Un huissier me menace de saisir ma petite pension 1000 euros
nick34
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 31 juil. 2014 à 18:42
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31 juil. 2014 à 18:20
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Bonjour,
Déjà, a t' il un jugement, autrement dit un titre exécutoire pour cette créance ?
Déjà, a t' il un jugement, autrement dit un titre exécutoire pour cette créance ?
nick34
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31 juil. 2014 à 18:38
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merci de m'avoir si vite répondu et la réponse est oui
Enka1
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Modifié par Enka1 le 31/07/2014 à 18:55
Modifié par Enka1 le 31/07/2014 à 18:55
Donc, oui, avec un jugement, il peut saisir, en fait procéder à toutes voies d' exécution pour récupérer au plus vite la créance, si son créancier trouve que cela ne va pas assez vite.
Car les délais, c' est le créancier qui les acceptent, pas l' huissier qui lui impose .
Tout ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185
Et suite ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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