Choix spécialité école d'ingénieur
shipmid
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samedi 2 août 2014
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4 août 2014
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2 août 2014 à 21:55
La Fée Morgane - 6 août 2014 à 01:20
La Fée Morgane - 6 août 2014 à 01:20
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2 réponses
Bonjour,
L'École n'est pas responsable de votre mission !
Sauf si cette dernière faisait partie de votre formation.
Si vous n'étiez plus membre de l'école pendant votre mission, l'école n'était donc plus tenue de vous prévenir nominativement. C'était à vous de vous renseigner et de faire les démarches nécessaires.
De plus, votre école est-elle publique ou privée ?
Parce que privée, le tribunal administratif n'est plus concerné.
Salut !
L'École n'est pas responsable de votre mission !
Sauf si cette dernière faisait partie de votre formation.
Si vous n'étiez plus membre de l'école pendant votre mission, l'école n'était donc plus tenue de vous prévenir nominativement. C'était à vous de vous renseigner et de faire les démarches nécessaires.
De plus, votre école est-elle publique ou privée ?
Parce que privée, le tribunal administratif n'est plus concerné.
Salut !
shipmid
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samedi 2 août 2014
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4 août 2014
4 août 2014 à 17:10
4 août 2014 à 17:10
J'ai payé les frais d'inscription pendant la césure, je faisais donc toujours partie des membres de l'école. Et il s'agit d'une école publique.
Merci de votre réponse.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Si vous étiez membre de l'école, cette dernière était donc tenue de vous informer, c'est une faute administrative qui ne vous ait pas imputable.
Il vous faut la preuve de les avoir informés de ce que vous dénommez : Césure, leur accord à cela, et que vous vous étiez inscrit pour l'année entière.
Un référé-liberté auprès du tribunal administratif, le juge à 24 heures pour se prononcer, pour violation d'une liberté fondamentale, l'accès aux études et à une formation voulue, choisi.
Il vous faudra la preuve d'avoir tenté de négocier avec l'école d'ingénieurs, vos RAR, ou leur réponses, voire les 2, et qu'elle a refusée.
Ce sera à l'école d'apporter la preuve qu'elle vous a informée.
Mais plus le temps passe, moins vous pourrez faire de référé-liberté, car c'est le caractère d'urgence que prend en compte le référé-liberté, il vous faudra donc faire un référé contre un abus d'autorité et sur le fait que l'on vous a empêché d'exercer votre droit.
Salut.
Si vous étiez membre de l'école, cette dernière était donc tenue de vous informer, c'est une faute administrative qui ne vous ait pas imputable.
Il vous faut la preuve de les avoir informés de ce que vous dénommez : Césure, leur accord à cela, et que vous vous étiez inscrit pour l'année entière.
Un référé-liberté auprès du tribunal administratif, le juge à 24 heures pour se prononcer, pour violation d'une liberté fondamentale, l'accès aux études et à une formation voulue, choisi.
Il vous faudra la preuve d'avoir tenté de négocier avec l'école d'ingénieurs, vos RAR, ou leur réponses, voire les 2, et qu'elle a refusée.
Ce sera à l'école d'apporter la preuve qu'elle vous a informée.
Mais plus le temps passe, moins vous pourrez faire de référé-liberté, car c'est le caractère d'urgence que prend en compte le référé-liberté, il vous faudra donc faire un référé contre un abus d'autorité et sur le fait que l'on vous a empêché d'exercer votre droit.
Salut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...