Encaissement d'un chèque volé , coupable retrouvé !

cookie561 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2014 - 6 août 2014 à 12:45
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 août 2014 à 13:56
Bonjour,

Je remercie par avance toute personne qui me lira et qui, si il en est en mesure, m'apportera une réponse à mes questions.

Fin juin 2014, je mets en vente sur internet (sur le plus célèbre des sites de vente entre particuliers) mon ordinateur portable au prix de 300 euros.

Je reçois directement plusieurs mail de potentiels acheteurs et engage la conversation avec celui qui me donne les réponses les plus rapides.

Nous nous donnons RDV quelques jours plus tard, cette personne vient tester l'ordinateur chez moi, la vente se déroule rapidement : il prend l'ordinateur.

Il me règle en deux paiements par chèque (un premier paiement de 200 euros que j'encaisse dans la foulée, un autre de 100 euros que j'encaisse début juillet).

Pas de problème : je vais voir mes comptes chaque jour, la somme totale de 300 euros a bien été créditée sur mon compte début juillet.

SEULEMENT VOILA,

Le 1er août, je m'aperçois que ces chèques ont été décrédités de mon compte pour cause : "impayés". Je commence donc à comprendre que j'ai été victime d'une arnaque et demande à ma banque le numéro de téléphone de la personne propriétaire des deux chèques.

Cette dernière m'explique au téléphone qu'on lui a volé son carnet de chèque en entier, et que donc, bien évidement, elle a fait opposition au carnet en entier. Elle me précise dans quel commissariat elle a porté plainte afin que je m'y rende également.

Le lendemain, me voilà au commissariat. A ma grande surprise les gendarmes m'indiquent qu'ils pensent fortement savoir qui se cache derrière tout ça : il est en prison depuis le début de semaine. Je le décris, tout correspond.

Je porte plainte.


Alors, voici mes questions :

- La banque a t elle le droit de mettre l'argent sur mon compte puis de me l'enlever un mois après? Le motif de la banque est : signature non conforme? OK mais.... ne fallait il pas que la banque vérifie tout ça au jour de mes deux dépôts? ...

- Ai je une chance, plus ou moins lointaine, de revoir un jour mon argent? Sachant que l'auteur de l'escroquerie est identifié..



Merci à vous qui prendrez le temps de me répondre !

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
6 août 2014 à 13:09
- La banque a un délai pour rectifier.
le propriétaire a fait opposition par la suite, donc les chèques ont été annulé.

- vous devez porter plainte contre la personne qui est soupçonné, vous constituer partie civile, et demander qu'elle soit condamné a vous rembourser.
ceci n'est pas trop compliqué, surtout pour une affaire assez simple.

cependant, si la personne devra officiellement vous rembourser, décision de justice a l'appuie, on ne peux pas vous dire si vous réussirez à récupérer la somme.
si il refuse de payer de lui même, il faudra confier le jugement a un huissier, mais si il est totalement insolvable l'huissier ne pourra pas grand chose.
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cookie561 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2014
6 août 2014 à 13:49
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse ! Cela m'est d'une grande utilité pour la suite !

Puis je vous demander un ultime renseignement !? Savez-vous si l'appel à un huissier dans une telle situation m'oblige à m'engager dans des dépenses financières? Certes 300 euros ce n'est pas rien, mais si je dois payer quelque chose......

Merci !!!
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
6 août 2014 à 13:56
les frais seront a la charge de la personne qui vous doit de l'argent
l'huissier gardera cependant un honoraire sur les sommes qu'il recouvre (environ 10%)
et vous demandera certainement d'avancer les frais
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