Les discussions
Mon fils vole des portables , j'ai fait du recel.(parent)
Bonjour, je vous écris ce mail car y a peu mon fils s'est mis à voler portable à l'école pour les revendre le problème c'est que mon fils m'a entrai...
Lunettes rayées à l'école - recours juridiques ?
Bonjour, ma fille s'est fait méchamment rayée un de ses verres de lunettes (neufs) par un camarade de sa classe. Les parents refusent de faire fon...
Plainte pour coup et harcélement à l'école
Bonjour, j'ai porté plainte contre plusieurs élèves suite à des coups sur mon enfant mais aussi pour harcèlement : ils l'insultaient régulièrement ...
Famille est ce qu'une assignation est payante
Bonjour, je me tourne vers vous car je me trouve dans une situation sans issue. Ma mère est dans une maison de retraite pour Alzheimer, hélas il y a u...
Prescription?
Bonjour, Une personne a été condamner en 1983 à un an de prison ferme il est sorti en 1984 et depuis rien,cette personne doit postuler pour un emplo...
Remboursement ou non
Bonjour ! voilà j'ai cassé accidentellement le téléphone d'une amie avec mes écouteurs et maintenant elle me demande de rembourser. J'aimerais savoir...
Terrain en indivision sinistré
Bonjour J'ai étais assignée au tribunal par la voisine car il y a eu un éboulement de boue de ma parcelle à la sienne du au forte pluie " déclarati...
Séparation couple non marié
Bonjour, Lors d'une séparation d'un couple non marié, qui a acheté une maison pour moitié, sans aucun apport personnel de l'un deux, l'un des concubin...
Vol à l'étalage, articles payés, quelles suites ?
RésoluBonjour, je me suis fait interpellé par un vigile à Carrefour pour un stupide vol à l'étalage (valeur de 10€). Il s'agissait de la première fois (e...
Meubles insaisissables
bonjour, j attends la visite d un huissier celui ci m a fait parvenir un courrier. toutefois mon fils m a prêté son canapé avec un facture , ce bi...
Courrier nominatif
Bonjour, le courrier que j ai recu du huissier est nominatif au nom de Mr je suis marie, tous les biens en communs sont ils saisissable?
Locataire garage
bonjour a vous j'ai une question qui me prend la tete depuis un certain temp.Je suis locataire d'un appartement avec garage.Je ne possede plus de voit...
Homicide involentaire
Bonjour, Voila je passe ma vie sur internet depuis que j'ai percuté un piéton et je suis tombée sur votre site: j'espère de tout mon coeur avoir u...
Contrat sans accord
Il y a 10 mois une travailleuse sociale a contracté un contrat oral de 2 ans chez gdf suez oralement sans mon accord et utilisant mon identité et en f...
Huissier
bonjour le 26/01/2015 j ai recu une lettre d un huissier pour une dette ancienne a cofidis elle etait de 1750 e sauf que le 29/01/2015 il ma bloquer m...
Combien d'années après un impayé un huissier peut passer
Bonjour, le 17 décembre dernier est passé un huissier de justice pour me donner des feuilles sur le commandement de payer. Ce n'était pas pour moi mai...
Vol à l étalage
Mon mari c est fait prendre il y a 6 mois à inter à vole en compagnie de notre fille un stylo et un foulard. Il à étais entendu par les gendarme et à ...
Diffuser une conversation enregistrée sur dictaphone
Bonjour. Je crois savoir que les enregistrement vocaux ne peuvent pas être reçus comme preuve devant un tribunal, en France en tout cas. Si je me t...
Quel risque pour une vidéo humoristique sur youtube
Bonjour, J'ai publié un clip que j'ai fait sur Youtube, un clip purement humoristique sur Hitler (humour noir bien sure) Une personne a porté plai...
Huissier
bonjour. je suis au chômage et gagne la solidarité spécifique aux assedic c'est a dire moins de 500€ par moi et je doit 600€ a instrum justicia je le...
Commandement de quitter les lieux
bonjour j'ai recu par courrier un commandement de quitter les lieux que faire ?
Saisie sur salaire
Bonjour, Je souhaitais savoir si je pouvais arreter une saisie sur salaire. Je vous explique mon cas j'ai contracter un rachat de crédit avec le pap...
Saisie véhicule
Bonjour, Le véhicule que je possède est le seul moyen de locomotion dont je dispose. Il est actuellement sous saisie exécutoire. Y a t'il une poss...
Bornage de terrain
Bonjour. Je possède une résidence sur un terrain clôturé non délimité. Avec mon voisin nous avions à l'aide du cadastre convenu des limites, car il a...
