne tiens pas compte de mon paiement car il y a u un petit retard et me demande ...

Bonjour, Risque t-on des poursuites judiciaires dans le cas d'aveux sur le net. Par exemple, il y a eu le cas de ce délinquant se vantant sur Fa...

comment faire avant et quel coût pour attaquer un acte de notoriété acquisitive obtenue par tromperie [témoins affilies au demandeur, signature docume...

Bonjour, je ne sais pas suis je suis sur le bon forum mais je pose ma question quand meme !! j'ai prété une petite somme d'argent a une amie sans r...

bonjour est ce que une reconnaissance signe en 2004 peut avec la loi de 2008 sur la prescription encore etre passible de poursuite juridique ou huissi...

Bonjour, [J'espère être au bon endroit] Il y a quelques années, un ami a créé une "fausse" page Wikipédia, incluant mon nom. Aujourd'hui, sa page es...

Bonjour, j'ai une question j'ai un journaliste qui me met la pression par facebook de porter plainte a mon encontre pour diffamation a cause d'une ...

Bonjour, j'ai acheté des téléphones contrefaits sur un site chinois avec l'intention de les revendre. J'ai donc vendu un des produit et fournis une ...

Je vous écris pour vous demander si dans le cadre d'un tribunal civile (Conseil des Prud'hommes, Tribunal Administratif, Tribunal de Commerce, Tribuna...

J'aimerai savoir au bout de combien de temps un détenu qui sort de prison récupère sa solde.Est ce que c'est le jour de sa sortie ou est ce qu'il faut...