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Dossier prud hommes

valsani Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2014 - 6 août 2014 à 16:06
valsani Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2014 - 6 août 2014 à 19:11
Dossier prud hommes carrefour market ( dossier conges afferents temps de pause) notification recue le 3 septembre 2013 jugement rendu le 5 mars 2013 aucune des 2 parties n a fait appel, a ce jour aucun paiement n a eu lieu .y a t il un recours pour les employes pour obtenir le paiement? Valerie

3 réponses

Réponse 1 / 3
liliou83 Messages postés 151 Date d'inscription lundi 21 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 138
6 août 2014 à 18:00
Bonjour,
le recours c'est de faire exécuter la décision par voie d'huissier.
Bien cordialement
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Réponse 2 / 3
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
6 août 2014 à 18:35
Bonjour,

Certainement trop tard pour exécuter si ce jugement n'as pas été notifié par huissier.
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Réponse 3 / 3
valsani Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2014
6 août 2014 à 19:11
Merci pour vos reponses cordialement
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