Suite pour travail et devis non valable

infosvpmerci Messages postés 4 Statut Membre -  
infosvpmerci Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si je peut être condamné a de la prison suite à cette histoire et savoir aussi vu qu il ni a pas eu de signature de devis ni d une partie ni de l autre si une poursuite de l heure par peut être engagé ' merci pour vos reponce

1 réponse

  1.
    infosvpmerci Messages postés 4 Statut Membre
     
    Ce reporter a ma première question devis et travail non déclaré
    0

Discussions similaires

devispour lavage de façade
kerlouané -
Avoka -

1 réponse
Avis sur un devis couvreur-zingueur
Benjic59 -
Benjic59 -

2 réponses
Rdv collectif avec conseiller France travail
Julien785 -
caroledu92 -

5 réponses
Annulation d'un devis signé avec acompte versé
Leotom06 -
Ulysse5818 -

11 réponses
société de mise sous pli m a envoyé un cheque
Camelia -
Afrikarnak -

11 réponses