Sujet Précédent Sujet Suivant

Dossier prud hommes

valsani Messages postés 2 Statut Membre -  
valsani Messages postés 2 Statut Membre -
Dossier prud hommes carrefour market ( dossier conges afferents temps de pause) notification recue le 3 septembre 2013 jugement rendu le 5 mars 2013 aucune des 2 parties n a fait appel, a ce jour aucun paiement n a eu lieu .y a t il un recours pour les employes pour obtenir le paiement? Valerie

3 réponses

Réponse 1 / 3
liliou83 Messages postés 146 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   140
 
Bonjour,
le recours c'est de faire exécuter la décision par voie d'huissier.
Bien cordialement
0
Réponse 2 / 3
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 774
 
Bonjour,

Certainement trop tard pour exécuter si ce jugement n'as pas été notifié par huissier.
0
Réponse 3 / 3
valsani Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour vos reponses cordialement
0

Discussions similaires

Technicien conseil etudie votre dossier
Rgrdn -
Rgrdn -

4 réponses
Clôture de compte CAF
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
dossier clôturé à la caf
Renard -
Trenzalore -

2 réponses
Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL
rodolphed -
Augustin -

2 réponses
Faux documents et location
madaniso -
djivi38 -

3 réponses