Encaissement d'un chèque volé , coupable retrouvé !
cookie561
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 6 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2014
-
6 août 2014 à 12:45
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 août 2014 à 13:56
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 août 2014 à 13:56
A voir également:
- Encaissement d'un chèque volé , coupable retrouvé !
- Délai encaissement chèque leclerc ✓ - Forum cheques
- Délai encaissement chèque automate crédit agricole - Forum cheques
- Délai encaissement chèque la banque postale ✓ - Forum cheques
- Delai encaissement cheque 21 jours - Forum cheques
- Délai de 21 jours est-il obligatoire - Forum Justice
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
6 août 2014 à 13:09
6 août 2014 à 13:09
- La banque a un délai pour rectifier.
le propriétaire a fait opposition par la suite, donc les chèques ont été annulé.
- vous devez porter plainte contre la personne qui est soupçonné, vous constituer partie civile, et demander qu'elle soit condamné a vous rembourser.
ceci n'est pas trop compliqué, surtout pour une affaire assez simple.
cependant, si la personne devra officiellement vous rembourser, décision de justice a l'appuie, on ne peux pas vous dire si vous réussirez à récupérer la somme.
si il refuse de payer de lui même, il faudra confier le jugement a un huissier, mais si il est totalement insolvable l'huissier ne pourra pas grand chose.
le propriétaire a fait opposition par la suite, donc les chèques ont été annulé.
- vous devez porter plainte contre la personne qui est soupçonné, vous constituer partie civile, et demander qu'elle soit condamné a vous rembourser.
ceci n'est pas trop compliqué, surtout pour une affaire assez simple.
cependant, si la personne devra officiellement vous rembourser, décision de justice a l'appuie, on ne peux pas vous dire si vous réussirez à récupérer la somme.
si il refuse de payer de lui même, il faudra confier le jugement a un huissier, mais si il est totalement insolvable l'huissier ne pourra pas grand chose.
6 août 2014 à 13:49
Puis je vous demander un ultime renseignement !? Savez-vous si l'appel à un huissier dans une telle situation m'oblige à m'engager dans des dépenses financières? Certes 300 euros ce n'est pas rien, mais si je dois payer quelque chose......
Merci !!!
6 août 2014 à 13:56
l'huissier gardera cependant un honoraire sur les sommes qu'il recouvre (environ 10%)
et vous demandera certainement d'avancer les frais