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Injustice

pigeon88 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
En avril 2011, nous avons vendu notre camping car et été payés avec un chèque en bois. L'escroc a été condamné pour une série de faits similaires, avec exactement le même mode opératoire, début 2014, à une peine de prison de 3 ans ferme, au tribunal de Reims. Le tribunal d'Epinal, disposant cependant de la minute du procès, a classé, par deux fois consécutives, notre affaire. Que puis-je faire?

2 réponses

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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
Si vous êtes partie au jugement et sous vous êtes toujours dans les délais vous pouvez faire appel de la décision qui vous fait grief.

Dans le cas contraire, rien à faire.
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Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
BONJOUR A VOUS DEUX...

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