Ma plainte est -elle recevable au pénal ?
lacouze02
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10 réponses
Bonsoir,
Oui, le fait qu'ils aient reconnu les faits est suffisant !
Avez-vous le spreuves qu'ils ont reconnu les faits ?
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1043.xhtml
Je serais vous, j'aurais ajouté, du fait que l'on a refusé de vous embaucher par la suite, une plainte contre l'entreprise pour :
Entraves à la saisine de la justice Article 434-1 du code pénal.
Article 434-5 Code Pénal.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Vous avez le droit à un avocat par aide juridictionnelle
Vous évaluez le préjudice à l'ordinaire, à ce que cela vous a coûté, donc si vous aviez eu un emploi en CDI dans cette entreprise est une carrière jusqu'à la retraite sans compter les frais de justice.
Salut.
Oui, le fait qu'ils aient reconnu les faits est suffisant !
Avez-vous le spreuves qu'ils ont reconnu les faits ?
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1043.xhtml
Je serais vous, j'aurais ajouté, du fait que l'on a refusé de vous embaucher par la suite, une plainte contre l'entreprise pour :
Entraves à la saisine de la justice Article 434-1 du code pénal.
Article 434-5 Code Pénal.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Vous avez le droit à un avocat par aide juridictionnelle
Vous évaluez le préjudice à l'ordinaire, à ce que cela vous a coûté, donc si vous aviez eu un emploi en CDI dans cette entreprise est une carrière jusqu'à la retraite sans compter les frais de justice.
Salut.
GrandCaribou
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29 juil. 2014 à 20:04
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Bonsoir,
"Oui, le fait qu'ils aient reconnu les faits est suffisant ! "
Ils ont reconnu les faits sur le plan disciplinaire, à votre avis combien de temps leur faut-il pour se rétracter une fois dans une procédure pénale ???
5 minutes...
Cordialement
"Oui, le fait qu'ils aient reconnu les faits est suffisant ! "
Ils ont reconnu les faits sur le plan disciplinaire, à votre avis combien de temps leur faut-il pour se rétracter une fois dans une procédure pénale ???
5 minutes...
Cordialement
lacouze02
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31 juillet 2014
29 juil. 2014 à 19:55
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Bonsoir!
Tout d'abord merci de vous intéressez à mon histoire ..
Alors oui il y a des preuves et témoins puisqu'ils ont été entendu et reconnu les faits par la juriste de l'entreprise. que les syndicats les ont defendu. Moi Je n'avais pas de proposition d'embauche par écrit ... mais le fait est que l'entreprise reprenne tout les personnes de ma session PRO en contrat saisonnier sauf moi me laisse croire que c'est lié à l'affaire ...
On m'a vite oublié et pendant se temps là mes 2 harceleurs travaillent et vive pleinement ... moi g tout perdu .... le droit d'etre au chomage et de ramer pour trouver un emploi ... du coup vu que l'on ma pourrie ma carriere j'ai dans l'objectifs à une reconversion professionnel (obligé) mais ça coûte de l'argent que je n'ai pas ... bref en croyant etre honnete je recommence tout à zero !! un préjudice lourd de conséquences ! en tout cas merci pour m'avoir lu et rassuré!
Bien Cdt !
Tout d'abord merci de vous intéressez à mon histoire ..
Alors oui il y a des preuves et témoins puisqu'ils ont été entendu et reconnu les faits par la juriste de l'entreprise. que les syndicats les ont defendu. Moi Je n'avais pas de proposition d'embauche par écrit ... mais le fait est que l'entreprise reprenne tout les personnes de ma session PRO en contrat saisonnier sauf moi me laisse croire que c'est lié à l'affaire ...
On m'a vite oublié et pendant se temps là mes 2 harceleurs travaillent et vive pleinement ... moi g tout perdu .... le droit d'etre au chomage et de ramer pour trouver un emploi ... du coup vu que l'on ma pourrie ma carriere j'ai dans l'objectifs à une reconversion professionnel (obligé) mais ça coûte de l'argent que je n'ai pas ... bref en croyant etre honnete je recommence tout à zero !! un préjudice lourd de conséquences ! en tout cas merci pour m'avoir lu et rassuré!
Bien Cdt !
lacouze02
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31 juillet 2014
29 juil. 2014 à 20:20
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Bonsoir !
c'est pas rassurant ça !!
mais la preuve est qu'ils ont été sanctionné par l'entreprise à une mise à pied au lieu du licenciement (merci aux syndicats) et d'avoir reconnu les faits en interne devant la direction, la juriste chargé de l'affaire n'est pas une preuve suffisante de leur culpabilité ?? une rétractation ... alors je peux faire témoigner la direction, les syndicats et la juriste car eux savent le rapport du dossier complet ... moi j'ai rien d'autre comme preuve !!
Alors c peine perdu si je comprend bien .... j'ai été victime d'une injustice ... eux ils ont sauvé leur place moi j'ai eu aucun dédommagement ... absolument rien et vite oublié !
On verra bien via l'enquête des gendarmes ... et si le procureur reçoit ma plainte !
Après ça je serai fixée !
Bonne soirée et merci !
c'est pas rassurant ça !!
mais la preuve est qu'ils ont été sanctionné par l'entreprise à une mise à pied au lieu du licenciement (merci aux syndicats) et d'avoir reconnu les faits en interne devant la direction, la juriste chargé de l'affaire n'est pas une preuve suffisante de leur culpabilité ?? une rétractation ... alors je peux faire témoigner la direction, les syndicats et la juriste car eux savent le rapport du dossier complet ... moi j'ai rien d'autre comme preuve !!
