Les discussions
Conflit avec un huissier
Bonjour un huissier me menace de saisie concervatoire car mon huissier ne tiens pas compte de mon paiement car il y a u un petit retard et me demande ...
Aveux sur le net
Bonjour, Risque t-on des poursuites judiciaires dans le cas d'aveux sur le net. Par exemple, il y a eu le cas de ce délinquant se vantant sur Fa...
Recours en justice
comment faire avant et quel coût pour attaquer un acte de notoriété acquisitive obtenue par tromperie [témoins affilies au demandeur, signature docume...
Dettes financière
Bonjour, je ne sais pas suis je suis sur le bon forum mais je pose ma question quand meme !! j'ai prété une petite somme d'argent a une amie sans r...
Reconnaissance de dette prescription
bonjour est ce que une reconnaissance signe en 2004 peut avec la loi de 2008 sur la prescription encore etre passible de poursuite juridique ou huissi...
Supprimer mention wikipédia
Bonjour, [J'espère être au bon endroit] Il y a quelques années, un ami a créé une "fausse" page Wikipédia, incluant mon nom. Aujourd'hui, sa page es...
Diffamation ?
Bonjour, j'ai une question j'ai un journaliste qui me met la pression par facebook de porter plainte a mon encontre pour diffamation a cause d'une ...
Consultation de rapport d'huissier
RésoluBonjour, Dans le cas où ce n'est pas nous qui avons mandaté un huissier, ni par conséquent le payons, peut-on néanmoins lui demander consulter so...
Vente de contrefaçon et escroquerie.
Bonjour, j'ai acheté des téléphones contrefaits sur un site chinois avec l'intention de les revendre. J'ai donc vendu un des produit et fournis une ...
Assurance juridique
Je vous écris pour vous demander si dans le cadre d'un tribunal civile (Conseil des Prud'hommes, Tribunal Administratif, Tribunal de Commerce, Tribuna...
Sortie de prison
J'aimerai savoir au bout de combien de temps un détenu qui sort de prison récupère sa solde.Est ce que c'est le jour de sa sortie ou est ce qu'il faut...
Amendes bus..
RésoluBonjour, Il y a bientot presque un an j'ai été controlé dans le bus le probleme c'est que je ne pouvais pas payé car faute de travail et d'argent j'...
Jugement de justice
Bonjour, suite a un jugement rendue en notre faveur le 24/ 02 /2015, nous n'avons toujours pas eux notre due. j'aimerais savoir pourquoi la partie ...
Resingnement procedure
Bonjour, je voulait savoir est que le policier peuvent effectuer un test sanguin et urinair sans avoir effectuer un teste saliever?
Age legal boite de nuit
RésoluBonjour, je fais appel au plus malin ou au plus connaisseurs de la loi pour me dire quel serait l'age legal d'entré dans les boites de nuit , bar da...
Intrusion en mon absence
Un huissier de justice a t il le droit d entree chez moi en absence en intimidant mes enfants qui se sont retrouvés contraint d ouvrir de peur ?.est c...
Comment faire retirer un poteau erdf de ma propriété qui nuis...
Bonjour Notre maison est à la vente ,nous avons fait construire il y à 30ans environ,le soucis un poteau ERDF est sur le terrain (à moins de 5mêtres...
Mes arbres dérangent le voisin à cause de sa piscine
Bonjour, J'ai des arbres matures dans ma cours qui sont là depuis plus de 25 ans. Mon nouveau voisin dit que mes arbres le dérange car les bourgeons...
Suite à perte de procés, paiement
Bonjour, Nous avons remis un cheque-bancaire-à notre avocat- pour régler la partie adverse. L'avocat adverse n'a pas reçu le paiement et a fait a...
On porte plainte contre moi pour diffamation, ce qui est faux
RésoluBonjour, Il y a quelques temps j'ai mit une annonce sur le fameux site Leboncoin, pour vendre mon téléphone HS suite à un problème avec la nappe p...
Récupérer une caution
RésoluAprès avoir réglè tous les loyers en retard, peut-on prétendre récupérer la caution payée à la signature du bail. Merci de me répondre
Conjoint collaborateur et interdit de gerer
bonjour a tous, mon père a était condamner a une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer et de g...
Récuperer chèque
Bonjour, Je vous expose mon cas. Mon fiancé et moi nous marions en aout. Nous avons trouvé un restaurant qui nous a plu et avons réservé l'endroit ...
Loi dufflot du 6 juin 2014
J'ai vendu ma maison et souhaite habiter dans un mobilhome sur un terrain m'appartenant. Est-ce possible ?
Remboursement
Bonjour, quels sont les démarches pour me faire rembouser, car j'ai preter une somme a une personne sans reconnaissance de dette, et que cette perso...
