controle abusif de la sncf

Question

Bonjour, 
alors que j'accompagnais mon ami à la gare le 00.07.2014 pour qu'il prenne le ter, compte tenu des grèves et de l'absence d'informations sur les panneaux d'affichage
je me suis présenté à un contrôleur présent dans le hall au droit des accès vers les quais, pour une assistance
sa réponse agressive : vous ne savez pas lire les panneaux ( tous hors service )
ma réaction : au lieu de contrôler un jour de grève, vous feriez mieux d'assister les usagers
ma réponse a déplu
il m'a saisi fortement par les bras et m'a collé contre un mur en me demandant mes papiers accompagné de propos misogynes
j'ai indiqué que je ne prenais pas le trains, mais paniquée face à cet homme virulent et agressif, j'ai présenté mes papiers
conséquence : 1 PV pour tentative de falsification d'adresse ( ??? )  -  1 PV pour outrage ( ??? )
Que puis-je faire pour me sortir de cette histoire alors que je ne suis pas client de la SNCF

Bernardoo · Answer

Bonjour,

Visiblement vous nous dites pas tout.

Pour une réclamation tout est là :

http://tempsreel.nouvelobs.com/abc-lettres/contestation-amende-sncf/train/contravention-train-bus-metro/contraventions-amendes-pv.html

jpb06 · Answer

bonjour,

je ne vois pas ce que je pourrais ajouter, sauf :

- je n'étais là pour prendre le train
- et pour qu'un contrôleur demande les  d'identité, IL FAUT qu'il y ait INFRACTION

dans la cas présent, simple quidam, je ne pouvais avoir commis aucune infraction..

C'est bien là le fond du problème

merci

chiquefille · Answer

bonjour,

sur le pv y a t'il une mention sur l'identité de l'agent qui vous a verbalisé ? 

Vous pourriez très bien porter plainte pour agression ( plaqué contre un mur) et pour les propos qu'ils vous a tenus.

La Fée Morgane · Answer

Bonjour,


- Il ne peut vous mettre une contravention pour outrage à agent, puisqu'il faut une plaine, seul un juge peut condamner pour ça.

- Une falsification d'adresse, il n'a pas le pouvoir de relever cela, seul un policier peut le faire.

Il y avait la personne qui vous accompagnait comme témoin, qu'elle fasse une lettre avec une photocopie de sa pièce d'identité recto/verso, vous faîtes un courrier en lettre recommandé avec avis de réception au :
Service Juridique de la SNCF - 2 Place Aux Étoiles - 93210 Saint Denis

Vous pouvez déposer une plainte pour violence volontaire, avec le témoignage de votre camarade, abus d'autorité commis contre les particuliers, faux et usages de faux, discrimination par un agent de l'état article 432-7 du Code Pénal, si vous avez signé le document extorsion de signature.


Cordialement.

Controle abusif de la sncf

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