Denonciation d un travail au noir
Bonjour, a qui s adresser pour denoncer une personne qui travail au noir
Les huissiers ne se déplacent pas pour l'ex amie de mon conjoint
Bonjour à tous, J'aimerais votre avis et surtout j'aimerais savoir si vous êtes déjà passé par la.. Mon conjoint à eu un problème il y a deux o...
Enfant mineur emmené au commissariat
Un mineur de 12 ans voyageant dans un train de banlieue avec avec un animateur, n'avait pas sa carte de réduction sncf à présenter au contrôleur. Celu...
Convoqué pour être juré à la cour d'assises
RésoluBonjour, Mon fils est convoqué pour être juré en cour d'assises mais il a fait une grosse dépression et même plus, toujours suivi par un psychiatre...
Victime harcellement du voisinage
Bonjour a tous. J'ai 50 ans, je vie seule avec mon fils de 12 édemie. Nous subissons insultes, menaces, dégradations de mon véhicule etc... depuis ...
Demission d'un président d'association
Bonjour, secrétaire d'une association loi 1901,, notre président a démissionné, annonce faite après notre assemblée générale. Il démissionne aussi ...
Abus de pouvoir, controleur du tam, montpellier
Bonjour, J'était contrôlé hier et mon titre de transport n'était pas validé. La controleur en suite ne voulait pas me laissé entre dans la prochain...
Faux et usage de faux
Bonjour, Je suis conscients que je suis en tord mais je souhaiterais savoir la risque réel des peines encourues? J'ai contacté un concessionnai...
Suis-je en fraude ?
Bonjour, Une question me taraude suite à un entretiens tendu au 3949 et je sollicite votre avis car mes recherches n'ont rien donné. MA SITUATI...
Jugement tribunal correctionnel
Bonjour, Il y a quelque jours je suis aller a une convocation au tribunal correctionnel j'attend le déliberer dans quelque semaines.Je voulais savoi...
Je crois que je suis harceler [canada]
Bonjour a qui de droit je me fait harceler par une femme de 60 ans et plus a mon nouveau travaille je suis concierge dans un bloc de 20 logement a but...
Abus de confiances
Bonjour, Suis a un désaccord avec une connaissance, celle-ci en possession de bien a moi et moi a elle, nous avons convenue d'un rendez-vous sur L...
Agression
Bonjour, Je viens vers vous car je ne sais plus comment faire... Mon frère à depuis cette été des voisins avec un mur mitoyen et il vit un enfer.. ...
On veut porter plainte contre diffamation pour moi
RésoluSamedi, déçue j'ai mis innocemment sur mon face book que j'avais une élève (je suis prof) qui avait volé dans un magasin durant son stage. Je n'ai pas...
Courrier contre signature .signé a ma place
Bonjour, j'ai fait la demande de carte grise pour mon fils elle ne m'a jamais était envoyé. quelques jour plus tard mais après avoir attendu plusi...
Ip executoire avec cdt de payer besoin d aide
Bonjour Voilà je viens de recevoir une copie de tentative de signification IP executoire de 2011. En fait il s agit d une créance de ma banque qu...
Plante contre association
Bonjour, Comment je dois procéder contre une association de danse qui ne respecte pas ses propres statuts et qui vend des copies de CD's musicaux sa...
Mesures de curatelles ou tutelles
Bonjour, est ce que etre sous curatelle et tutelle est payant? Doit on payer?
Porter plainte diffamation et menaces
RésoluBonjour a tous. Je vous explique mon problème. Il y a quelques mois de ça, quelqu'un à qui mon compagnon avait vendu un téléphone portable par le biai...
Facturation eau
bonjour, je me suis fait un nouvel amis anglais qi ne parle pas le francais et qui ne comprend pas tout le systeme francais.. il a achete une mai...
Maison de la justice et du droit
Bonjour, J'ai été convoqué avec mes amis une première fois pour dégradation de biens publics en réunion et la personne chargée de représenter la vil...
Fonctionnaire assermenté abuse de son pouvoir
bonjour, un contrôleur m'a mis une amende parce que je m'étais assise en première avec une place de seconde. Quand il est arrivé dans la voiture de 1...
Fonds de garantie
Bonjour je viens de recevoir une demande de mise en demeure par le fonds de garantie pour une condamnation de 2007. Je ne conteste pas le faite de pa...
Y a t-il prescription ?
Le RSI par l'intermédiaire du TASS me réclame des cotisations de 2008 alors que j'étais en incapacité au métier, (à la suite d'un arrêt de travail en ...
A t'on un recourt avec un expert judiciaire
Bonjour, En fait je me suis trompé dans ma question, le litige n'est pas avec l'huissier de justice mais avec un expert judiciaire qui avait été nom...
Effacement du casier judiciaire
Bonjour, cela va faire trois mois que j'ai demander l'effacement de mon casier j'ai passer a la chanbre d'instruction de douai j'ai eu droit a la de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...