Alors c peine perdu si je comprend bien .... j'ai été victime d'une injustice ... eux ils ont sauvé leur place moi j'ai eu aucun dédommagement ... absolument rien et vite oublié !
On verra bien via l'enquête des gendarmes ... et si le procureur reçoit ma plainte !
Après ça je serai fixée !
Bonne soirée et merci !
Bonsoir,
La sanction de l'entreprise est suffisante !
Car, ils ont reconnu les faits devant témoins !
L'entreprise a forcément fait un courrier pour les sanctionner, elle a des archives, toutes les personnes que vous citerez auront l'obligation de témoigner, y compris les représentant syndicaux et du personnel.
Si ces personnes ont été suspendues, il y a toujours des traces, le simple fait qu'ils n'aient pas travaillé pendant 2 mois en dehors des congés laisse des traces.
Ils ont logiquement eu une suspension de salaire pendant ces 2 mois.
Donc qu'ils se rétractent cela les regarde, si les preuves sont là, qu'est-ce qu'on s'en tape !
Salut !
La sanction de l'entreprise est suffisante !
Car, ils ont reconnu les faits devant témoins !
L'entreprise a forcément fait un courrier pour les sanctionner, elle a des archives, toutes les personnes que vous citerez auront l'obligation de témoigner, y compris les représentant syndicaux et du personnel.
Si ces personnes ont été suspendues, il y a toujours des traces, le simple fait qu'ils n'aient pas travaillé pendant 2 mois en dehors des congés laisse des traces.
Ils ont logiquement eu une suspension de salaire pendant ces 2 mois.
Donc qu'ils se rétractent cela les regarde, si les preuves sont là, qu'est-ce qu'on s'en tape !
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lacouze02
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31 juillet 2014
31 juil. 2014 à 17:22
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merci vous me rassurez. car oui il y a une trace de leur mise à pied de 2 ou 3 semaine (car bien défendu par les syndicaux.. c aberrant) ... seul l'entreprise le sait ...et des témoins y en a !! les gendarmes font leur enquête ... je verrai bien après ... et le harcèlement à durer 3 longue semaine juste avant leur congés d'été juste à la fin de mon contrat professionnel !
Aussi comment estimer le préjudice ??
Combien la loi me permet de demander en dommages et intérêts ?
car vu que je vais me constituer partie civil va falloir que je donne une sommes ! y a t'il un barème ?
Même si je ne suis pas encore arrivée à ce stade de la procédure ... avoir une estimation serai utile !
par avance merci ! :)
Aussi comment estimer le préjudice ??
Combien la loi me permet de demander en dommages et intérêts ?
car vu que je vais me constituer partie civil va falloir que je donne une sommes ! y a t'il un barème ?
Même si je ne suis pas encore arrivée à ce stade de la procédure ... avoir une estimation serai utile !
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29 juil. 2014 à 20:25
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Avez-vous des témoins ?
lacouze02
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29 juil. 2014 à 20:47
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Oui il y a des témoins .. 2 ou 3 collègues qui ont été témoins vu k'ils étaient dans la même équipe que moi et de mes harceleurs ... je les ai cité lors de ma convocation en interne .. la juriste à pris note des noms ... en fait tout le dossier est dans l'entreprise ... les faits avoués, les témoins, les dires des harceleurs, la défenses des syndicats ... il y a bcp de personne qui sont au courant du dossier ... responsable du secteur, le directeur, la DRH, bref ils m'ont entendu écouté et surtout vite mise sur le côté ... je n'ai eu aucun rapport écrit juste un coup de tél de 2 seconde pour m'informer de la sanction de ses 2 harceleurs et comme quoi ils ont repris leur place au sein de l'entreprise .. la mise à pied de chacun m'a été rapporter en privé ...
Une affaire qui va durer ... la procédure va me sembler interminable ...
Une affaire qui va durer ... la procédure va me sembler interminable ...
GrandCaribou
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29 juil. 2014 à 20:52
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" la procédure va me sembler interminable ..."
Comme beaucoup de procédure et celles pour harcèlement sexuel ne sont pas simples car bien souvent les preuves manquent.
Ces témoins sont-ils prêts à témoigner au pénal ?
Comme beaucoup de procédure et celles pour harcèlement sexuel ne sont pas simples car bien souvent les preuves manquent.
Ces témoins sont-ils prêts à témoigner au pénal ?
Je ne sais pas .. Déjà en interne ça dût être compliqué ... Je ne pense pas qu'ils viendront témoigner ... Car eux travaille enc avec les 2 harceleurs et donc une situation compromettante pour eux s'ils témoigne ... Bref j'ai juste le rapport des faits qui se trouve dans l'entreprise comme preuve ... !
GrandCaribou
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29 juil. 2014 à 21:02
29 juil. 2014 à 21:02
Parlez vraiment de tout ça avec l'avocat.
N'hésitez pas à nous tenir au courant.
Cordialement
N'hésitez pas à nous tenir au courant.
Cordialement
Encore merci pour m'avoir écouté, je vous tiendrai au courant au fil des événements ... Les procédures sont longue .. On verra si sept fera avancer les choses ... Moi tout se que je sais c'est que j'ai rien à me reprocher par rapport au faits ... C t bien reel ... Ils auront pas le choix que d'assumer ... Moi je veux juste être reconnu victime et d'obtenir réparations aux préjudices subit ... ! Merci bcp a très bientôt !