Je souhaite porter plainte contre Bouygues telecom

peggykha Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2014 - 3 août 2014 à 16:15
 La Fée Morgane - 4 août 2014 à 02:27
Bonjour,
j'ai quitté la France en février 2014 pour venir m'installer au Canada. J'ai donc fait un courrier recommandé avec accusé de reception à Bouygues telecom pour qu'ils ferment ma ligne de telephone portable. Mon courrier a bien été réceptionné par les services de Bouygues car je suis en possession de l'accusé de réception.
Or, j'ai eu la mauvaise surprise de voir que Bouygues ne tient pas compte de mon courrier et se prélève chaque mois la somme de mon forfait. Etant maintenant à l'étranger, je leur ai fait 2 mails avec l'accusé de réception en pièce jointe... mes mails restent sans réponse et ils se prélèvent toujours le montant de mon abonnement.
J'ai voulu entregistrer ma résiliation sur leur site, car il y a cette possibilité, mais, bien évidemment, ça ne marche pas. Je souhaiterais donc passer par un recours judiciaire, afin d'être remboursée des sommes malhonnêtement prélevées depuis la réception de mon courrier, et être dédommagée du préjudice que cela me cause car je dois gerer cette situation depuis l'étranger.
Que dois-je faire? Vers qui je pourrais me tourner pour mettre un terme au vol dont je suis victime de la part de Bouygues depuis maintenant 6 mois?
Je vous remercie pour votre réponse

Peggy Barrière.

1 réponse

Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
3 août 2014 à 17:02
Bonjour,

du fait que vous avez déménagé pour l'étranger, vous avez un "motif légitime" pour résilier votre abonnement téléphonique. Avez-vous bien fourni à Bouygues les justificatifs qu'ils ont dû vous demander ?
Si oui, vous pouvez vous adresser au tribunal d'instance, mais du Canada, ça va être un peu difficile.
Constituer votre dossier (gardez-en un double) avec toutes vos preuves de 1° demande de résiliation, des réclamations suivantes, des relevés de compte où apparaissent les prélèvements de Bouygues, etc. et envoyez-le en RAR à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), en leur demandant de bien vouloir intervenir à votre place. La démarche est gratuite.
Vous verrez, ça va être efficace (mais long !)

Bon courage.
Bien cordialement.
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La Fée Morgane
4 août 2014 à 02:27
Bonjour,


Commencez par retirer toute autorisation de prélèvement sur vote compte à Bouygues !


Essayez une lettre RAR au service juridique de Bouygues et indiquant que vous allez déposer une plainte au pénal pour abus de confiance article 314-1 du code pénal et vol article 311-4.

Dans la lettre faites valoir l'article 2004 du code civil, et la loi CNIL de 1978, vous leur interdisez de revendre, concéder vos données à un tiers, et vous exigez qu'elles soient effacées.

Bouygues télécom entreprises (Nomad 6sens)
Service Juridique
37 rue Boissière
75116 Paris


Cordialement.
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