Forum Justice

Bjr j ai été violer à l âge de 13 ans et j ai jamais pu porter plainte car j avais peur des représailles tout en sachant que cela as été une manigance...

bonjour, une injonction de payer a été délivrée à mon fils mais il n'habitait plus chez moi et n'a pu la reçevoir - Suite à une saisie sur son compte...

Bonjour, Voila je suis au lycée, ai 18 ans et ai fait une bêtise (relativement importante). J'ai été sur l'ordi d'un prof et j'ai changer mes notes...

Bonjour, J'ai été flashé puis arrêté, excès de vitesse. Le gendarme a bien eu mes papiers, m'a fait répéter mon nom de jeune fille et mon nom de f...

Bonjour; Je suis victime de chantage pour un emploi non déclaré, je vous explique: -je trouve en premier lieu une offre en restauration pour commis...

Bonjour Suite à une suspension de permis de 4 mois, j ai ma visite médicale mercredi mais.le soucis c'est que mon taux de cdt est à 3,30, qu est ce...

Bonjour, la mairie a "nettoyée" son cimetière où nous y avons un caveau familial. La procédure a durée 4 ans je crois. Ce n'est que lorsque tout a ét...

Bonjour à tous! j aimerai avoir vos lumières concernant les casiers judiciaires. je vous explique j ai été condamné en 2000 a une peine de prison de...

Dois je rembourser un chiot decedee d une malformation cardiaque 20 jours apres l achat

Bonjour à tous (tes) Je ne savais pas trop comment appeler et où placer ma situation. Alors que je vous explique, il y a quelques mois je me suis ...

bsr merci de nous dire comment introduire une demande de correction d'une ereur materielle qui a fait que notre demande d'aide juridique a ete radiee...

Bonjour, En Novembre 2013, je suis allée aux urgences passer une radio, je n'ai pas payé car on m'a dit que j'allais recevoir la facture par courrie...

Bonjour, mon fils s'est fait agressé résultat des courses dans cassée visage tuméfié et tout cela dans notre propriété, nous avons déposé plainte et ç...

Bonjour, voila quelque mois que je suis au prud hommes avec mon employeur qui pour ne pas payer sa condamnation ferme ses société !! quelle recourt ...

Bonjour, le matin du 29 mai 2015 le concierge de mon appartement est venue frappee a ma porte mais etant occuper dans la salle de bain(douche) je ne...

Bonjour, L avocate réclame 800€ de pension pour les 2 enfants jusqu a ce que les enfants deviennent financièrement indépendant et disposent d un sal...

Bonjour J'aimerai savoir comment faire pour obtenire une aide juridique quand votre demande d'aide juridique a éte rejeté par une Ordonance sans rec...

Bonjour, Nous sommes au chômage tous les deux et l ex femme de mon concubin réclame 800 € de pension. Elle travaille au noir et à 3 enfants et dit ê...

Lorsqu'une personne vous adresse une lettre en dénigrant votre conjoint décédé est ce une diffamation ou une injure ? Quel délai je dispose si je so...

Bonjour, Je voudrais savoir combien de temps met une enquête de la police apres un dépôt de plainte contre X. Car j'ai déposé plainte contre X en m...

Bonjour, je souhaiterais savoir quoi faire pour mon cas où je peine à percevoir le remboursement de ma caution: J'avais loué un appartement via une...

Bonjour, On a porté plainte contre moi pour coups et blessures (j'ai donné le premier coup) et je voudrais savoir les procédures qui vont avoir par ...

Bonjour, Ma situation est assez complexe et je ne sais pas ce qu'il faut que je fasse. J'ai 19 ans, je suis étudiante à Paris et j'ai une chambre ...

Bonjour, Voilà je suis gérant d'une sarl et ce matin je viens de recevoir une convocation du tribunal de commerce pour un redressement judiciaire ...

Bonjour, Suite à une situation conflictuelle avec une enseignante dans l'établissement scolaire où je travaille ( je suis EVS), son mari, après ...

bonjour, le02/06/2014 j'ai reçu une signification d'un titre exécutoire avec injonction et commandement pour la somme de 221,03euros, le 20/06 je règl...

Bonjour a tous, il y a 4 ans j'ai eu un [/faq/40135-accident-corporel-la-procedure-d-indemnisation accidedans le cadre de mon travaille avec délit ...

Bonjour, à la mort de mon pere il y a 15 mois plus d'argent sur les comptes ma soeur avait la procuration ma maman est en maison de retraite a fait un...

Bonjour, donc moi je me suis fait arreter au mois de fevrier sans permis jai eu une interdiction de conduire pendant 6 mois et jai du payer une amende...

Bonjour, J'ai été accusé de maltraitance sur mon bébé de 1mois et demi parce qu'un soir il m'a fait un malaise avec arrêt respiratoire. J'ai appele ...

Bonjour, Bonjour Victime d'usurpation d'identité,j'ai du voir mon nom être utilise pour faire des achats AUPRÈS DES DIFFÉRENTS MAGASINS EN FRANCE (...

Bonjour Je suis étudiant étranger à la fac de paris. Cela fait 5 ans que je suis en France . Mon grand père était un ancien combattant de l'armée ...

bonsoir, j'ai gagné aux prudhommes,mon employeur a fait appel, l'audience aura lieu dans quelques mois, j'ai appelé mon avocat qui m'a annoncé oralem...

Bonjour, Mon ex me doit environ 7000 euros suite à des loyers et factures que j'ai payer en attendant qu'elle touche un héritage. Je sais je suis ...

Bonjour, Je vous explique. J'ai subit un depistage alocoolémique et stupéfiant. J'avais bu et consommer la veille a une fete en pleine air jusqu'...

bonjour ma fille a eu un voiture au mois de février suite a ça elle a du être hospitaliser pour des blessures, examens a passer etc...... et nous av...

Bonjour, je suis séparée de novembre 2011 du pére de mes enfants aujourd hui le tresor public viens de saisir sur mon salaire le paiement de l'éco...

Bonjour, Je souhaite savoir si un restaurant peut ouvrir à des fins personnelles? Je m'explique le restaurateur en bas de chez moi se sert de son...

Bonjour, J'écris au nom de ma maman qui a 81 ans et que cette histoire met dans tous ses états. Ma maman loue actuellement un terrain agricole à ...

Bonjour, Je suis militaire à l armée de terre je suis d origine guadeloupéenne,et depuis quelle jours je suis victime d harcèlement au seins de ma c...

Bonjour, l'irrévocabilité s'applique t-elle avec la meme rigueur à l'irrecevabilité du pourvoi et à la déchéance ? Par exemple peut-on former un 2ème ...