Problème avec SFr et huissier de justice

eloccfc Messages postés 2 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

En décembre 2012, j'ai résilié mon abonnement chez SFR, d'après la nouvelle loi, je devais règler à SFR environ 100€ pour la résiliation.
Hors j'ai reçu une facture de leur part de plus de 425.79€.
J'ai contacté le service client qui m'a répondu que la nouvelle loi ne s'appliquait pas.
J'ai refusé de payer les 425.79€
Depuis décembre 2012, j'ai reçu plusieurs courriers de la société Recocash. La première fois je leur ai expliqué le soucis puis j'ai ignoré les courriers qui ont suivis.
J'ai ensuite reçu plusieurs courriers de différents huissiers de justice du nord de la France (J'habite dans le sud), que j'ai également ignorés.
Aujourd'hui, je viens de recevoir un courrier d'un huissier de mon département.
Je précise qu'il n'y a eu aucun jugement concernant ce différend avec SFR et que je n'ai jamais reçu de courrier en recommandé.
Dois je m'inquiéter de ce huissier situé dans mon département ?
Peut on encore me réclamer les 425.79€ alors que cela va faire deux ans que ça traine ?
Merci pour vos réponses.
Elo

4 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578
 
Si pas de jugement, on peux vous réclamer
mais vous n'êtes pas obligé de payer la dette etant prescrite judiciairement
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eloccfc Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse.
Le huissier de mon département risque t'il de se déplacer à mon domicile ?
Merci
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 578
 
Salut

J'ai contacté le service client qui m'a répondu que la nouvelle loi ne s'appliquait pas.

Quel était l'excuse donnée par SFR ?

Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie.
-Terry Pratchett-
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

Comme indiqué, pas de jugement, la facture se prescrit par un an. La dette est annulée, même si le créancier ou un huissier essaie de la récupérer; Prescrite.

Pierrecastor commet une erreur en écrivant que 100 euro sont dus, cette somme est prescrite aussi.

On ne s'improvise pas juriste en lisant les commentaires des forums.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 578
 
Au temps pour moi, je suis passé un peu rapidement sur les dates.
Les rappels d'une société de recouvrement n'ont donc pas valeur d'un commandement de payer ?
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Aucune valeur juridique.
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 578
 
Ok, merci pour la précision.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
:-)
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