Bijoutier de mauvaise foi
Bonjour, voici ma petite histoire de saint valentin. Ma charmante épouse m'offre cette année pour cadeau chez temporel, un polissage du verre de ma m...
Jurisprudence sur racines du voisin
Résolu/FerméBonjour, Bonjour, Connaissez vous une jurisprudence concernant les dommages causés ou à venir par une plantation (en limite légale) d'arbustes....
Intrusion
RésoluBonjour, j'ai était victime d'une intrusion dans mon appartement sans effraction ,avec un passe partout, est j'ai constater des modifications ,que Pui...
Comment demander conseil à un huissier
Bonjour, je me permet de vous écrire car , j'ai un problème d'écoulement d'eaux usées , je me pose la question si cela n'est pas suite à des travaux...
Qualification plainte ?
Bonjour, J'ai 2 voisins "speciaux" de la même famille qui aiment ennuyer les autres. A plusieeurs reprise j'ai trouvé des debris de verre sur l...
Problème avec vente de voiture
Bonsoir à tous , j'ai acheter un golf 4 ya deux mois avec 157000 km le contrôle technique était ok et le vendeur m'as remi quelques factures pour moi ...
Ma fenêtre donne sur son jardin.
Bonjour, Nous sommes locataires d'une maison de plus de 40 ans. Cette propriété a été séparée en deux, 1-la maison, 2-le garage qui est devenu une mai...
Décision de la cour d'appel de poitiers, sans notification
Bonjour, Notre père est entré en EHPAD, le 06 mars, sans nous en informer. La maison retraite nous a directement assignée en justice car notre père...
Prescription reconnaissance de dette
Bonjour, J'ai prêté 1000 euros à une amie il y a 4 ans. Elle m'a fait une reconnaissance de dette en y ajoutant "à rembourser au plus tard à la ...
Main levée sur pension alimentaire
Bonjour, Une main levée sur ma pension alimentaire a été effectuée au mois de novembre 2014 auprès de l'huissier de justice Celle ci a été envoyé e...
Signification initiales...
Bonjour, Je travaille actuellement, dans le cadre de mes recherches de généalogie, sur le dossier d'un très ancien procès, déposé aux Archives dépa...
Litige avec edf
Bonjour, Je voudrais des renseignements concernant un litige que j'ai avec la compagnie EDF. Voilà, ayant reçu ma facture de régularisation d'u...
Message internet de la police
Résolu/FerméBonjour, En allant sur un site pornographique en tapant teen porn sur internet , j'ai cliquer sur un lien, cela m'à amené sur un site contenant des ...
Licenciement apres une requalification en cdi par jugement prud
Voila après mon licenciement au conseil des prud'homme suite a une requalification de plusieurs ccd non consécutif en CDI mon employeur ma remis des f...
Non rétrocession des paiements d'une dette par huissier.
Bonjour, Mon locataire ,ne payant plus ses loyers a été condamné par un tribunal en mars 2014 à verser les loyers dans une étude d'huissier . Une s...
Que dit la loi sur la responsabilité d'une entreprise ?
Bonjour, Admettons que je veuille vendre un objet qui, utilisé à mauvais escient, pourrait engendrer des conséquences plus ou moins lourdes (je vou...
Delit de fuite ?
bonjour a tous ,ma femme il y a trois semaine a accroché sur le parking d un centre commercial un véhicule ( légère griffe sur l aile mais bon )dans l...
Perdue
Résoluest il possible de deduire dans les traitements et salaires, les remboursements de dettes de la commission de surendettement
Conduite sans permi ni assurance
bonjour,je vais vous raconter ma vie,je suis étudiant dans un lycée un jour j'avais pris une voiture psk j'étais en retard ce jour la je me suis fait ...
Suspension de permis et stage recuperation de points?
Bonjour, mon permis a été suspendu pour conduite en état d'ivresse, je ne dispose que de 3 points et je suis convoqué dans 1 mois au tribunal . Pui...
Vol dans un magasin
Résolubonjour, Jai actuellement 16ans et je viens de voler du maquillage pour une valeur de 9euros. je me suis fait prendre j'ai donc du payer mais je n'av...
Maitre piquet
Bonjour, je viens de recevoir un sms de maitre piquet avec une reference client comme quoi je dois les rapeler. etant etonne de ce sms, j'ai apeler la...
Vol de sac de foot pendant un entraînement
Bonjour, Presque tout est dit dans le titre.. mon fils s'est fait volé son sac qui était posé à côté d'un algeco à la demande de l'entraîneur et d...
Recouvrement
Bonjour, tout d'abord j'espère être au bon endroit pour avoir une réponse à mon problème. A savoir, je ne porte aucun jugement, je ne relate que de...
Contravention tapage nocturne 17h
Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui une contravention pour tapage nocturne (elle cite l'article 632-2 du code pénal) qui est daté à 17h10. D'après ce que...
La législation juridique et financière évolue en permanence...